Le Comité a finalisé un questionnaire destiné aux Parties pour l'identification des problèmes rencontrés par les Parties concernant la notification des mesures de réglementation finales et a demandé au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources, de le mettre à la disposition des Parties en anglais, français et espagnol, avec une invitation à le compléter avant le 30 juin 2023.
Le questionnaire a été transmis le 13 mars 2023 à toutes les Parties par courrier électronique en anglais, français et espagnol, en leurs invitant de transmettre le questionnaire dûment remplit avant le 30 juin 2023.