Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté par la Conférence des plénipotentiaires (Rotterdam, 10 Septembre 1998). Le texte a ensuite été modifié par la Conférence des Parties, en ses première (Genève, 20 - 24 Septembre 2004), quatrième (Rome, 27 - 31 Octobre 2008), cinquième (Genève, 20 - 24 Juin 2011), sixième (Genève, 28 avril – 10 mai 2013), septième (Genève, 4 – 15 mai 2015) et huitième (Genève, 24 avril – 5 mai 2017) réunions.
Le texte contenu dans ce site est publié pour information seulement. Il ne remplace pas les textes originaux authentiques de la Convention de Rotterdam et de leurs amendements déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies agissant en tant que dépositaire de la Convention.
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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Texte et annexes
(révisé en 2023)
Le texte révisé de la Convention de 2023 comprend les décisions adoptées par la dixième réunion de la Conférence des Parties visant à modifier l'annexe III de la Convention pour y inscrire le décabromodiphényléther et l'acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés à l’APFO ; et la décision adoptée par la onzième réunion de la Conférence des Parties visant à modifier l'annexe III de la Convention pour y inscrire le terbufos.
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Les textes en arabe, chinois, espagnol, français et russe et des amendements adoptés en 2022 et 2023 lors des dixième et onzième réunions, respectivement, de la Conférence des Parties sont en cours de finalisation et seront prochainement mis à disposition sur le site Web de la Convention. Les textes révisés de 2019 sont disponibles pendant que les mises à jour sont en cours de finalisation.