Dans le cadre de son mandat d’examen des problèmes systémiques de conformité générale, le Comité a été invité à entreprendre un certain nombre d’activités.
Par sa décision RC-11/5, la Conférence des Parties a chargé le Comité d’entreprendre des travaux supplémentaires pour identifier les défis auxquels sont confrontées les Parties en ce qui concerne la fourniture de notifications d’exportation et l’accusé de réception.
Le Comité de conformité a organisé une consultation en ligne pour permettre aux Parties d’identifier les défis rencontrés dans la soumission des informations relatives aux réponses aux importations et a diffusé par l’intermédiaire du Secrétariat une série de questions aux Parties pour recueillir des informations.