L'ONU ajoute trois pesticides à la liste des substances chimiques soumises à la procédure "de consentement préalable en connaissance de cause" afin de protéger la santé et l'environnement des produits chimiques dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Genève, le 27 juin 2011 – Les Parties à un traité mondial favorisant l'échange d'informations sur le commerce international de produits chimiques dangereux ont pris des mesures visant à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement en augmentant l'échange d'informations critiques en matière de sécurité entre les États exportateurs et importateurs. Un accord a été conclu le vendredi 24 juin 2011, en clôture d'une réunion d'une semaine tenue à Genève.
La cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international a convenu par consensus d'ajouter trois pesticides, l'alachlore, l'aldicarbe et l'endosulfan, à l'annexe III de la Convention. L'inscription à l'annexe III déclenche un échange d'informations entre les Parties et permet aux pays de prendre des décisions sur l'importation et l'emploi futurs de ces produits chimique en connaissance de cause.
« L'accord sur l'inscription de l'endosulfan, qui se conjugue avec des décisions visant à renforcer l'assistance technique et les synergies prises par les Parties à la Convention de Rotterdam, prouve que la coopération croissante entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, est particulièrement fructueuse du point de vue des bénéfices qu'elle apporte aux pays en protégeant la santé publique et l'environnement à l'échelle mondiale », a déclaré Achim Steiner, sous-secrétaire général des Nations Unies et directeur exécutif du PNUE.
Les Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ont convenu en début d'année d'éliminer progressivement la fabrication et l'emploi de l'endosulfan au niveau mondial.
Les décisions d'inscrire les trois produits chimiques figuraient parmi 12 décisions distinctes adoptées lors de la Conférence et destinées à renforcer la première ligne de défense de la planète en matière de sécurité chimique.
Les amendements à la Convention aux termes desquels les trois nouveaux produits chimiques seront soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause entreront en vigueur le 24 octobre 2011. Ils porteront à quarante-trois le nombre de produits chimiques visés par la Convention.
« C'est la deuxième fois depuis l'entrée en vigueur de la Convention que les Parties interviennent pour ajouter de nouveaux produits à la liste des substances soumises à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause au titre de la Convention. Cela donne aux pays qui envisagent d'importer des produits chimiques dangereux le droit d'être informés des risquent qu'ils comportent et de la façon dont ils peuvent protéger la santé publique et l'environnement, ainsi que des moyens de se protéger contre toutes importations indésirables », a observé Jim Willis, secrétaire exécutif.
La conférence a convenu d'inclure l'endosulfan en tant que pesticide à l'annexe III de la Convention comme l'avait recommandé le Comité d'étude des produits chimiques, groupe d'experts scientifiques, lors de ses deuxième et sixième réunions. Cela représente un tournant décisif, car les conférences précédentes n'avaient pas réussi à s'entendre sur l'inscription du pesticide à l'annexe III. Les pays pourront désormais obtenir des informations sur les risques qui leur permettront de prendre des décisions en connaissance de cause concernant l'importation de ce produit chimique dangereux. Le Comité d'étude des produits chimiques avait recommandé l'inscription des pesticides alachlore et aldicarbe lors de sa quatrième réunion.
La conférence n'a pas réussi à parvenir à un accord sur l'inscription qu'un quatrième produit chimique, l'amiante chrysotile, et ceci, pour la troisième fois depuis la première recommandation d'inscription de cette substance par le Comité d'étude des produits chimique du traité, en 2002. Le débat autour de l'inscription recommandée de l'amiante chrysotile a suscité l'attention du public tout au long d'une semaine où les négociations entre les Parties à la Convention ont parfois été tendues.
« La participation énergique des pays en développement et des pays à économie en transition aux travaux de la Convention de Rotterdam a pu être constatée au cours de la semaine dernière, ceux-ci prenant en charge de plus en plus la responsabilité d'évaluer les risques associés aux produits chimiques dangereux et aux préparations pesticides extrêmement dangereuses », a déclaré Peter Kenmore, secrétaire exécutif, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). « Le fait de ne pas être parvenu à un consensus sur l'inscription d'une substance ne diminue en rien les progrès réalisés.»
Plus de 500 participants, représentant plus de 135 organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales ont assisté à la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam. La réunion s'est tenue du 20 au 24 juin 2011 à Genève.
Note à l'intention des rédacteurs
La cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam s'est tenue sous le thème : « Rotterdam COP5: PICturing Chemical Safety, PICturing Informed Decisions » (Cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam : sécurité chimique et décisions en connaissance de cause).
La Convention de Rotterdam est entrée en vigueur en 2004. Elle s'inscrivait dans le prolongement de la procédure volontaire de consentement préalable en connaissance de cause, ou PIC, mise en place par le PNUE et la FAO en 1989, laquelle a fait place aux formalités de la Convention. Adoptée en 1998, la Convention de Rotterdam est entrée en vigueur en 2004, rendant la procédure PIC juridiquement contraignante.
Cent quarante et un pays sont actuellement Parties à la Convention. Le Maroc et la Fédération de Russie ont déposé des instruments de ratification et deviendront les 142e et 143e Parties en juillet 2011.
L'endosulfan est utilisé depuis plus de 50 ans pour lutter efficacement contre plusieurs parasites, tels que les insectes masticateurs, suceurs et térébrants. En raison des ses effets nocifs graves sur la santé et l'environnement, il est interdit dans au moins 60 pays, dont l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que les pays d'Asie et d'Afrique occidentale. Toutefois, il est encore utilisé dans de nombreux autres pays pour traiter des cultures importantes au niveau commercial, telles que le café et le thé.
Il a été proposé de soumettre le chrysotile (amiante serpentine), en tant que produit chimique industriel, à la procédure PIC. Son inscription à l'annexe III de la Convention a été proposée lors de la conférence sur la base des mesures de réglementation finales visant à interdire ou à réglementer strictement son emploi en raison de ses impacts sur la santé qui ont été notifiées par l'Australie, le Chili et la Communauté européenne.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Nick Nuttall, Porte-parole du PNUE, +254 20 7623084 ou e-mail : nick.nuttall@unep.org
Christine Fuell, Coordinatrice, Secrétariat de la Convention de Rotterdam, FAO, e-mail : christine.fuell@fao.org
Paul Whylie, Coordinateur, Secrétariat de la Convention de Rotterdam, PNUE, e-mail : pwhylie@pic.int
Michael Stanley-Jones, Responsable de l'information publique, PNUE, portable/SMS : +41 (0)79 730 4495, e-mail : msjones@pic.int