Le formulaire est divisé en sept sections qui couvrent les renseignements exigés par l’annexe V de la Convention. Les informations de fond figurant aux sections 1,2,4,5 et 6 peuvent être reprises de la notification de mesure de réglementation finale, soumise par l’Autorité nationale désignée (AND) du pays délivrant la notification au moment où le produit chimique a été interdit ou strictement réglementé.
Sur la première page du formulaire un numéro de référence peut être attribué pour vous aider à suivre le cours de la notification d'exportation et de préparer l'accusé de réception correspondant.
La dernière page du formulaire peut être utilisée pour accuser réception d’une notification d’exportation. Cette page doit être signée par l’Autorité nationale désignée du pays importateur et être envoyée à l’AND du pays exportateur.
En cas d’exportation d’une préparation chimique, la section 2 du formulaire doit être remplie. des renseignements détaillés sur l’identité de chaque substance et sa concentration dans la préparation devront notamment être fournis.
Il suffit de joindre au formulaire de notification d’exportation une copie de la fiche de sécurité comportant les renseignements énoncés aux sections 4 et 5 pour répondre aux exigences de ces sections en matière d’information.
Formulaires
Anglais 
Français Espagnol
Instructions
Anglais Français Espagnol