Lors de leur onzième réunion, les Parties ont eu des discussions sur le renforcement de l'efficacité de la Convention de Rotterdam, notamment sur une proposition des Parties visant à amender la Convention.
La Conférence des Parties a convenu de travaux intersessions avant la douzième réunion de la Conférence des Parties. Par la décision RC-11/4, la Conférence des Parties a exhorté les Parties et les observateurs à fournir au Secrétariat des informations sur :
- Les incidences commerciales et socio-économiques directes et indirectes potentielles, ainsi que sur les implications financières, causées ou prévues par l'inscription de produits chimiques à l'annexe III, y compris les coûts de l'inaction, d'ici le 30 juin 2024 ;
- Avantages et défis liés à l'introduction de solutions de remplacement des produits chimiques recommandés pour inscription à l'annexe III, et mesures à prendre pour relever ces défis ;
- Les défis liés aux mesures législatives ou administratives pour la gestion rationnelle des produits chimiques recommandés pour inscription à l'annexe III et de leurs alternatives, y compris les défis liés aux capacités technologiques et scientifiques ;
Les informations ci-dessus doivent être fournies avant le 30 juin 2024 et seront publiées ici.
Sous réserve de la disponibilité des ressources, le Secrétariat compilera les informations reçues et préparera un rapport pour examen et discussion sur la voie à suivre par la Conférence des Parties à sa douzième réunion. Le Secrétariat doit également organiser un webinaire avant la douzième réunion de la Conférence des Parties afin de présenter et de discuter des informations compilées.