Dans le cadre de son mandat d’examen des problèmes systémiques de conformité générale, le Comité a été invité à entreprendre un certain nombre d’activités.
Par sa décision RC-11/5, la Conférence des Parties a donné mandat au Comité de :
- Surveiller, sur la base des informations fournies par les Parties, les lois, les réglementations, les politiques, les procédures et d’autres mesures adoptées pour mettre en œuvre la Convention de Rotterdam
- Sur la base des informations fournies par les Parties, identifier et examiner les difficultés liées aux lois, réglementations, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention de Rotterdam.
- Élaborer des recommandations pour soumettre à l’examen de la Conférence des Parties sur les mesures qui pourraient être prises par les Parties, la Conférence des Parties, le Comité de contrôle du respect des dispositions et d’autres pour améliorer les lois, les règlements, les politiques, les procédures et d’autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention.
Le Comité de contrôle du respect des dispositions a diffusé aux Parties une série de questions visant à recueillir des informations, notamment sur les mesures législatives et administratives visant à mettre en œuvre la Convention. Les réponses reçues des Parties sont disponibles ici.