Formulaires et instructions

Réponse concernant les importations - Formulaires et instructions

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Informations générales

Pour faciliter la soumission des réponses des pays importateurs et la mise en application de l'article 10 de la Convention, le Secrétariat a mis au point les options suivantes :

  1. Un formulaire en ligne 'Réponses des pays importateurs' qui guide les utilisateurs et les aide à en remplir chacune des sections en indiquant entre autre des sources d'information complémentaires.
  2. Version imprimée du formulaire et des instructions :
    3. Formulaires Réponse des pays importateurs : Anglais Français Espagnol
    Instructions : Anglais Français Espagnol

Veuillez renvoyer les formulaires remplis, datés et signés par l'AND au Secrétariat.

Les Parties doivent accomplir l’obligation de remettre au Secrétariat, dès que possible et neuf mois au plus tard après la date d’envoi du document d’orientation des décisions, une réponse concernant l’importation future du produit en question. Si une Partie modifie sa décision sur l’importation remise précédemment au Secrétariat, l’Autorité nationale désignée enverra immédiatement la réponse révisée au Secrétariat.