La 19e réunion du Comité d'étude des produits chimiques a recommandé que le chlorpyrifos et le mercure soient inscrits à l'annexe III de la Convention.

La 19e réunion du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC-19) de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d’un commerce international, s'est tenue à Rome, en Italie, du 3 au 6 octobre 2023. Lors de la réunion tenue au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le CEPC-19 a recommandé que le chlorpyrifos et le mercure soient inscrits à l'annexe III et soient ainsi soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) de la Convention de Rotterdam. Les experts du CEPC vont maintenant commencer à élaborer des projets de documents d’orientation des décisions pour accompagner les recommandations sur ces produits chimiques qui seront examinées par l’organe directeur de la Convention, la Conférence des Parties.

Le CEPC-19 était présidé par Mme Noluzuko Gwayi d'Afrique du Sud, dirigeant les délibérations intenses entre vingt-huit experts désignés par le gouvernement en matière de gestion des produits chimiques, présents et élus par la Conférence des Parties. Soixante et onze observateurs représentant vingt-quatre gouvernements et vingt-six organisations non gouvernementales ont également participé à la réunion.

Les experts du CEPC ont également finalisé deux projets de documents d’orientation des décisions sur le paraquat et le bromure de méthyle, dont l’inscription à l’annexe III avait été précédemment recommandée lors de la dix-huitième réunion du Comité.

Les recommandations sur l'inscription des produits chimiques, ainsi que leurs projets de documents d'orientation des décisions, seront examinés lors de la prochaine réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (COP-12), qui se tiendra en 2025 à Genève. Si la CdP-12, sur la base des recommandations du Comité, décide d'amender l'annexe III de la Convention pour inscrire ces produits chimiques, ils seront soumis à la procédure PIC. Cela permet aux 165 parties actuelles à la Convention de Rotterdam de prendre des décisions éclairées sur les futures importations potentielles de ces produits chimiques.

Le chlorpyrifos est un insecticide largement utilisé en agriculture. Il s’agit d’un insecticide organophosphoré hautement toxique connu pour ses effets néfastes sur le système nerveux, en particulier chez les enfants et les femmes enceintes, et pour son potentiel génotoxique, provoquant ainsi des risques importants pour la santé.

Le mercure est notamment utilisé dans l’exploitation artisanale de l’or à petite échelle, ainsi que dans des produits tels que des lampes, des piles, des appareils médicaux et de mesure et des amalgames dentaires. Il s’agit d’un métal lourd toxique qui, lorsqu’il est absorbé par le corps humain, peut provoquer de graves problèmes neurologiques et du développement, ainsi que des dommages aux reins, aux poumons et à d’autres organes vitaux. Le mercure est soumis à une réglementation mondiale par le biais de la Convention de Minamata, qui vise à atténuer et réduire ses impacts sur l'environnement et la santé humaine.

Le bromure de méthyle, historiquement utilisé comme fumigant du sol et agent antiparasitaire en agriculture, est connu pour sa haute toxicité pour les humains et l'environnement. En raison de ses effets néfastes sur l'environnement et de ses propriétés destructrices de la couche d'ozone, le bromure de méthyle a été répertorié comme substance contrôlée dans le cadre du Protocole de Montréal, ce qui a conduit à des efforts visant à éliminer progressivement sa production et son utilisation dans le monde entier.

Le paraquat est largement utilisé comme herbicide pour lutter contre les mauvaises herbes en agriculture. Le paraquat est hautement toxique et affecte principalement les poumons, la peau et d'autres organes internes, son ingestion ou son inhalation entraînant de graves risques pour la santé, notamment la fibrose pulmonaire et la défaillance d’organe.

La Convention de Rotterdam promeut la responsabilité partagée et facilite les efforts de coopération entre ses parties pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes des produits chimiques et pesticides dangereux.

NOTE POUR LES EDITEURS

Le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (Secrétariat BRS) rassemble les trois principaux accords multilatéraux sur l'environnement qui partagent l'objectif commun de protéger la santé humaine et l'environnement contre les produits chimiques et les déchets dangereux. http://www.brsmeas.org/

Pour plus d'informations sur les pesticides au titre de la Convention de Rotterdam, contactez : Christine Fuell, Secrétaire exécutive par intérim de la Convention de Rotterdam, christine.fuell@fao.org

Pour plus d'informations sur les produits chimiques industriels au titre de la Convention de Rotterdam, contacter : Abiola Olanipekun, Chef du Service scientifique et de l'assistance technique, abiola.olanipekun@un.org

Pour les demandes des médias, contacter : Asana Greenstreet, responsable de l'information publique du Secrétariat du BRS, asana.greenstreet@un.org

Pierce Brosnan et Dominic Thiem saluent le travail de la Convention de Bâle pour favoriser la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques.

Genève, 17 juin 2022 - Les réunions 2021-2022 des Conférences des Parties des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS CdP) s'achèvent aujourd'hui après d’intenses débats qui ont commencé avec le segment en ligne en juillet 2021, se sont poursuivis avec le segment de haut niveau à Stockholm, en Suède, le 1er juin 2022 en association avec la réunion internationale Stockholm+50, et ont été finalisés avec le segment en présentiel à Genève, en Suisse, du 6 au 17 juin 2022. Sur le thème "Des accords globaux pour une planète saine : pour une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets », les CdP hybrides de la BRS ont réuni plus de 1 500 délégués du monde entier.

Convention de Bâle

Sur la proposition du Ghana et de la Suisse, la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle (CdP-15 de la CB) a adopté des amendements historiques aux annexes II, VIII et IX, qui garantissent que tous les mouvements transfrontaliers de déchets électroniques, dangereux ou non, soient soumis au consentement préalable en connaissance de cause de l'État importateur et de tout État de transit. Cette décision audacieuse protège non seulement les pays vulnérables contre les importations indésirables, mais favorise également la gestion écologiquement rationnelle des déchets électroniques grâce à une technologie de pointe et contribue ainsi à une économie circulaire.

En outre, la CdP-15 de la Convention de Bâle a adopté des directives techniques sur les déchets constitués, ou contenant des composés de mercure ainsi que trois directives techniques actualisées sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués ou contaminés par des polluants organiques persistants (POP). Parmi les autres directives techniques adoptées figurent l'incinération écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres déchets, telle que couverte par les opérations d'élimination D10 et R1, et l'élimination écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres déchets dans des décharges spécialement aménagées (D5).

Des décisions ont été prises pour mettre à jour les directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de batteries au plomb acide, pour lancer l'élaboration de directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des autres déchets de batteries et pour faire avancer les méthodes électroniques de transmission des notifications et de documents de mouvement.

La CdP-15 de la Convention de Bâle a également poursuivi le petit groupe de travail intersession chargé de préparer les conclusions et d'améliorer le cadre stratégique de la Convention pour 2012-2021. La CdP-15 a aussi lancé une nouvelle piste de travail pour améliorer le fonctionnement de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et a adopté de nouvelles mesures pour déchets plastiques.

La COP-15 a en outre salué le travail du Comité de mise en œuvre et de respect des obligations pour aider les Parties à surmonter leurs difficultés de respect des obligations, et a adopté deux documents d'orientation pour améliorer la mise en œuvre de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention - l'un sur les mouvements transfrontaliers en transit et l'autre sur l'assurance, caution et garantie.

Enfin, la CdP-15 a convenu d'examiner plus en profondeur les amendements proposés par l'Union Européenne pour amender l'annexe IV de la Convention, qui est essentielle pour déterminer quand une substance, ou un objet, doit être considéré comme un déchet relevant du champ d'application de la Convention.

Convention de Rotterdam

La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (CdP-10 de la CR) s’est engagée dans des discussions très approfondies et inclusives sur les produits chimiques et les pesticides, et a ajouté deux produits chimiques industriels à l’Annexe III de la Convention : le décabromodiphényléther et l’acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés apparentés. Ces produits chimiques seront donc soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, accordant ainsi aux Parties le droit de décider de leur future importation.

"Les Parties ont explicitement remercié le Secrétariat et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour leur soutien dans l'identification d'alternatives moins dangereuses aux pesticides à l'ordre du jour", a déclaré Christine Fuell, coordonnatrice de la partie FAO du Secrétariat de la Convention de Rotterdam. Cependant, aucun consensus pour les ajouter à l’Annexe III de la Convention n'a pu être atteint en raison de l'objection de quelques rares Parties présentes sur les 160 représentées. De nombreux délégués ont félicité le Comité d’étude des produits chimiques pour son excellent travail d’examen des produits chimiques et des pesticides recommandés pour inscription, et ont exprimé leur déception que la plupart des objections invoquées pour l’inscription sortaient du champ d’application de la Convention de Rotterdam.

Sur une note positive, la CdP-10 de la RC a convenu du programme de travail du Comité d'application nouvellement créé. Cet important organe subsidiaire commencera ses travaux dès que possible et devrait encore améliorer la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam .

Convention de Stockholm

La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (CdP del CS) a inscrit l'acide perfluorohexane sulfonique ( PFHxS ), ses sels et ses composés apparentés à l'annexe A de la Convention, en vue de leur élimination. Le PFHxS , ses sels et substances apparentées ont une résistance élevée au frottement, à la chaleur et aux agents chimiques. Ils sont largement utilisés dans les mousses de lutte contre les incendies, les tapis et les ustensiles de cuisine antiadhésifs. On a découvert qu'ils influencent le système nerveux humain, le développement du cerveau et l'hormone thyroïdienne.

En outre, un processus a été mis en place pour que les Parties fournissent des informations sur une base volontaire sur les cas de commerce ne respectant pas la Convention de Stockholm, en s'appuyant sur l'expérience positive dans le cadre de la Convention de Bâle qui établit un processus similaire.

La CdP-10 de la CS a également adopté des décisions sur deux des POP initiaux inscrits à la Convention : les PCB et le DDT. Concernant les PCB, la CdP de la CS a exhorté les Parties à intensifier leurs efforts en mettant immédiatement en œuvre des mesures visant à éliminer son utilisation dans les équipements d'ici 2025 et à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de PCB pertinents d'ici 2028. Concernant le DDT, la CdP a noté que, bien qu'il y existe un besoin continu de DDT pour la pulvérisation intradomiciliaire à effet rémanent dans des contextes spécifiques de lutte contre les vecteurs du paludisme, il est supposé que l'utilisation du DDT ne sera peut-être plus nécessaire après 2030. Les Parties utilisant encore du DDT pour la lutte contre les vecteurs de maladies ont été invitées à examiner leurs besoins, en attendant qu'une décision soit prise pour lancer un processus consultatif sur un éventuel plan d'élimination du DDT.

Forum des plastiques

Du 8 au 10 juin, les CdP de la BRS ont accueilli le Forum sur les Plastiques, un événement multipartite dédié à la promotion de la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques. Le Forum sur les Plastiques, qui a présenté plus de 20 événements parallèles organisés sur une plateforme virtuelle en 3D, a marqué le point culminant de la campagne Le plastique est pour toujours , avec un hackathon, une exposition de photos , le lancement d'un réseau social challenge , et un spectacle d'illuminations sur le Palais des Nations de Genève. Deux des vidéos promotionnelles de la campagne ont été projetées lors de la plénière de clôture des CdP de BRS, mettant en vedette les stars hollywoodiennes Pierce Brosnan et son fils Paris, ainsi que le joueur de tennis professionnel Dominic Thiem. Les vidéos seront officiellement publiées le 21 juin 2022, avec un communiqué de presse séparé à venir.

Les trois réunions de la conférence ont renforcé le mandat de coopération internationale avec d'autres organisations, y compris la Convention de Minamata sur le mercure, à l'appui des résolutions récemment adoptées par l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement visant à forger un nouvel accord international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique et à établir un panel de politique scientifique pour contribuer davantage à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et à la prévention de la pollution.

Les CdP de BRS 2023 se tiendront en mai prochain aux Bahamas.

NOTES AUX RÉDACTEURS

Le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (Secrétariat BRS) rassemble les trois principaux accords multilatéraux sur l'environnement qui partagent l'objectif commun de protéger la santé humaine et l'environnement contre les produits chimiques et les déchets dangereux. www.brsmeas.org

Le matériel de communication est disponible sur le Trello du Secrétariat BRS : https://trello.com/b/iEDpXNHv/the-basel-rotterdam-and-stockholm-conventions

Pour les demandes des médias, contactez : Marisofi Giannouli, spécialiste adjoint de l’information auprès du BRS Associate Public Information Officer, marisofi.giannouli@un.org