Programme

L’article 16 de la Convention de Rotterdam stipule que:

Les Parties, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement et des pays à économie en transition, coopèrent pour promouvoir l’assistance technique nécessaire au développement des infrastructures et des capacités permettant de gérer les produits chimiques et d’appliquer la présente Convention. Les Parties dotées de programmes plus avancés de réglementation des produits chimiques devraient fournir une assistance technique, y compris une formation, aux autres Parties, pour que celles-ci puissent se doter des infrastructures et des capacités voulues pour gérer les produits chimiques durant tout leur cycle de vie.

À toutes les sessions de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, il a été conclu que la nécessité de fournir une assistance aux pays en développement et aux pays à économie en transition constituait une priorité sur laquelle le Secrétariat devait faire porter son attention. À ce jour, la majeure partie de cette assistance a été fournie par le biais de réunions facilitées par le Secrétariat ainsi que par le biais de plusieurs projets bilatéraux d’assistance technique. Lors des réunions convoquées au cours des 6 dernières années, les Parties ont identifié un large éventail de besoins à satisfaire ou d’activités à mener pour qu’elles puissent tirer pleinement parti de la Convention. Parmi les points spécifiques identifiés figurent les suivants :

Activités

Le programme d’assistance technique de la Convention de Rotterdam se compose de tout un éventail d’activités qui sont adaptées aux besoins spécifiques de différents pays ou groupes de pays, en accordant la priorité aux mesures jugées nécessaires pour que les Parties puissent mettre en œuvre la Convention.

De plus amples renseignements sur le programme de manifestations et les types d’activités se trouvent dans le Calendrier des réunions.

Expressions d’intérêt

L’apport d’une assistance technique au titre de la Convention de Rotterdam est fondé sur la demande et repose sur l’expression d’un intérêt explicite. Les Parties qui souhaitent recevoir un soutien pour la mise en œuvre de ladite Convention par le biais de la fourniture d’activités d’assistance technique peuvent contacter le Secrétariat à l’adresse suivante: pic@pic.int.

Mise au point d’un kit de ressources pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre

Le kit de ressources est une source complète d’informations sur la Convention qui est destiné à aider les pays dans le processus de ratification et d’application. Il a été conçu pour être flexible et simple à utiliser et pour répondre aux besoins d’un large éventail d’utilisateurs finals. Les activités suivantes seront réalisées :

1. Cet instrument sera régulièrement mis à jour et réorganisé pour tenir compte de l’expérience acquise dans son utilisation;

2. De nouveaux documents seront élaborés et les matériaux existants reproduits;

3. Autant de documents que possible seront traduits pour les rendre disponibles dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies;

4. Une version électronique du kit de ressources sera établie pour faciliter l’accès à l’information et réduire les coûts de reproduction;

5. La section E du kit de ressources, sur les questions pluridisciplinaires, continuera d’être précisée et élargie pour tenir compte des nouvelles informations au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles.

Sensibilisation et formation

Il est envisagé d’organiser des réunions de formation et de sensibilisation pour les nouvelles Parties qui ont récemment ratifié la Convention et celles qui ont du mal à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention. Ces réunions offriront une formation pratique sur les principaux éléments opérationnels de la Convention et mettront en évidence les possibilités d’une approche intégrée de l’application des conventions de Stockholm et de Bâle. Lors de ces réunions, de petits groupes seront constitués pour:

1. Examiner les études de cas et discuter de la préparation et de la soumission des notifications de mesures de réglementation finale;

2. Examiner les documents d’orientation des décisions et étudier comment préparer et soumettre les réponses concernant l’importation;

3. Examiner et compléter le formulaire de déclaration d’un incident environnemental lié à des préparations pesticides extrêmement dangereuses;

4. Réaliser des exercices sur les notifications d’exportation.

Le site Internet de la Convention sera aussi présenté aux participants et toutes les informations disponibles leur seront fournies sur les moyens de l’utiliser pour renforcer les mécanismes décisionnels nationaux sur les produits chimiques. Ces réunions offriront la possibilité aux pays de partager leurs données d’expérience et de renforcer leur coopération. Les principaux acteurs n’étant pas Parties à la Convention de Rotterdam, mais étant Parties aux conventions de Bâle et de Stockholm seront invités à participer à ces ateliers pour promouvoir la ratification.

Il est envisagé d’organiser deux réunions sous-régionales chaque année qui rassembleront jusqu’à 24 participants d’un maximum de six pays. Devraient notamment participer à ces réunions les Parties pays en développement qui ont changé leurs autorités nationales désignées, ont soumis quelques réponses concernant l’importation et éprouvent des difficultés dans la présentation des notifications de mesures de réglementation finale. Ces pays sont au nombre de 20 environ.

Élaboration des éléments de plans d’action nationaux et d’autres stratégies pour l’application de la Convention

Les consultations nationales et sous-régionales visant à identifier les priorités et les activités dans les stratégies ou les plans d’action nationaux pour l’application de la Convention continueront d’être la première étape dans la définition des besoins des pays. Actuellement, plus de 34 Parties pays en développement n’ont pas encore élaboré les éléments des plans d’action nationaux. Ces Parties se verront offrir la possibilité de participer à ces consultations en 2012-2013. Les points focaux nationaux pour les conventions de Bâle et de Stockholm et pour l’Approche stratégique y seront encore invités, leur participation étant considérée comme une étape clé dans la promotion d’une approche intégrée de l’application de ces conventions et des activités connexes de gestion des produits chimiques au niveau national.

Il est envisagé de convoquer chaque année quatre réunions de consultation au niveau sous-régional et quatre au niveau national (avec quatre pays par réunion).

En coopération avec les bureaux régionaux du PNUE et de la FAO, des séminaires nationaux de suivi seront organisés pour les Parties qui ont participé aux réunions de planification sous-régionales. Les séminaires nationaux offrent l’occasion de mobiliser un plus large soutien et d’examiner de manière plus approfondie des plans nationaux mis au point au cours des réunions sous-régionales. Jusqu’à 24 séminaires nationaux de suivi sont prévus.

Amélioration de l’échange de renseignements entre les partenaires commerciaux

Ces activités consistent en des ateliers axés sur les aspects commerciaux de la Convention. Chaque atelier sera organisé pour une partie exportatrice et pour au plus six partenaires commerciaux sélectionnés qui sont Parties à la Convention. Ces ateliers permettront d’œuvrer en faveur de la responsabilité partagée dans l’application et la mise à exécution des dispositions de la Convention intéressant le commerce en facilitant le dialogue entre les Parties exportatrices et certains partenaires commerciaux. Ils viseront surtout les Parties pays en développement qui produisent et exportent des produits chimiques. Quatre réunions avec des partenaires commerciaux devraient être organisées en 2012-2013. La localisation précise et les pays impliqués seront déterminés une fois reçues les réponses des pays invités à manifester leur intérêt à participer à une telle réunion.

Aide en vue de la présentation des propositions concernant les formulations pesticides extrêmement dangereuses

Plusieurs préparations pesticides extrêmement dangereuses continuent de poser de graves problèmes en raison de leurs conditions d’emploi dans nombre de pays. L’objectif global des activités en 2012-2013 sera d’établir des liens appropriés entre les autorités nationales désignées et les mécanismes de surveillance de la santé au niveau communautaire et de mettre au point une procédure pour la préparation et la soumission de propositions pour les formulations pesticides extrêmement dangereuses en vertu de l’article 6 de la Convention. Ces travaux s’appuieront sur les résultats de la collaboration poursuivie en 2007 avec le Réseau d’action contre les pesticides et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ainsi que sur les autres projets pilotes réalisés entre 2008 et 2010. Une méthodologie et une trousse à outils seront mises au point et appliquées à six autres pays pilotes. Un programme similaire de surveillance de la santé au niveau communautaire impliquant une contribution des autorités nationales désignées compétentes sera lancé dans d’autres pays de la région. Il devrait permettre de renforcer les capacités nécessaires aux pays en développement pour déterminer l’étendue des intoxications par les pesticides. L’expérience acquise et les commentaires reçus en retour seront pris en compte lors de l’expansion de l’activité dans le cadre de six programmes pilotes dans des pays d’Afrique, d’Asie, du Proche-Orient et d’Amérique latine en 2012-2013.

Il est également envisagé d’assurer le suivi dans certains pays où des projets pilotes ont été menés entre 2007 et 2011.

En vue d’assurer la viabilité et l’expansion du programme, la coopération avec d’autres partenaires tels que l’Organisation mondiale de la Santé, la FAO, des donateurs, des organisations régionales et des organisations non gouvernementales réalisant des programmes de terrain sur la surveillance et le signalement d’incidents liés aux pesticides, sera renforcée. Une consultation internationale réunira des experts et des représentants des organisations non gouvernementales et intergouvernementales pour étudier les moyens de coopérer formellement et de développer plus avant un programme de terrain.

Renforcement de la capacité de gestion des produits chimiques industriels

Au cours de la période triennale 2009-2011, le Secrétariat a élaboré une approche stratégique pour fournir une assistance technique sur la gestion rationnelle des produits chimiques industriels aux pays en développement et aux pays à économie en transition. Cette stratégie concerne l’absence ou la faiblesse de l’infrastructure nécessaire pour la réglementation ou la gestion de ce groupe de produits chimiques. Elle impliquera les pays, en passant en revue leur situation nationale au regard de la gestion des produits chimiques industriels, au moyen de discussions et de délibérations concertées faisant intervenir tous les acteurs concernés. Les éléments d’une boîte à outils mis au point par un consultant international spécialisé dans la gestion des produits chimiques industriels seront utilisés pour orienter le processus et le consultant prêtera également son concours aux pays pilotes. Cette analyse impliquera les pays, en s’appuyant sur les informations reçues pour déterminer leur situation au sein d’une structure à plusieurs niveaux et s’assurer ainsi que les mécanismes fondamentaux sont en place et que les capacités sont développées de manière logique et étape par étape.

L’approche stratégique envisagée met l’accent sur le renforcement de l’aptitude des Parties à exécuter les deux fonctions indispensables pour s’acquitter des obligations qu’elles ont contractées en vertu de la Convention (c’est-à-dire l’évaluation des risques et leur gestion). Elle sera mise en œuvre dans le cadre d’un programme global portant sur tous les aspects de la gestion du cycle de vie des produits chimiques industriels et sera suffisamment large pour offrir aux Parties des possibilités de synergie dans leurs activités de mise en œuvre des autres accords et programmes internationaux intéressant les produits chimiques (par exemple, les conventions de Bâle et de Stockholm, les accords régionaux et l’Approche stratégique).

Cette stratégie, qui viendra compléter les programmes de gestion des produits chimiques agricoles déjà mis en place par la plupart des Parties, vise à favoriser des synergies avec les activités des autres organisations internationales compétentes, notamment le Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques, qui s’emploient à aider les pays dans la gestion des produits chimiques.

Les activités d’assistance technique consisteront en la réalisation de quatre projets pilotes sur les produits chimiques industriels, qui concerneront quatre régions, et en la mise en place d’un forum mondial sur la gestion des produits chimiques industriels qui se tiendra à l’occasion des réunions de la Conférence des Parties à la Convention. Participeront à ce forum mondial toutes les Parties ainsi que des représentants des organisations internationales et non gouvernementales compétentes, de l’industrie et d’autres groupes d’intérêt. Le forum devrait permettre de faire connaître les initiatives en cours de mise en œuvre par les diverses organisations internationales et d’améliorer la collaboration entre les partenaires internationaux et les Parties en vue de renforcer l’aide fournie pour la présentation des réponses concernant l’importation et pour l’adoption des mesures de réglementation finale.

Facilitation de la préparation des notifications des mesures de réglementation

Sous réserve des directives que donnera la Conférence des Parties à sa cinquième réunion, le Secrétariat mettra en place une activité pour aider les pays en développement à préparer les notifications des mesures de réglementation finale. Des activités spécifiques seront organisées pour les Parties qui disposent d’une capacité suffisante pour prendre des mesures réglementaires, mais ont besoin de conseils et d’un appui pour établir les procédures de soumission des notifications des mesures en question. On insistera sur la nécessité de se fonder sur les évaluations existantes des risques et des menaces pour étayer la préparation et la soumission de notifications complètes des mesures de réglementation finale, suffisamment solides pour être soumises à l’examen attentif du Comité d’étude des produits chimiques.

Cependant, de nombreuses Parties parmi les pays en développement et, surtout, parmi les pays les moins avancés n’ont pas la capacité d’entreprendre des évaluations détaillées des risques. Les activités seront modulées pour guider ces pays au travers des différentes étapes nécessaires pour prendre une décision de réglementation finale compte tenu des capacités disponibles, même si ces mesures risquent d’être recalées par le Comité d’étude des produits chimiques. Parallèlement, des actions seront planifiées pour renforcer les capacités des pays en question et leur permettre finalement d’adopter des mesures de réglementation finale répondant aux critères de l’Annexe II de la Convention.

Renforcement de la capacité des Parties d’accéder aux composantes du mécanisme d’échange d’informations conjoint qui concernent la Convention Rotterdam, et de les utiliser

Le renforcement des capacités nécessaires pour accéder aux composantes du mécanisme d’échange d’informations conjoint qui concernent la Convention Rotterdam, et les utiliser relèvera pour l’essentiel des secrétariats des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et s’inscrira dans le cadre des efforts communs de renforcement des capacités, notamment l’organisation d’ateliers de formation et d’activités de développement des capacités pour les Parties aux trois conventions. Au cours de ces réunions, des commentaires seront sollicités pour adapter le développement futur du mécanisme d’échange d’informations conjoint.

En outre, une formation spécifique aux composantes intéressant la Convention de Rotterdam et aux autres composantes pertinentes du mécanisme d’échange d’informations conjoint sera ajoutée, au besoin, aux activités de formation décrites ci-dessus.