Comprendre les exigences de l’article 6 de la Convention de Rotterdam en ce qui concerne les préparations pesticides extrêmement dangereuses (PPED).
L’Article 6 de la Convention de Rotterdam introduit une procédure qui permet aux pays d’échanger des informations sur les incidents de santé causés par des pesticides.
Le Secrétariat de la Convention est intéressé par les informations concernant les incidents de santé associés à tout pesticide, quel que soit son degré de dangerosité.
Grâce à l’échange d’informations, par l’entremise du Secrétariat de la Convention de Rotterdam, d’autres pays peuvent être alertés sur les risques potentiels pour la santé que présentent les pesticides et envisager de prendre des mesures pour les réglementer.
Un formulaire standard de rapport sur les accidents de santé a été établi par le Secrétariat pour faciliter la collecte de données sur les intoxications par les pesticides.
Le formulaire de rapport est structuré en trois parties.
L’introduction fournit des informations générales pertinentes sur la Convention de Rotterdam et indique comment seront utilisés les renseignements recueillis dans le formulaire et soumis au Secrétariat par l’Autorité Nationale Désignée.
La Partie A doit être complétée par l’Autorité Nationale Désignée, une fois qu’elle aura reçu la partie B remplie. Elle a été conçue en tenant compte des informations exigées par la Convention (Partie 1 de l’Annexe IV), et contient un résumé des renseignements figurant dans la partie B du formulaire.
La Partie B est destinée à recueillir des données sur le terrain. Le formulaire a pour objet de préciser « dans les détails, les incidents liés à la formulation considérée, y compris leurs conséquences néfastes et la manière dont la formulation a été utilisée. » (Annexe IV de la Convention, première partie, paragraphe g). La partie B est constituée d’une série de questions précises et checklist visant à recueillir les informations essentielles, avec une possibilité d’ajouter des renseignements supplémentaires chaque fois que c’est possible. La partie B peut être remplacée par un formulaire mis au point sur le terrain. Les informations à fournir sont indiquées à l’Annexe IV de la Convention (Première partie).
Il existe des redondances entre les parties A et B du formulaire, en particulier en ce qui concerne les informations sur l’identité du produit. Ces répétitions ont pour but d’aider les pays à regrouper leurs réponses en utilisant la partie A du formulaire pour signaler plusieurs accidents relatifs à la même préparation.
Le formulaire peut être consulté ici.