La Conférence a sollicité au Secrétariat pour le 15 janvier 2018 au plus tard, la préparation d’un rapport analysant les incidences juridiques et opérationnelles des mesures prioritaires identifiées par les Parties à travers d’une enquête en ligne.
Les Parties et autres intéressées sont invitées à transmettre leurs observations sur le rapport, avant le 31 mars 2018.
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| Rapport sur les incidences juridiques et opérationnelles des mesures prioritaires pour améliorer l'efficacité de la Convention de Rotterdam (en anglais) |
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Veuillez transmettre vos observations avant le 31 mars 2018 à Mme Andrea Lechner (andrea.lechner@brsmeas.org) et Mme Christine Fuell (christine.fuell@fao.org). Les Parties sont invitées à transmettre au Secrétariat, par l’intermédiaire du point de contact officiel, une seule réponse récapitulative.
Le rapport et les observations reçues à ce sujet seront examinés par un groupe de travail qui sera chargé : i) de formuler et de classer par ordre de priorité, sur la base du rapport susmentionné et des observations reçues, des recommandations pour le renforcement de l’efficacité de la Convention, et ii) d’élaborer un rapport recensant des mesures supplémentaires pour examen par la Conférences des Parties à sa neuvième réunion.