En réponse aux inquiétudes constamment exprimées par les Parties quant à l’incapacité de la Conférence des Parties à réunir un consensus en ce qui concerne l’inscription de certains produits chimiques et préparations pesticides, lors de sa septième réunion la Conférence des Parties a ordonné des travaux intersessions sur le processus d’inscription des produits chimiques à l’annexe III à la Convention de Rotterdam (RC-7/5).
En vertu de la Convention de Rotterdam, le Comité d’étude des produits chimiques recommande un produit chimique ou une préparation pesticide à la Conférence des Parties pour inscription à l’annexe III. Le Comité recommande l’inscription d’un produit chimique s’il considère que deux notifications émanant de Parties de différentes régions répondent aux critères d’inscription stipulés par la Convention. Le Comité recommande l’inscription d’une préparation pesticide s’il considère que la proposition soumise par toute Partie qui est un pays en développement ou un pays à économie en transition répond aux critères d’inscription stipulés par la Convention. La Conférence des Parties décide ensuite par consensus d’inscrire ou non à l’annexe III le produit chimique ou la préparation pesticide en question et de le/la soumettre ainsi à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause.
À sa troisième réunion, la Conférence des Parties n’est pas parvenue à réunir un consensus sur l’inscription d’un produit chimique recommandé pour inscription par le Comité d’étude des produits chimiques pour la première fois. Fort de ce constat, le Bureau de la Convention de Rotterdam a demandé au Secrétariat de préparer un document décrivant les possibilités disponibles d’échanger des renseignements sur les produits chimiques qui s’étaient avéré répondre aux critères d’inscription, mais pour lesquels la Conférence des Parties Convention n’avait pas encore pris de décision (UNEP/FAO/RC/COP.4/12). Le Bureau a également demandé au Secrétariat de préparer un document donnant un aperçu des approches possibles dans le cadre de la Convention qui permettraient l’inscription des produits chimiques à l’annexe III par un moyen autre que par consensus (UNEP/FAO/RC/COP.4/13). Ces deux documents ont été examinés lors de la quatrième réunion de la Conférence des Parties. Cette dernière n’est toutefois pas parvenue à une décision sur la question.
Depuis lors, à maintes reprises la Conférence des Parties n’est pas parvenue à réunir un consensus sur l’inscription de certains produits chimiques et préparations pesticides, et de nombreuses Parties ont exprimé leurs inquiétudes quant aux retombées négatives pour l’efficacité continue de la Convention. Pour tenter de répondre à certaines de ces préoccupations, à sa sixième réunion la Conférence des Parties a encouragé les Parties, en ce qui concerne les préparations pesticides contenant du paraquat, d’utiliser le document d’orientation des décisions et d’échanger des renseignements sur les décisions d’importation en l’absence d’un consensus sur l’inscription de ces substances (RC-6/8).
Ensuite, à sa septième réunion la Conférence des Parties a chargé un groupe de travail intersessions de mener des travaux intersessions sur le processus d’inscription des produits chimiques à l’annexe III à la Convention de Rotterdam, y compris d’examiner les cas où l’on n’était pas parvenu à réunir un consensus, d’élaborer des moyens possibles d’améliorer l’efficacité du processus d’inscription et d’élaborer des propositions permettant d’améliorer la circulation des informations (RC-7/5). Le groupe de travail intersessions est censé faire rapport de ses travaux à la Conférence des Parties lors de sa huitième réunion.