La Circulaire PIC est un document clé dans la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam, tant pour le fonctionnement de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) que comme mécanisme d'échange d'informations sur les produits chimiques dangereux. Elle est publiée en juin et décembre en anglais, français et espagnol.
Les points saillants de la 62ème Circulaire PIC sont les suivants :
- La Conférence des Parties COP-12 de la Convention de Rotterdam a décidé de modifier l’annexe III afin d’y inscrire le carbosulfan et le fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L) en les soumettant ainsi à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et a approuvé les documents d’orientation des décisions qui s’y rapportent. Les amendements sont entrés en vigueur pour toutes les Parties le 22 octobre 2025. Les Parties sont invitées à fournir leurs réponses concernant l'importation de ces produits chimiques avant le 21 juillet 2026.
- Depuis la publication de la dernière circulaire PIC 61 en juin 2025, le Secrétariat a reçu et vérifié 112 réponses d'importation pour produits chimiques, soumises par 17 Parties.
- 54 Parties ont soumis toutes les réponses d’importation. 113 Parties n’ont pas encore fourni de réponses d’importation pour un ou plusieurs des produits chimiques inscrits à l’annexe III. 9 Parties n’ont encore fourni aucune réponse d’importation.
- 8 nouvelles notifications FRA soumises par 4 Parties sont publiées dans la partie A, appendice I de la circulaire PIC 62.