Dans le cadre de son mandat d’examen des problèmes systémiques de conformité générale, le Comité a été invité à entreprendre un certain nombre d’activités.
Par sa décision RC-11/5, la Conférence des Parties a donné mandat au Comité de :
- Sur la base des informations fournies par les Parties qui n’ont pas encore transmis de réponses concernant l’importation des produits chimiques inscrits à l’annexe III, examiner les difficultés rencontrées par les Parties importatrices pour soumettre leurs réponses concernant l’importation ;
- Élaborer des recommandations à soumettre à l’examen de la Conférence des Parties sur les mesures qui pourraient être prises par les Parties, la Conférence des Parties, le Comité de conformité et d’autres pour aider les Parties importatrices à soumettre leurs réponses aux questions d’importation ;
- Entreprendre des travaux supplémentaires pour identifier les défis auxquels sont confrontées les Parties exportatrices pour garantir que les exportateurs relevant de leur juridiction se conforment aux réponses d’importations.
Le Comité de conformité a organisé deux consultations en ligne pour permettre aux Parties d’identifier les difficultés rencontrées dans la transmission des réponses aux importations et de s’assurer que les exportateurs de leur juridiction se conforment aux décisions prises dans les réponses aux importations. Les Parties ont également été invitées à répondre à une série de questions pour recueillir des informations sur des difficultés spécifiques.