Dans le cadre de son mandat d’examen des problèmes systémiques de conformité générale, le Comité a été invité à entreprendre un certain nombre d’activités.
Par sa décision RC-11/5, la Conférence des Parties a donné mandat au Comité de :
- Identifier et examiner, sur la base des informations fournies par les Parties, les problèmes rencontrés par les Parties en ce qui concerne la notification des mesures de réglementation finales, y compris une analyse quantitative et qualitative, et en particulier en ce qui concerne les exigences d’information énoncées à l’annexe I de la Convention ;
- Élaborer des recommandations à soumettre à l’examen de la Conférence des Parties sur les mesures qui pourraient être prises par les Parties, la Conférence des Parties, le Comité de conformité et d’autres pour aider les Parties à notifier les mesures de réglementation finales
Le Comité de conformité a transmis aux Parties une série de questions pour recueillir des informations, notamment sur les notifications de mesures de réglementation finales. Les réponses reçues des Parties sont disponibles ici.