Les Parties ont examiné des mesures et des propositions visant à renforcer l’efficacité de la Convention de Rotterdam, incluant le processus d’inscription des produits chimiques à l’Annexe III de la Convention.
Dans l’intention d’améliorer l’efficacité de la Convention, à sa septième réunion, la Conférence des Parties a chargé un groupe de travail intersessions de mener pendant l’intersession des travaux sur le processus d’inscription des produits chimiques à l’Annexe III à la Convention et d’élaborer des solutions propres à renforcer l’efficacité du processus d’inscription et de la circulation des informations. De plus amples informations sur les travaux réalisés précédemment, entre la septième et huitième réunion de la Conférence des Parties conformément à la décision RC-7/5 sont fournies ici.
À sa huitième réunion, la Conférence des Parties a pris note des différentes solutions propres à renforcer l’efficacité de la Convention de Rotterdam, y compris l’amélioration de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, l’amélioration du processus d’inscription et les questions transversales telles que la fourniture d’assistance technique et financière, et a convenu des travaux supplémentaires durant la période intersessions (RC-8/8).
Comme il leur était demandé dans la décision RC-8/8, les Parties ont fourni des informations concernant i) les mesures prioritaires à prendre pour renforcer l’efficacité de la Convention et ii) les principales informations manquantes au sujet du point i). Ces informations ont été recueillies par le biais d’une enquête en ligne menée entre le 30 juin 2017 et le 31 octobre 2017. Les résultats de l’enquête ont été compilés par le Secrétariat et sont disponibles ici.
Le Secrétariat a élaboré un rapport analysant les incidences juridiques et opérationnelles des mesures prioritaires proposées en réponse à l’enquête en ligne. Ce rapport était mis à disposition le 15 janvier 2018, et les Parties et autres intéressés étaient invités à faire part de leurs observations au sujet du rapport d’ici au 31 mars 2018. Le rapport et les observations au sujet du rapport sont disponibles ici.
La Conférence des Parties a de plus créé un groupe de travail chargé de formuler et de classer par ordre de priorité, sur la base du rapport établi et des observations reçues à son sujet, des recommandations pour le renforcement de l’efficacité de la Convention et d’élaborer un rapport recensant les mesures supplémentaires qu’elle examinerait à sa neuvième réunion. Le groupe de travail était composé de représentants des Parties, qui ont été invitées à désigner des candidats avant le 30 septembre 2017. Les États non Parties ont pu par ailleurs participer au groupe, qui se sont réunis en présentiel sous réserve des ressources disponibles.
Une première réunion du groupe de travail s'est tenue du 4 au 6 juin 2018 à Riga (Lettonie). Le groupe de travail a examiné les actions prioritaires des Parties pour renforcer l'efficacité de la Convention, ainsi que les commentaires des Parties et des observateurs sur le rapport du Secrétariat concernant les implications juridiques et opérationnelles de ces actions prioritaires. Le groupe de travail a identifié des recommandations pour renforcer l'efficacité de la Convention et d'autres étapes pour examen par la Conférence des Parties à sa neuvième réunion dans les domaines du processus d'inscription des produits chimiques à l'Annexe III de la Convention; l’échange d'informations, notamment par le biais du centre d'échange; le renforcement des capacités et l'assistance technique, y compris le développement de l'orientation et de la sensibilisation; et d'autres processus.
Les gouvernements de l’Australie, de l’Allemagne, de la Norvège et de la Commission Européenne ont apporté un soutien financier aux travaux intersessions.
Lors de sa neuvième réunion, dans la décision RC-9/6 sur le renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam, ainsi que la décision RC-9/2 sur le fonctionnement du Comité d’étude des produits chimiques, la Conférence des Parties a convenu d’un certain nombre d’activités à mener dans les domaines suivants : l’échange d'informations, la diffusion des informations, des outils et des orientations existantes, la désignation de codes douaniers exclusifs du Système Harmonisé pour les produits chimiques inscrits dans la Convention de Rotterdam ; et les activités visant à soutenir la participation effective des membres et des observateurs aux travaux du Comité d’étude des produits chimiques. Ces activités sont mises en œuvre au cours de l’exercice biennal 2020-2021 et les progrès réalisés étaient présentés à la dixième réunion de la Conférence des Parties en juillet 2021. Lors de sa dixième réunion, la Conférence des Parties a pris note des activités entreprises et a accueillie favorablement la stratégie de diffusion visant à obtenir et à utiliser l'information dans les activités de renforcement des capacités et d'assistance technique.