Produits chimiques proposés

Lorsque deux notifications ont été reçues de deux régions PIC différentes pour un même produit chimique et après vérification par le Secrétariat qu’elles contiennent tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention, le produit chimique qu’elles visent est soumis au Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) pour examen.

Lorsqu’une proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse a été reçue d’un pays en développement ou d’un pays à économie en transition et après vérification par le Secrétariat qu’elle contient tous les renseignements demandés dans la deuxième partie de l’annexe IV de la Convention, la préparation visée est soumise à l’examen du CEPC en vue de son inscription éventuelle à l’annexe III.

Produits chimiques prévus pour examen par le Comité d'étude des produits chimiques

Les produits chimiques suivants seront examinés lors des prochaines réunions du Comité d'étude des produits chimiques. En raison du grand nombre de produits chimiques proposés, le bureau du CEPC décide du calendrier et de la priorité des produits chimiques proposés pour examen lors de ses prochaines réunions.

Pour chaque produit chimique dont le Comité d'étude des produits chimiques a décidé de recommander l'inscription à l'Annexe III, il prépare un projet de document d'orientation des décisions (DGD). La recommandation ainsi que le projet de DGD seront transmis à la Conférence des Parties. La Conférence des Parties décidera si le produit chimique doit être soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, en conséquence, inscrira le produit chimique à l'Annexe III et approuvera le projet de document d'orientation des décisions.

Liste des produits chimiques pour lesquels des DOD sont en cours d'élaboration, y compris les Parties qui ont soumis les notifications du FRA, les décisions du Comité d'étude des produits chimiques, l'état d'avancement des projets de DOD, la composition des groupes de rédaction intersessions et les plans de travail pour la préparation des projets de DOD :