Le kit de ressources

En 2009, le Secrétariat a poursuivi l'actualisation du kit de ressources de manière à ce qu'il reflète l'expérience acquise au cours de son utilisation. Plusieurs nouveaux documents et un nouveau poster ont été élaborés. D'autres documents existants, tels que le texte de la Convention, la brochure sur les trois Conventions, le Guide par étapes, l'Aperçu de la Convention, le guide PIC, le guide à l'intention des AND, le guide d'utilisation de la circulaire PIC et un Manuel de formation ont été révisés et réimprimés. On a bien avancé dans la traduction de documents tels que l'Aperçu de la Convention dans les six langues officielles des Nations Unies.

Le prototype du CD de formation interactive sur les éléments opérationnels essentiels de la Convention a été distribué à toutes les parties prenantes importantes en 2009. Ayant été testé sur le terrain, il est actuellement en cours de révision et sera ensuite traduit et mis à disposition en français ainsi qu'en espagnol. Le CD facilite la formation continue et autodidacte au niveau national afin de relever les défis présentés par les changements fréquents au niveau des autorités nationales désignées de certains pays.

La section E du kit de ressources, qui concerne les questions trans-sectorielles, vise à fournir des orientations sur la façon dont les travaux de la Convention pourraient être intégrés aux activités entreprises au titre d'autres accords ou programmes internationaux. Elle comprend des références à des sources sélectionnées d'informations générales sur les produits chimiques qui pourraient intéresser les pays ou leur être utile pour la mise en oeuvre de la Convention. Cette section a été améliorée en 2009 et développée afin de rendre compte de nouvelles informations.

Le kit de ressources

Le Secrétariat a poursuivi ses efforts en ce qui concerne la révision et l'impression des publications déjà élaborées ainsi que l'inclusion de nouvelles informations complémentaires dans le kit de ressources en réponse à la demande de différentes parties prenantes des pays Parties.

Le CD de formation interactive sur les éléments opérationnels essentiels de la Convention de Rotterdam a été traduit en français et en espagnol et la version finale sera formatée pour enregistrement sur CD d'ici à fin juin 2010. Il sera consultable et téléchargeable à partir du site Web. Ce programme de cours interactifs facilite une formation continue et autodidacte au niveau national dans le but de relever les défis présentés par les changements fréquents au niveau des autorités nationales désignées de certains pays.

La publication clé, Guide à l'intention des Autorités nationales désignées, a été révisée et reformatée en anglais, en français et en espagnol ; elle sera consultable sur le site Web d'ici à fin juin. La version de ce guide dans les trois autres langues sera disponible d'ici à la fin de l'année 2010.

Une nouvelle brochure consacrée aux produits chimiques inscrits dans la liste PIC a été préparée et diffusée sur le site Web. Elle vise à présenter une courte introduction à chaque produit chimique inscrit à l'annexe III de la Convention et soumis à la procédure PIC. Des renseignements sur la formule chimique, le code HS, les appellations commerciales et l'usage spécifique de ces produits chimiques sont présentés de manière concise.

Une brochure intitulée "Un aperçu sur les produits chimiques" a été préparée et traduite en 6 langues. Ce document renferme des informations sur ce que sont les produits chimiques, sur ce qui se passe lorsque les produits chimiques sont libérés dans l'environnement, sur l'identification des risques que les produits chimiques présentent pour la santé et l'environnement et sur les actions à entreprendre pour les gérer. Elle présente également une introduction au champ d'action des trois Conventions distinctes.

Une nouvelle fiche technique sur les pesticides a été élaborée et distribuée à l'occasion de la Conférence extraordinaire des Parties à Bali. Elle mentionne le rôle des pesticides dans la chaine alimentaire et le rôle de l'agriculture dans la sécurité alimentaire. Elle fournit des informations essentielles et aborde des questions capitales concernant l'utilisation des pesticides par les groupes les plus vulnérables du monde.

De nouvelles orientations sont désormais à la disposition des Autorités nationales désignées (AND), afin d'aider ces dernières à remplir le Formulaire de notification des mesures de réglementation finales, dans l'objectif de permettre une meilleure compréhension des informations demandées et de faciliter la préparation et la soumission des notifications complétées.

Toutes les nouvelles publications sont consultables sur le site Web de la Convention.

Le kit de ressources

Le Secrétariat a poursuivi ses efforts en ce qui concerne la révision et l'impression des publications déjà élaborées ainsi que l'inclusion de nouvelles informations complémentaires dans le kit de ressources en réponse à la demande de différents partenaires des Parties.

Le programme de formation interactive (e-learning ou apprentissage en ligne) sur les éléments opérationnels essentiels de la Convention de Rotterdam a été traduit en français et en espagnol et l'élaboration de sa version finale est actuellement en cours. Il sera disponible sur le site Web de la Convention ainsi que sur CD-ROM. Ce programme de cours interactifs facilite une formation continue et autodidacte au niveau national afin de permettre de mieux comprendre les obligations principales au titre de la Convention et de relever les défis présentés par les changements fréquents au niveau des autorités nationales désignées de certains pays.

Le Guide à l'intention des Autorités nationales désignées a été actualisé et révisé. La version actualisée et révisée sera disponible prochainement.

De nouvelles orientations sont désormais à la disposition des Autorités nationales désignées (AND) pour les aider à remplir le Formulaire de notification de mesures de réglementation finales, ceci, dans l'objectif de permettre une meilleure compréhension des informations demandées et de faciliter la préparation et la présentation de notifications qui soient complètes au regard des annexes I et II de la Convention.

Toutes les publications sont consultables sur le site Web de la Convention.

Ateliers de formation et de sensibilisation

Le Secrétariat a élaboré un programme de formation et de sensibilisation portant sur la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam. Des réunions sous-régionales de formation et de sensibilisation sont proposées aux Parties qui éprouvent des difficultés à remplir leurs obligations fondamentales au titre de la Convention, afin qu'elles puissent bénéficier pleinement de la Convention et de ses activités. Ces réunions offrent une formation pratique aux éléments opérationnels essentiels de la Convention, y compris une formation pratique à la préparation et à la soumission de notifications de Mesures de réglementation finales. Elles assurent la promotion des synergies au niveau national parmi les autorités nationales des trois Conventions (Conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle) et met en lumière les possibilités quant à une approche intégrée de la mise en oeuvre, parallèlement à d'autres activités internationales pertinentes, telles que la SAICM. Cela comprend la présentation d'études de cas et des discussions en petits groupes sur : la préparation et la soumission de notifications de mesures de réglementation finales ; la revue des documents d'orientation des décisions ainsi que la préparation et la soumission des réponses des pays importateurs ; la revue et la mise au point finale du formulaire de notification des incidents concernant les préparations pesticides extrêmement dangereuses ; et un exercice portant sur la notification d'exportation.

Les Parties qui transmettent peu de réponses sur l'importation des produits chimiques et qui, en plus, ont éprouvé des difficultés concernant la soumission de notifications de mesures de réglementation finales et subi des changements au niveau des autorités nationales désignées ont été invitées à exprimer leur intérêt à participer à ces ateliers.

En 2009, le Secrétariat a organisé trois ateliers sous-régionaux de formation et de sensibilisation à l'intention de huit pays francophones d'Afrique, neuf pays anglophones d'Afrique et sept pays d'Europe de l'Est et d'Asie. Lors de l'organisation de ces ateliers, le Secrétariat a fait usage des Centre existants de la Convention de Bâle et des Bureaux régionaux de la FAO. Le Bureau régional de la FAO à Accra s'est occupé des arrangements au niveau local pour l'atelier tenu à Accra et le Centre technique de la Convention de Bâle à Pretoria a offert d'aider à la préparation au niveau local de l'atelier de formation tenu consécutivement à un atelier régional sur les synergies entre les trois Conventions, maximisant ainsi les avantages pour les pays et réduisant en même temps le coût de chaque atelier.

Il est proposé de convoquer deux autres réunions sous-régionales de formation et de sensibilisation en 2010, dans les régions de l'Asie du Sud et du Pacifique.

Ateliers de formation et de sensibilisation

Les réunions sous-régionales de formation et de sensibilisation aident les Parties à s'acquitter de leurs obligations principales au titre de la Convention, de manière à ce qu'elles puissent bénéficier pleinement de la Convention et de ses activités. Entre octobre 2009 et mai 2010, le Secrétariat a organisé les réunions suivantes :

• Atelier de formation et de sensibilisation à l'intention de neuf pays africains francophones au Ghana (oct. 2009)
• Atelier de formation et de sensibilisation à l'intention de neuf pays africains anglophones en Afrique du Sud (nov. 2009)
• Atelier de formation et de sensibilisation à l'intention de huit pays d'Europe de l'Est et d'Asie en Arménie (nov. 2009)
• Atelier de formation et de sensibilisation à l'intention de la région d'Amérique latine au Salvador (mars 2010)

Le Secrétariat vient également d'achever un atelier de formation et de sensibilisation qu'il avait organisé au Viêtnam pour 7 pays de la région Asie-Pacifique et qui s'est tenu du 7 au 11 juin 2010.

Ateliers de formation et de sensibilisation

Les réunions sous-régionales de formation et de sensibilisation aident les Parties à s'acquitter de leurs obligations principales au titre de la Convention, de manière à ce qu'elles puissent bénéficier pleinement de la Convention et de ses activités. Elles s'adressent aux nouvelles Parties ainsi qu'à celles qui ont récemment changé d'Autorités nationales désignées, ou aux Parties qui ont des difficultés à s'acquitter de leurs obligations principales au titre de la Convention, telles que celle de fournir des réponses sur l'importation des produits chimiques inscrits à l'annexe III. Comme ces réunions sont organisées en fonction de la demande, le Secrétariat a réalisé 5 (et non pas 4) ateliers sous-régionaux de formation et de sensibilisation, comme il est indiqué ci-dessous:

Réunions de planification

Les réunions nationales et sous-régionales de planification ont pour objet de fournir aux Parties l'occasion d'identifier les éléments d'un plan national ou d'une stratégie en vue de la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam. Les participants représentent des acteurs jouant un rôle déterminant dans la mise en oeuvre de la Convention, tels que les Autorités nationales désignées (AND) conformément à la procédure PIC, ainsi que des représentants des ministères qui ont joué un rôle dans la mise en oeuvre de la Convention, tels que ceux de l'Agriculture, de l'Environnement, de la Santé, des Douanes ou des Affaires étrangères. Une participation aussi large crée les conditions voulues pour l'élaboration d'un plan qui comprend la prise en considération des synergies au niveau de la mise en oeuvre nationale de la SAICM et les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam. Depuis sa mise en place en 2005, le programme a permis à quarante-six Parties d'élaborer un plan national, d'établir des priorités et d'assigner des délais et des responsabilités.

En 2009, deux consultations en vue de l'établissement d'un Plan d'action national seront tenues en collaboration avec UNITAR. L'une a eu lieu en juin 2009 au Togo et une autre réunion de planification est prévue fin 2009 en Namibie.

Séminaires nationaux de suivi : en collaboration avec les Ordonnateurs régionaux de la FAO, des séminaires nationaux ont été organisés à l'intention des Parties qui avaient participé aux réunions sous-régionales de planification tenues en 2007-2008. Ces séminaires nationaux offrent la possibilité de recueillir un soutien plus large pour les plans nationaux de mise en oeuvre, de procéder à une revue de l'état d'avancement de la mise en oeuvre des plans et d'examiner d'autres besoins et priorités des pays.

Au total, quatre séminaires nationaux ont eu lieu en 2009 : au Gabon, en République démocratique du Congo, au Belize et au Salvador. Un autre séminaire national de suivi a été demandé par les Émirats Arabes Unis pour novembre 2009.

Réunions de planification nationales et sous-régionales

Les réunions de planification nationales et sous-régionales suivantes ont été organisées :

• Libye, avril 2010
• Ouganda, mars 2010
• Réunion de planification sous-régionale pour l'Afrique anglophone, Botswana, avril 2010
• Réunion de planification sous-régionale pour le Proche-Orient à Alep, en Syrie, 20 - 24 juin 2010 (Jordanie - Koweït - Liban - Oman - Qatar - Arabie Saoudite - Soudan - République arabe syrienne - Émirats Arabes Unis - Yémen)

Les réunions de planification nationales suivantes ont été programmées :

• Réunion de planification nationale pour la République démocratique populaire de Corée, du 28 juin au 2 juillet 2010, convoquée en collaboration avec UNITAR
• Réunion de planification sous-régionale pour l'Afrique francophone, Rwanda, 11-16 juillet 2010
• Réunion de planification nationale à Madagascar, octobre 2010
• Réunion de planification sous-régionale pour l'Asie centrale (Ukraine, Géorgie, Kirghizistan et Kazakhstan, octobre 2010
• Réunion de planification sous-régionale pour l'Amérique du Sud, 15-19 novembre 2010 à Santiago, au Chili

Séminaires nationaux de suivi : en collaboration avec les Ordonnateurs régionaux de la FAO, des séminaires nationaux sont organisés à l'intention des Parties qui ont participé aux réunions de planification sous-régionales. Un séminaire de suivi s'est tenu en novembre au Belize.

Réunions de planification nationales et sous-régionales

Ces réunions fournissent aux Parties qui y participent l'occasion d'identifier les volets d'un plan d'action national pour la mise en ouvre de la Convention de Rotterdam et d'autres accords multilatéraux sur l'environnement, ainsi que de définir les priorités, d'assigner des délais et d'attribuer les responsabilités. Les pays ont été sélectionnés pour participer à ces réunions de consultation en fonction de l'intérêt exprimé et de leur degré d'expérience quant à la mise en ouvre de la Convention de Rotterdam. Le Secrétariat a réalisé les réunions de planification nationales et sous-régionales suivantes:

Séminaires nationaux de suivi: en collaboration avec les Ordonnateurs régionaux de la FAO, des séminaires nationaux de suivi sont organisés à l'intention des Parties ayant participé aux réunions sous-régionales de planification. Des séminaires de suivi seront proposés en 2011 aux Parties qui ont participé aux réunions sous-régionales de planification énumérées ci-dessus.

Questions relatives au commerce

Le Secrétariat a élaboré un concept en vue de l'organisation d'un atelier dont l'objectif général consisterait à promouvoir une responsabilité partagée de la mise en oeuvre et de l'application des dispositions de la Convention de Rotterdam relatives au commerce en facilitant le dialogue entre les parties exportatrices et les partenaires commerciaux.

Ainsi, le Secrétariat a convoqué, à l'intention des représentants de la Communauté européenne et de partenaires commerciaux sélectionnés, une réunion qui s'est tenue du 22 au 26 juin 2009 à Chypre. Des représentants de la Commission européenne, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Inde, de l'Iran, des Pays-Bas, du Pérou, de la Pologne, du Royaume-Uni, du Soudan, de l'Ukraine et du Venezuela y ont assisté.

Les participants ont réexaminé les procédures opérationnelles actuelles dans les pays représentés et leurs partenaires commerciaux leur ont fait part de leurs opinions quant à ce qui était efficace, ce qui pourrait être amélioré et la manière de le faire. Plusieurs petits groupes ont été formés afin que permettre des discussions basées sur des exemples concrets de situations réelles présentés par les participants. Ces possibilités de discussion ont été accueillies par les participants avec un esprit ouvert et un désir de coopération. L'atelier a conduit à l'identification de questions spécifiques à certains pays, ainsi que d'autres qui sont communes à tous les pays, et des actions de suivi ont été proposés à court, moyen et long termes.

Une deuxième réunion semblable des partenaires commerciaux sera organisée du 19 au 22 octobre 2009 à Nanjing, en Chine, pour la Chine et certains partenaires commerciaux importants (Afrique du Sud, Brésil, Pakistan, Thaïlande et Viêtnam). Cette réunion des partenaires commerciaux donne suite à une Réunion thématique nationale sur les questions relatives au commerce visées par la Convention de Rotterdam qui s'est tenue en octobre 2007 à Hang Zhou, en Chine.

Questions relatives au commerce

En 2009, le Secrétariat a tenu deux réunions sur les questions commerciales au titre de la Convention de Rotterdam, une à l'intention de la Communauté européenne et de partenaires commerciaux sélectionnés et l'autre à l'intention de la Chine et de partenaires commerciaux sélectionnés.

Ces ateliers avaient pour objectif général de promouvoir un partage des responsabilités dans la mise en ouvre et l'application des dispositions de la Convention relatives au commerce en facilitant le dialogue entre les Parties exportatrices. La nécessité de mieux comprendre les enjeux associés à l'application des éléments de la Convention portant sur le commerce, et notamment le rôle des Parties exportatrices et la relation entre les Parties exportatrices et importatrices, est une question qui préoccupe un grand nombre de Parties.

Les ateliers ont fourni aux Parties exportatrices l'occasion de prendre connaissance des réactions quant à l'efficacité de leur procédure opérationnelle et aux Parties importatrices sélectionnées de mieux comprendre tout changement qui pourrait être apporté au niveau national pour tirer un meilleur profit de cette procédure.

Ces ateliers se poursuivront à l'avenir sous réserve de ressources adéquates.

Questions relatives au commerce

En 2009, le Secrétariat a tenu deux réunions sur les questions relatives au commerce au titre de la Convention de Rotterdam, une à l'intention de la Communauté européenne et de partenaires commerciaux sélectionnés et l'autre à l'intention de la Chine et de partenaires commerciaux sélectionnés.
Ces ateliers avaient pour objectif général de promouvoir un partage des responsabilités dans la mise en ouvre et l'application des dispositions de la Convention relatives au commerce en facilitant le dialogue entre les Parties exportatrices. La nécessité de mieux comprendre les enjeux associés à l'application des éléments de la Convention portant sur le commerce, et notamment le rôle des Parties exportatrices et la relation entre les Parties exportatrices et importatrices, est une question qui préoccupe un grand nombre de Parties.
Les ateliers fournissent aux Parties exportatrices l'occasion de prendre connaissance des réactions quant à l'efficacité de leur procédure opérationnelle et aux Parties importatrices sélectionnées de mieux comprendre tout changement qui pourrait être apporté au niveau national pour tirer un meilleur profit de cette procédure. Ces ateliers se poursuivront à l'avenir sous réserve de ressources adéquates.

Élaboration d'un programme de surveillance concernant les préparations pesticides extrêmement dangereuses

Le Secrétariat a élaboré des activités axées sur l'élaboration de programmes de surveillance des préparations pesticides extrêmement dangereuses. Cette activité a pour objectif général d'aider les pays à améliorer leurs capacités de collecte d'informations sur les problèmes de santé causés par les préparations pesticides extrêmement dangereuses dans les conditions d'utilisation, afin de leur permettre de soumettre des propositions au titre de la Convention de Rotterdam.

Programme élargi portant sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses : le Secrétariat travaille actuellement à l'élaboration d'un programme élargi portant sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses. Ce programme établira des liens entre les activités particulières, telles que le programme de la FAO sur les pesticides extrêmement dangereux, les travaux de l'OMS sur la lutte antipoison et les travaux réalisés au titre de la Convention de Rotterdam. Les éléments du programme couvriront la sensibilisation et la préparation de documents pertinents et s'adresseront à différents niveaux d'acteurs jouant un rôle important sur le plan de la notification de préparations pesticides extrêmement dangereuses, afin de résoudre le problème des goulets d'étranglement qui entravent la proposition d'inscription de ces préparations. Parmi les autres éléments de ce programme élargi relatif aux préparations pesticides extrêmement dangereuses figurent des activités particulières mises en oeuvre avec les Parties qui ont demandé une aide et l'élaboration d'un kit de ressources ou kit outil en vue de fournir une documentation générale qui pourra être utilisée pour des activités se sensibilisation, de planification et de mise en oeuvre concernant les préparations pesticides extrêmement dangereuses.

Programme national de surveillance des préparations pesticides extrêmement dangereuses : aux termes d'une Lettre d'accord entre le Secrétariat de la Convention de Rotterdam et le Pesticide Action Network-UK (PAN-UK), la deuxième phase d'un projet portant sur la surveillance et la notification des préparations pesticides extrêmement dangereuses a été engagée en 2009 en Tanzanie et au Togo. Les programmes pilotes de surveillance de la santé communautaire, mis en place dans ces deux pays à l'automne 2009, auront établi d'ici la fin 2009, dans deux régions pilotes de chacun de ces pays, un processus de surveillance et de notification des incidents liés aux pesticides.

Le Secrétariat, en étroite collaboration avec l'OMS, a mis en oeuvre en 2009, en Tanzanie et au Ghana, un Projet conjoint qui vise à améliorer les capacités d'identification des préparations pesticides extrêmement dangereuses en vertu de la Convention de Rotterdam.

Un atelier de lancement organisé à l'intention de ces deux pays s'est tenu du 24 au 26 juin 2009 à Dar Es-Salaam, en Tanzanie. Quelque 30 participants venus du Ghana et de Tanzanie ont assisté à la réunion, ceux-ci représentant un vaste éventail de parties prenantes, dont des ministères concernés, des ONG, l'OMS et la FAO. L'atelier a permis d'établir des plans nationaux en vue de la mise en oeuvre d'un projet de collecte de données dans chaque pays, y compris des plans d'élaboration de méthodologies et d'outils pour la collecte de données, l'analyse et l'évaluation, ainsi que l'identification des données à collecter, des personnes qui les collecteront, de la manière dont elles seront collectées, des outils de collecte qui seront utilisés et des mécanismes institutionnels que cela exigera. Les besoins de formation et la nécessité d'élaborer des matériels de formation ont été identifiés. Les activités menées par les pays se termineront par une courte réunion nationale ou les résultats seront présentés et les prochaines étapes possibles seront discutées.

Kit de ressources/kit outil concernant les préparations pesticides extrêmement dangereuses : le Secrétariat a entrepris l'élaboration d'une série de documents sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses qui, une fois disponibles, aideront les autorités nationales des pays en développement à surveiller et à notifier les incidents causés par les pesticides, conformément à l'article 6 de la Convention. Le kit outil sera basé sur la documentation préparée dans les pays pilotes (Ghana, Tanzanie, Togo et Équateur) et prendra en compte les outils élaborés par des Partenaires comme l'OMS, la FAO et le PAN, d'autres pays et d'autres ONG. Une fois prêt, ce kit de ressources constituera un outil utile pour d'autres pays.

Le kit de ressources/kit outil renfermera quelques documents essentiels qui sont déjà disponibles auprès du Secrétariat de la Convention de Rotterdam (Formulaire et notes explicatives concernant les préparations pesticides extrêmement dangereuses), d'autres documents qui ont été élaborés par les ONG locales et les Autorités nationales désignées de Tanzanie et du Togo sous la coordination de PAN-UK, ainsi que des manuels de la FAO, des documents d'orientation et d'autres informations utiles. Plusieurs documents complémentaires devront être élaborés, compte tenu de ceux qui existent déjà. Ceux-ci pourraient couvrir, entre autres, des sujets comme la fourniture d'orientations sur les formulaires de notification d'incidents ; la surveillance des préparations pesticides extrêmement dangereuses ; les méthodologies en matière de collecte de données ; les sources et la planification de projets de collecte de données ; les études de cas.

Élaboration d'un programme de surveillance des préparations pesticides extrêmement dangereuses

Le Secrétariat a poursuivi ses travaux d'élaboration d'un kit outil portant sur la surveillance des préparations pesticides extrêmement dangereuses et la notification d'incidents liés à celles-ci. Ce kit outil fournira des informations utiles et des conseils aux pays qui souhaitent prendre ce problème en main au niveau national.

En collaboration avec des partenaires tels que l'OMS et PAN-UK, un atelier de lancement a été organisé en juillet 2009 et des projets pilotes nationaux ont été mis en oeuvre au Ghana, en Tanzanie et au Togo.

En mai 2010, un atelier de lancement portant sur la surveillance des pesticides et la notification des incidents liés à ceux-ci a été organisé au Togo et les parties prenantes ont dressé des projets pilotes nationaux pour le Togo, la Côte d'Ivoire et le Mali. Le Burkina Faso et le Mali ont amorcé la mise en oeuvre de ces projets pilotes relatifs aux préparations pesticides extrêmement dangereuses.

Élaboration d'un programme de surveillance des préparations pesticides extrêmement dangereuses

Le Secrétariat a poursuivi ses travaux sur l'élaboration d'un kit outil portant sur la surveillance des préparations pesticides extrêmement dangereuses et la notification d'incidents liés à celles-ci. Ce kit outil fournira des informations utiles et des conseils aux pays qui souhaitent prendre ce problème en main au niveau national. Un dépliant promotionnel ainsi qu'un guide de navigation ont été préparés et des posters et informations ont été élaborés au profit des répondants. Le guide de navigation présente plusieurs documents se rapportant à la mise en place et à l'application d'un système de surveillance et de déclaration des cas d'intoxication / d'empoisonnement imputables aux pesticides. Un grand nombre de sources d'information existantes a été passé au crible et des références renvoyant aux plus pertinentes sont fournies en annexe.

Plusieurs projets pilotes ont été mis en route en 2010. Des ateliers de lancement portant sur la surveillance et la déclaration des incidents liés aux pesticides ont été organisés au Togo et en Syrie et les parties prenantes ont dressé des projets pilotes nationaux pour le Togo, la Côte d'Ivoire et le Mali, ainsi que pour le Liban, la Jordanie et la Syrie. Le Burkina Faso, le Mali et la Syrie ont amorcé la mise en oeuvre de ces projets pilotes sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses.

Mobilisation de ressources

La COP-4 a demandé au Secrétariat d'organiser toute une série d'ateliers en vue d'aider les Parties à obtenir les ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam. Le Secrétariat travaille en collaboration avec UNITAR, avec les Conventions de Stockholm et de Bâle et avec la SAICM à la planification et à la réalisation d'ateliers et de matériels d'orientation qui aideront les Parties à obtenir les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des conventions sur les substances chimiques. Les matériels d'orientation pourraient inclure l'élaboration de formats de projets SAICM standard intégrant les dispositions génériques de la Convention. Le Secrétariat continue de travailler avec le service de mobilisation des ressources du PNUE afin d'établir un lien entre les domaines prioritaires pertinents du programme de travail de la Convention et le programme de travail du PNUE sur les substances nocives et les déchets dangereux.

Mobilisation des ressources en soutien aux Parties

Le Secrétariat travaille en collaboration avec UNITAR, avec les Conventions de Stockholm et de Bâle et avec la SAICM à la planification et à la réalisation d'ateliers et de matériels d'orientation qui aideront les Parties à obtenir les ressources que nécessite la mise en oeuvre des conventions sur les substances chimiques et les déchets. Quatre ateliers sous-régionaux sont en cours de préparation pour la période 2010-2011, en étroite collaboration avec UNITAR. Cette série d'ateliers de formation sous-régionaux sera mise en oeuvre en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm ainsi qu'avec le Secrétariat de la SAICM.

En outre, des modules de formation visant à aider les Parties à élaborer des propositions de projets et à leur permettre d'obtenir plus facilement des ressources financières pour être en mesure de s'acquitter de leurs obligations au titre des 3 Conventions ont été dispensés aux sous-régions dans le cadre des ateliers de sensibilisation aux synergies. Ces ateliers se sont tenus à Pretoria, en Afrique du Sud (octobre 2009), à Montevideo, en Uruguay (novembre 2009) et à Beijing, en Chine (avril 2010) (voir la section "Suite donnée à la décision sur le synergies").

Mobilisation des ressources en soutien aux Parties

En collaboration avec UNITAR, le Secrétariat de la Convention de Stockholm, le Secrétariat de la Convention de Bâle et la SAICM, un projet de matériels d'orientation intitulé "Mobilisation de ressources financières pour la gestion rationnelle des produits chimiques" a été élaboré en octobre 2010 dans le but d'aider les Parties à obtenir les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des conventions relatives aux produits chimiques et aux déchets.

Ce projet a été présenté aux Parties et utilisé à titre expérimental dans le cadre de l'Atelier régional de sensibilisation au renforcement de la coopération et de la coordination pour la mise en oeuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm dans les pays de l'Europe centrale et de l'Est, lequel s'est tenu du 2 au 4 novembre 2010 à Bratislava, en Slovaquie. Le même projet de matériels d'orientation a également été utilisé à titre expérimental lors de l'Atelier régional de sensibilisation au renforcement de la coopération et de la coordination pour la mise en oeuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm en Amérique centrale et aux Caraïbes, qui s'est déroulé du 6 au 9 décembre 2010 à San Salvador, au Salvador (voir rubrique 11).

Des ateliers supplémentaires ayant pour objet de recueillir d'autres contributions au projet de matériels d'orientation sont prévus en 2011. Après ces ateliers, UNITAR établira la version finale des matériels d'orientation et la mettra à la disposition de tous les utilisateurs.

Préalablement à l'élaboration du projet de matériels d'orientation par UNITAR, des séances de formation à l'élaboration de propositions de projet ont été assurées au niveau sous-régional dans le cadre des ateliers sous-régionaux de sensibilisation aux synergies entre les trois conventions. Ces ateliers ont eu lieu à Pretoria, en Afrique du Sud (octobre 2009), à Montevideo, en Uruguay (novembre 2009), et à Beijing, en Chine (avril 2010) (voir la rubrique 11).

Soutien à la préparation des notifications de mesures de réglementation finales

Ces activités sont censées renforcer les capacités des pays en développement qui sont Parties à la Convention à préparer et à transmettre des notifications complètes de mesures de réglementation finales, lesquelles sont soumises à l'examen approfondi du Comité d'étude des produits chimiques.

Formation des spécialistes du CEPC : le Comité d'étude des produits chimiques (CEPC) se compose de 31 spécialistes provenant de différentes régions. Le Secrétariat organisera un atelier qui permettra aux spécialistes du CEPC de mieux comprendre le fonctionnement, les procédures et les mécanismes d'examen du CEPC afin que les Parties puissent être en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause au sujet des produits chimiques présentés au CEPC. Un processus efficace d'examen des notifications de mesures de réglementation finales et une meilleure compréhension du système par les pays constituent deux éléments nécessaires à l'amélioration du fonctionnement des mécanismes de la Convention. La formation dispensée par le Secrétariat fera intervenir l'utilisation de matériels de caractère pratique, expérimental et technique ; les spécialistes expérimentés partageront leurs connaissances et aborderont les questions préoccupantes. L'atelier aura également pour objet de préparer les spécialistes aux discussions qui se tiendront lors de la réunion du CEPC (mars 2010). Il se déroulera début décembre 2009 à Budapest.

Formation CEPC/Comité d'étude des POP : la structure et le mandat des comités d'étude des produits chimiques des Conventions de Stockholm et de Rotterdam (le Comité d'étude des POP et le CEPC) sont très similaires. Dans le cadre du processus de mise en oeuvre des synergies, les deux Secrétariats mèneront conjointement des activités de sensibilisation aux fonctions et aux activités des deux comités. Il est essentiel que les parties prenantes, et notamment les autorités nationales, soient mieux informées pour assurer que les propositions de produits chimiques candidats à l'inclusion dans la liste PIC soient acceptables et remplissent les conditions nécessaires à leur examen par les comités d'étude des deux conventions. Les deux Secrétariats travaillent actuellement à l'organisation d'un atelier dans la région Afrique qui contribuera, à terme, à une augmentation du nombre de produits chimiques inscrits aux annexes des deux conventions. L'atelier, qui se composera de sessions conjointes et de sessions distinctes pour la CR et la CS, offrira des possibilités d'apprentissage et de partage d'expériences entre les parties prenantes et les spécialistes. Il aura lieu fin novembre 2009 en Égypte. Un autre atelier est prévu en janvier 2010 pour la région du GRULAC.

Consultations avec les Parties en vue d'accroitre le nombre de notifications présentées : le Secrétariat a l'intention de mener une série de consultations avec les Parties afin de les encourager à lui présenter un plus grand nombre de notifications, tout particulièrement en ce qui concerne les produits chimiques industriels - et notamment les produits chimiques qui sont en cours d'examen, ou ont été examinés récemment, pour inscription aux annexes de la Convention de Stockholm.

Soutien à la préparation des notifications de mesures de réglementation finales

Ces activités sont censées renforcer les capacités des pays en développement qui sont Parties à la Convention à préparer et à soumettre des notifications complètes de mesures de réglementation finales qui répondent aux critères rigoureux du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC). Ce soutien est intégré dans toutes les activités et ateliers d'assistance technique ainsi que dans le cadre de ceux-ci.

Formation des spécialistes du CEPC : Le Secrétariat a organisé à l'intention des spécialistes du CEPC un atelier visant à leur permettre de mieux comprendre le fonctionnement, les procédures et les mécanismes d'examen du CEPC afin que les Parties puissent être en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause au sujet des produits chimiques présentés au CEPC. Le Secrétariat a dispensé une formation destinée aux spécialistes du CEPC à Budapest, en Hongrie, en déc. 2009.

Formation CEPC/Comité d'étude des POP : les comités d'étude des produits chimiques des Conventions de Stockholm et de Rotterdam (le Comité d'étude des POP et le CEPC) ont une structure très similaire et un mandat semblable. Par conséquent, les deux Secrétariats ont organisé un atelier conjoint qui a eu lieu en novembre 2009 au Caire, en Égypte, et auquel ont assisté plus de 50 participants venus de plus de 20 pays. La formation, qui a porté sur plusieurs éléments du programme de travail, y compris le processus de notification, le partage d'informations ainsi que la réalisation de synergies avec la Convention de Stockholm, sera étendue à d'autres régions.

L'atelier de formation CEPC/Comité d'étude des POP suivant a eu lieu récemment, du 8 au 10 juin 2010, au Mexique avec la participation des AND et des Correspondants nationaux de la région Amérique latine et Caraïbes et plusieurs spécialistes ayant une expérience préalable des Conventions de Rotterdam et de Stockholm et du fonctionnement des comités d'étude des produits chimiques. Trente-cinq participants ont assisté à cet atelier.

Un atelier postérieur, qui couvrira une partie de la région de l'Asie, est prévu pour novembre 2010.

Soutien à la préparation des notifications de mesures de réglementation finales

Ces activités sont censées renforcer les capacités des pays en développement qui sont Parties à la Convention à préparer et à présenter des notifications complètes de mesures de réglementation finales qui satisfassent à l\u146?examen rigoureux du Comité d\u146?étude des produits chimiques (CEPC) quant au degré de complétude des notifications par rapport aux critères énoncés à l\u146?annexe II de la Convention. Ce soutien est intégré dans toutes les activités et ateliers d\u146?assistance technique et dans le cadre de ceux-ci.

Formation des spécialistes du CEPC: Le Secrétariat a organisé à l\u146?intention des spécialistes du CEPC un atelier visant à leur permettre de mieux comprendre le fonctionnement, les procédures et les mécanismes d\u146?examen du CEPC. Le Secrétariat a dispensé une formation s\u146?adressant aux spécialistes du CEPC à Budapest, en Hongrie, en décembre 2009 et une autre séance est prévue en 2012. Cette formation en vue d\u146?une "Participation efficace aux travaux du Comité" visait entre autre à améliorer la communication et l\u146?apprentissage entre les différentes régions. Elle a été bien accueillie et le Secrétariat aimerait la répéter fin 2011, une fois que les membres du CEPC auront à nouveau changé.

Formation conjointe CEPC/Comité d\u146?étude des POP en soutien à la participation efficace aux travaux des Comités: Etant donné que les comités d\u146?étude des produits chimiques des Conventions de Stockholm et de Rotterdam (le Comité d\u146?étude des POP et le CEPC) ont une structure très similaire et un mandat semblable, plusieurs ateliers conjoints faisant intervenir des autorités nationales, des experts techniques, des points de contacts officiels ainsi que des parties prenantes nationales des deux conventions ont été organisés dans différentes régions par les Secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm en tant qu\u146?activité liée aux synergies techniques. L\u146?atelier le plus récent, qui est le troisième de cette série, s\u146?est tenu à Colombo en janvier 2011 pour la région de l\u146?Asie orientale. Plus de 50 participants venus de plus de 20 pays y ont participé. Cet atelier portait sur plusieurs éléments du programme de travail de la Convention de Rotterdam, dont le processus de notification, le partage d\u146?informations ainsi que la réalisation de synergies avec la Convention de Stockholm. Des ateliers supplémentaires sont envisagés pour les autres régions et notamment l\u146?Asie occidentale. La réunion a également suscité un intérêt politique pour le travail et la pertinence de la Convention de Rotterdam au Sri Lanka et le ministre sri-lankais de l\u146?Environnement a honoré la réunion de sa présence.

Document d\u146?orientation concernant les notifications: le Secrétariat a préparé une publication contenant des orientations dans le but d\u146?aider les Parties à remplir le formulaire de Notification des mesures de réglementation finales. Ces orientations visent à permettre de mieux comprendre les informations qui sont demandées dans chaque section du formulaire et donnent des exemples de renseignements à fournir pour chacune de ces sections. Ces orientations devraient, espère-t-on, aider les AND à préparer et à présenter des notifications complètes répondant aux exigences des annexes I et II de la Convention.

Collaboration avec les autorités douanières

Un autre domaine prioritaire approuvé par la COP-4 a trait à la nécessité d'apporter un soutien aux Parties en ce qui concerne les activités relatives aux douanes dans le cadre de la Convention de Rotterdam :

Renforcement des capacités des autorités douanières : le Secrétariat a participé activement à la conduite de plusieurs ateliers de formation en collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Initiative "Douanes vertes", dont le Secrétariat est un partenaire. Au cours de l'année 2009, le Secrétariat a contribué à des ateliers de formation en matière de douane tenus en Inde, au Nigeria, en Mongolie, au Qatar, à Budapest et au Kenya. En participant à ces ateliers le Secrétariat a apporté un soutien à la formation des agents des douanes et aidé à mieux faire connaitre la CR et ses activités. Il est prévu que le Secrétariat participera à d'autres ateliers durant la période 2009-2011. En outre, le Secrétariat est devenu membre du réseau "ENVIRONET", récemment créé par l'OMD en vue de la protection des frontières, et figure également parmi les partenaires participant aux activités du Réseau régional d'application des accords multilatéraux sur l'environnement (MEA-REN). Ces réseaux visent à encourager une coopération régionale intégrée en vue du contrôle des mouvements transfrontières des produits chimiques.

Collaboration avec l'OMD concernant les codes du Système harmonisé (SH) : le Secrétariat poursuit sa collaboration avec l'OMD sur l'assignation de codes du Système harmonisé aux produits chimiques inscrits à l'annexe III. Ces codes constituent un outil international très important pour le contrôle des produits chimiques aux frontières.

Collaboration avec UNITAR concernant le SGH : le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est un système qui vise à standardiser et à harmoniser la classification et l'étiquetage des produits chimiques. Il fournit une méthode complète permettant de définir les dangers présentés par les produits chimiques, de créer des procédés de classification et de communiquer des informations concernant les dangers, ainsi que des mesures de protection, sur des étiquettes et des Fiches de données de sécurité (FDS). Le SGH constitue un autre outil important pour le contrôle du commerce des produits chimiques dangereux. Le Secrétariat travaille en collaboration avec UNITAR à l'élaboration d'activités conjointes de renforcement des capacités en soutien au programme de formation existant SGH UNITAR, ainsi qu'à l'élaboration conjointe d'outils connexes.

Parmi les matériels relatifs aux douanes qui sont actuellement en cours d'élaboration par le Secrétariat figurent :

• Une brochure sur les codes SH (en cours de traduction)
• Une brochure sur les produits chimiques communs aux 3 conventions (maquette en cours de réalisation)
• Une brochure sur les produits chimiques spécifiques à la Convention de Rotterdam (en cours d'élaboration)
• Un guide "Douanes vertes" contenant une section sur la Convention de Rotterdam
• Une brochure sur les effets environnementaux des produits chimiques inscrits aux annexes des 3 Conventions relatives aux substances chimiques (en cours d'élaboration)
• Un kit outil Douanes se rapportant à la Convention de Rotterdam (en cours d'élaboration)
• Une section spécifiquement consacrée aux douanes sur le site Web de la Convention de Rotterdam

Collaboration avec les autorités douanières

Renforcement des capacités des autorités douanières : le Secrétariat a participé activement à la conduite de plusieurs ateliers de formation en collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Initiative "Douanes vertes", dont le Secrétariat est un partenaire. En tant que participant à l'Initiative "Douanes vertes", le Secrétariat a pris part à la réunion des partenaires qui s'est tenue les 8 et 9 février 2010 à Genève, en Suisse.

En outre, le Secrétariat a participé aux activités suivantes de formation des agents de douane, qui ont été organisées par l'Initiative "Douanes vertes"/OMD :

• Pour la région Europe orientale, Caucase et Asie centrale, à Budapest (oct. 2009)
• Pour la région du GRULAC (Groupes des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes) en République dominicaine (nov. 2009)
• Pour la région du GRULAC à Mexico (nov. 2009)
• Un dialogue sur la sécurité des frontières entre l'Inde et le Népal (nov./déc. 2009)
• Une réunion organisée par l'Initiative "Douanes vertes"/OMD pour le Moyen-Orient, au Liban, en avril 2010.

Le Secrétariat a également pris part à la troisième réunion du Réseau régional d'application des accords multilatéraux sur l'environnement (MEA-REN) à Bangkok, en Thaïlande (oct. 2009) et activement contribué au bulletin d'information du MEA-REN. En outre, le Secrétariat a envoyé à toutes les AND une invitation à adhérer au réseau "ENVIRONET", récemment créé par l'OMD en vue de la protection des frontières, et figure également parmi les partenaires participant aux activités du Réseau régional d'application des accords multilatéraux sur l'environnement (MEA-REN). Ces réseaux visent à encourager une coopération régionale intégrée en vue du contrôle des mouvements transfrontières des produits chimiques.

En avril 2010, le Secrétariat a lancé un site Web spécial dans l'objectif de fournir aux autorités douanières des informations facilement accessibles sur la Convention de Rotterdam. Ce site Web se trouve à l'adresse suivante : http://www.pic.int/customs/Minisite/Roles.html

Elaboration de matériels relatifs aux douanes : parmi les matériels de formation et les documents de référence en cours d'élaboration par le Secrétariat figurent les suivants :

• Une brochure sur les codes HS (achevée)
• Un poster sur les produits chimiques communs aux 3 Conventions (achevé)
• Une brochure sur les produits chimiques spécifiques à la Convention de Rotterdam (publiée, consultable sur le site Web)
• Une brochure sur les effets environnementaux des produits chimiques inscrits aux annexes des 3 Conventions (présentée aux réunions extraordinaires des COP) (achevée)
• Un kit outil Douanes se rapportant spécifiquement à la Convention de Rotterdam (achevé)
• Une nouvelle section spécifiquement consacrée aux douanes sur le site Web (achevée)
• Un outil de formation interactive portant sur les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (amorcé).

Collaboration avec UNITAR concernant le SGH : le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est un système qui vise à standardiser et harmoniser la classification et l'étiquetage des produits chimiques. Le Secrétariat travaille en collaboration avec UNITAR à l'élaboration d'activités conjointes de renforcement des capacités en soutien au programme de formation existant SGH UNITAR, ainsi qu'à l'élaboration conjointe d'outils et de matériels connexes. Dans le cadre de ces activités, le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a pris l'initiative d'élaborer un document d'orientation sur le SGH et les trois Conventions. Ce document devrait être prêt en juillet 2010. Il formera alors la base des ateliers futurs et des matériels d'information sur le SGH et les trois Conventions. Une deuxième phase de la gestion des produits chimiques liée au SGH sera également élaborée dans un proche avenir en tant qu'activité en synergie.

Projet Probo Koala : Le Secrétariat participe au "Programme de surveillance Probo Koala" dirigé par le Secrétariat de la Convention de Bâle. Le Secrétariat a apporté des contributions au Programme qui est actuellement mis en oeuvre en Côte d'Ivoire et qui sera répété dans divers autres pays d'Afrique (et éventuellement des Caraïbes). En outre, le Secrétariat a été représenté aux premières réunions de consultation à Abidjan en novembre 2009 et février 2010.

Collaboration avec les autorités douanières

Renforcement des capacités des autorités douanières: le Secrétariat a participé activement à la conduite de plusieurs ateliers de formation en collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Initiative "Douanes vertes", dont le Secrétariat est un partenaire. En tant que participant à l'Initiative "Douanes vertes", le Secrétariat a pris part à la réunion des partenaires qui s'est tenue les 8 et 9 février 2010 à Lyon, en France.

En outre, le Secrétariat a été représenté conjointement avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm et/ou par le biais de la participation des centres régionaux aux activités de formation suivantes qui ont été organisées par l'Initiative "Douanes vertes"/OMD:

• Atelier national "Douanes vertes" (Maldives, 11-15 juillet 2010);
• Atelier "Douanes vertes" (République dominicaine, 12-16 juillet 2010);
• Ateliers national "Douanes vertes" (Viêtnam, 23-25 août 2010);
• Atelier sous-régional "Douanes vertes" pour l'UEMOA (Niger, 27-29 octobre 2010);
• Ateliers national "Douanes vertes" (Malawi, 12-14 octobre 2010);
• Atelier "Douanes vertes" pour les pays du Conseil de coopération du Golfe (Doha, 20-22 février 2010);
• Intégration de l'Initiative "Douanes vertes" dans la formation au niveau national des agents de douanes (Antigua et Barbuda, 1er-4 mars 2010).

Le Secrétariat a également pris part à la quatrième réunion du Réseau régional d'application des accords multilatéraux sur l'environnement (MEA-REN) à Beijing, en Chine (septembre 2010). Il a également participé à l'atelier régional "Douanes vertes" organisé à l'intention des pays du Réseau CEA, qui s'est enchainé avec la réunion du Réseau d'application CEA du 11 au 13 octobre au Turkménistan.

En avril 2010, le Secrétariat a lancé sur son site Web une page spéciale qui décrit les travaux du Secrétariat se rapportant aux douanes. Cette page est censée fournir des informations facilement accessibles sur les activités du Secrétariat qui concernent les autorités douanières. Ce site Web se trouve à l'adresse suivante : http://www.pic.int/customs/Minisite/Roles.html

Le Secrétariat a participé à l'élaboration d'un outil commun de formation interactive portant sur les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et destiné aux agents de douanes.

Collaboration avec UNITAR concernant le SGH: le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est un système qui vise à standardiser et à harmoniser la classification et l'étiquetage des produits chimiques. Le Secrétariat travaille en collaboration avec UNITAR à l'élaboration d'activités conjointes de renforcement des capacités en soutien au programme de formation existant SGH UNITAR, ainsi qu'à l'élaboration conjointe d'outils et de matériels de formation connexes. Dans le cadre de cette initiative, le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a montré la voie en élaborant un document d'orientation sur le SGH et les trois Conventions. Cet outil, qui fait actuellement l'objet d'un examen par les partenaires, formera la base des ateliers et des matériels d'information futurs sur le SGH et les trois conventions. Il est envisagé que la version finale du document sera mise au point d'ici fin mars 2011. Dans ce contexte, le Secrétariat a participé à l'atelier d'évaluation de la situation par rapport au SGH pour l'Asie sud-orientale, orientale et centrale, qui a été organisé par UNITAR à Beijing du 15 au 17 septembre 2010.

Encouragement de la coopération entre les autorités nationales désignées

Le Secrétariat a continué de tenir des réunions sous-régionales rassemblant des autorités nationales désignées (AND). Ces réunions fournissent aux AND l'occasion de passer en revue les progrès réalisés vers la mise en oeuvre de la Convention, d'identifier les problèmes communs et de partager leurs expériences concernant les solutions apportées. L'occasion offerte par ces réunions d'identifier les possibilités de coopération au niveau régional ainsi qu'avec les autorités des Conventions de Stockholm et de Bâle et la SAICM en constituent un élément essentiel.

Une réunion sous-régionale à l'intention des autorités nationales désignées de pays d'Amérique centrale (Belize, Cuba, Équateur, Mexique, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Salvador et Venezuela) s'est tenue du 1er au 5 décembre 2008 à Panamà.

Promotion de la coopération

La coopération sous-régionale entre les parties prenantes des Conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle a été renforcée durant la période couverte par le rapport grâce à l'organisation, au niveau sous-régional, d'ateliers de formation, de réunions portant sur le plan d'action et d'ateliers sur les synergies.

Fourniture d'un soutien juridique aux Parties et au Secrétariat

Le Secrétariat fournit des avis et des orientations à caractère général, juridique et politique, y compris sur la mise en oeuvre de la Convention et sur les éléments y relatifs de son programme de travail, aux Parties individuelles, au Secrétariat, à la Conférence des Parties (COP), y compris les réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties, et au Comité d'étude des produits chimiques, à la demande et selon les besoins, encourageant les synergies avec les autres Secrétariats concernés, tels que les Secrétariats des Conventions de Stockholm et de Bâle, ainsi qu'avec d'autres entités s'il y a lieu.

Le Secrétariat apporte un soutien juridique dans le cadre des programmes d'assistance technique, tels que le "Projet Probo Koala" mentionné dans la section intitulée "Collaboration avec les autorités douanières" du présent rapport intérimaire, et plus particulièrement en élaborant le volet juridique des programmes d'assistance technique à l'intention des Parties afin de donner une bonne assise juridique à la mise en oeuvre de la Convention et de faciliter le renforcement des capacités nationales, y compris au niveau du personnel et des infrastructures, pour satisfaire aux obligations juridiques découlant de la Convention. Les mécanismes nouveaux et novateurs permettant de fournir des informations et un programme d'assistance technique aux Parties comprennent, entre autres, l'inclusion de volets juridiques spécifiques dans les programmes des ateliers d'assistance technique et l'élaboration de matériels d'orientation, tels que des études de cas, encourageant le développement de synergies avec les Secrétariats des Conventions de Stockholm et de Bâle, s'il y a lieu.

Le Secrétariat travaille en collaboration avec la Division du Droit environnemental et des Conventions du PNUE, afin d'aider les gouvernements à mettre en oeuvre les engagements internationaux existants de manière plus efficace et plus cohérente en participant, entre autres, au neuvième Programme mondial de formation au Droit et politiques environnementaux, qui a eu lieu en novembre 2009 à Nairobi (pour de plus amples informations, consulter http://www.unep.org/Law/Programme_work/Training/global_training_prog.asp) et à la préparation d'une synthèse intégrée des buts, objectifs et cibles environnementaux internationaux existants (pour de plus amples informations, consulter http://www.unep.org/law/PDF/ExistingIntAgreedGoalsandObjectives.pdf). Dans ce contexte, le Secrétariat a participé à la "Première réunion à participation non limitée des experts gouvernementaux chargés de compiler les buts et objectifs environnementaux internationalement convenus" qui s'est déroulée du 29 au 31 mars 2010 à Genève, en Suisse.

Dans le cadre d'autres efforts de coopération, le Secrétariat travaille en collaboration avec la branche des Produits chimiques du PNUE à la réalisation d'ateliers PNUE/PNUD portant sur des questions juridiques, tels que celui qui a été lancé au Cambodge en décembre 2009, et à l'élaboration d'orientations juridiques sur la gestion rationnelle des substances chimiques, y compris les produits chimiques industriels. Pour cette raison, il a participé à la "Première réunion du groupe d'experts chargé de l'élaboration d'infrastructures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts pour la gestion rationnelle des substances chimiques", qui s'est tenue les 29 et 30 avril 2010 à Genève, en Suisse. Sur la base d'une approche synergétique des activités concernant les produits chimiques industriels, le Secrétariat a contribué à la série suivante de documents, dont les versions préliminaires sont utilisées à titre expérimental dans des situations nationales restreintes.

Fourniture d'un soutien juridique aux Parties et au Secrétariat

Le Service juridique du Secrétariat fournit des avis et des orientations à caractère général, juridique et politique, y compris sur la mise en oeuvre de la Convention et sur les éléments connexes de son programme de travail, aux Parties individuelles et aux membres du personnel du Secrétariat, ainsi qu'aux partenaires (PNUE, OMC, etc.) et autres observateurs et parties prenantes intéressées, à la Conférence des Parties (COP), y compris aux réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties, et au Comité d'étude des produits chimiques, sur demande et selon les besoins, encourageant les synergies avec les autres Secrétariats concernés, tels que les Secrétariats des Conventions de Stockholm et de Bâle, de même qu'avec d'autres entités s'il y a lieu. A cet égard, il aborde un vaste éventail de questions à caractère juridique et politique liées à l'analyse, à l'interprétation et à l'application i) des dispositions de la Convention de Rotterdam et, le cas échéant, du règlement de procédure applicable, ii) des autres Accords multilatéraux sur l'environnement, iii) du droit international, public, privé et administratif, iv) des questions relatives au commerce international, v) des autres instruments régissant les activités et les interventions de l'ONU, etc.

Le service juridique du Secrétariat apporte un soutien juridique dans le cadre des programmes d'assistance technique, tels que le "Projet Probo Koala" mentionné dans la section 8 du présent rapport intérimaire intitulée "Collaboration avec les autorités douanières", et plus particulièrement en élaborant le volet juridique des programmes d'assistance technique à l'intention des Parties afin de donner une bonne assise juridique à la mise en oeuvre de la Convention et de faciliter le renforcement des capacités nationales, y compris au niveau du personnel et des infrastructures, dans le but de satisfaire aux obligations juridiques découlant de la Convention. Les mécanismes nouveaux et novateurs permettant de fournir les informations voulues et de mener à bien le programme d'assistance technique aux Parties comprennent, entre autres, l'inclusion de composantes juridiques spécifiques dans les programmes des ateliers d'assistance technique et l'élaboration de matériels d'orientation juridique, tels que des études de cas, encourageant le développement de synergies avec les Secrétariats des Conventions de Stockholm et de Bâle, s'il y a lieu. Le service juridique du Secrétariat a lancé une série d'ateliers juridiques qui suivent une approche visant à exploiter les synergies entre les 3 Secrétariats des Conventions sur les produits chimiques et les déchets. Le premier atelier, qui s'est enchainé avec l' "Atelier sur les synergies" organisé au Salvador, s'est tenu en décembre 2010.

Le service juridique du Secrétariat travaille en collaboration avec la Division du Droit environnemental et des Conventions du PNUE, afin d'aider les gouvernements à mettre en oeuvre les engagements internationaux actuels de manière plus efficace et plus cohérente en participant, entre autres, au neuvième Programme mondial de formation aux droit et politiques environnementaux, qui a eu lieu en novembre 2009 à Nairobi (voir http://www.unep.org/Law/Programme_work/Training/global_training_prog.asp) et à la préparation d'une synthèse intégrée des buts, objectifs et cibles environnementaux internationaux existants (pour de plus amples informations, consulter http://www.unep.org/law/PDF/ExistingIntAgreedGoalsandObjectives.pdf). Dans ce contexte, le Secrétariat a participé à la "Première réunion à participation non limitée des experts gouvernementaux portant sur la compilation des buts et objectifs environnementaux internationalement convenus" qui s'est déroulée du 29 au 31 mars 2010 à Genève, en Suisse. Dans le cadre d'autres efforts de coopération, le Secrétariat travaille en collaboration avec la branche des Produits chimiques et la Division du Droit international et des Conventions du PNUE à la réalisation d'ateliers conjoints PNUE/PNUD portant sur les questions juridiques, tels que celui qui a été lancé au Cambodge en décembre 2009, et ceux qui se sont tenus en Zambie en juillet 2010 et en Uruguay en décembre 2010. En outre, le Secrétariat contribue à l'élaboration des orientations juridiques de la branche des Produits chimiques du PNUE sur la gestion rationnelle des substances chimiques, y compris les produits chimiques industriels. Pour cette raison, il a participé à la "Première réunion du groupe d'experts chargé de l'élaboration d'infrastructures juridiques et institutionnelles et de mesures de recouvrement des coûts pour la gestion rationnelle des produits chimiques", ainsi qu'à sa deuxième réunion, lesquelles se sont tenues respectivement en avril et en novembre 2010 à Genève, en Suisse.

Sur la base d'une approche synergique des activités concernant les produits chimiques industriels, le service juridique du Secrétariat a contribué à une série de documents qui sont actuellement utilisés à titre expérimental dans des situations nationales pilotes et participé aux initiatives récentes du Secrétariat de la Convention de Rotterdam en collaboration avec certains des principaux partenaires et parties prenantes - prière de vous référer à la section se rapportant à l'activité 24-P relative aux produits chimiques industriels, qui est décrite plus en détail ci-après (no 13). Ces contributions et initiatives concernent, entre autres : i) la feuille de route/stratégie relative aux produits chimiques industriels ; ii) des études pilotes en vue de l'amélioration de la gestion des produits chimiques industriels dans les pays en développement et les pays à l'économie en transition au titre de la Convention de Rotterdam - à partir de ces études pilotes, le Secrétariat prépare des études de cas sur l'élaboration d'un cadre juridique pour les produits chimiques industriels, qui comprennent une analyse des enjeux et des enseignements tirés concernant l'élaboration d'instruments juridiques dans les pays spécifiques et sont censées servir de guide pratique aux Parties ; iii) le kit outil de l'OMS pour l'évaluation des risques, qui comprend une section sur la Convention de Rotterdam.

Suite donnée à la décision concernant les synergies

Le Secrétariat travaille déjà à la mise en oeuvre de la décision concernant les synergies dans la plupart de ses activités, à savoir la planification et la réalisation du renforcement des capacités, l'élaboration de projets, les démarches envers les donateurs, la coordination des questions techniques et scientifiques, les interventions au niveau régional, etc., notamment dans les domaines des produits chimiques industriels, de la collaboration avec les autorités douanières, de l'échange d'informations, de la mobilisation de ressources et de l'aide à la préparation des notifications fournie aux Parties.

Réunions extraordinaires des COP : en collaboration avec le Bureau de la Convention de Rotterdam, le Secrétariat contribue activement à la préparation des premières réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sur le renforcement de la coopération et de la coordination, qu'il est prévu de tenir à Bali, en Indonésie du 22 au 26 février 2010. L'adresse du site Web consacré à la réunion est la suivante : http://excops.unep.ch/

Ateliers régionaux sur les synergies : une série d'ateliers régionaux sur les synergies est actuellement organisée en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm en vue de renforcer la coopération et la collaboration et de faciliter ainsi la mise en oeuvre conjointe des trois Conventions au niveau national. L'accent est mis sur l'identification de synergies et de liens au niveau national comme moyen de favoriser la conformité aux exigences des Conventions. Une attention sera également accordée aux possibilités d'assistance technique et financière lors de la mise en oeuvre coordonnée des Conventions. Les premiers ateliers sur les synergies auront lieu en octobre 2009 à Pretoria, en Afrique du Sud, et deux autres ateliers régionaux sont prévus en 2009-2010.

Programmes régionaux relatifs aux synergies : le Secrétariat soutient l'élaboration de programmes régionaux et nationaux spécifiques pour la mise en oeuvre conjointe des trois Conventions aux niveaux national et régional, en étroite collaboration avec les Conventions de Bâle et de Stockholm.

Collaboration directe avec différents pays sur des questions spécifiques

La manière dont on répond aux besoins spécifiques de Parties particulières dépend de la question qui les préoccupe et des Parties concernées. Parmi les exemples récents figure la consultation organisée en février 2010 pour la Colombie, qui est depuis peu Partie à la Convention de Rotterdam. La Colombie avait demandé des orientations spécifiques sur la mise en ouvre de la Convention (pour de plus amples informations, voir la section sur les nouvelles Parties).

Une mission de soutien conjointe en Colombie a été organisée en collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Stockholm. L'Éthiopie renforce actuellement ses capacités à réduire les risques posés par les pesticides par le biais de projets financés par des fonds fiduciaires reçus de donateurs bilatéraux et de la FAO.

Sur demande, le Secrétariat fournit des orientations et des conseils concernant les décisions en matière d'importation et les contrôles dans ce domaine, ainsi que la mise en place d'un projet pilote portant sur la surveillance des pesticides et la notification d'incidents liés à ceux-ci. Suite aux demandes d'assistance technique liées à la mise en ouvre de la Convention de Rotterdam adressées par la R.D. du Congo, le Bénin et la Guinée-Bissau, une mission technique a été organisée par le Secrétariat afin de dispenser une formation pratique dans ces pays.

Collaboration directe avec des pays particuliers sur des questions spécifiques

La manière dont on répondra aux besoins spécifiques de Parties particulières dépendra de la question qui les préoccupe et des Parties concernées. Parmi les activités actuelles du Secrétariat en matière d'assistance technique dans ce domaine figurent les suivantes :

• Soutien apporté aux nouvelles Parties pour mieux faire connaitre la Convention;
• Assistance spécifique apportée aux Parties en réponse à leurs demandes.

Suite donnée à la décision concernant les synergies

Pour donner suite à la décision concernant les synergies, le Secrétariat a participé à plusieurs activités :

Réunions extraordinaires des COP : en collaboration avec le Bureau de la Convention de Rotterdam, le Secrétariat a contribué activement à la préparation des premières réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sur le renforcement de la coopération et de la coordination, qui se sont tenues à Bali, en Indonésie, du 22 au 24 février 2010. Le rapport de la réunion susmentionnée, y compris ses décisions, est présenté dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/8 (consultable sur le site Web http://excops.unep.ch/).

Ateliers régionaux sur les synergies : le Secrétariat continue d'organiser des ateliers régionaux sur les synergies en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm en vue de renforcer la coopération et la collaboration et de faciliter ainsi la mise en ouvre conjointe des trois Conventions au niveau national. Les premiers ateliers sur les synergies ont eu lieu en octobre 2009 à Pretoria, en Afrique du Sud, à Montevideo, en Uruguay en novembre 2009 et à Beijing, en Chine, en avril 2010. Deux autres ateliers régionaux sont prévus avant la fin de l'année 2010 : l'un au Caire, en Égypte, pour les pays de langue arabe et l'autre en Europe de l'Est.

Programmes régionaux relatifs aux synergies : le Secrétariat a apporté son soutien à l'élaboration de programmes régionaux et nationaux pour la mise en ouvre conjointe des trois Conventions aux niveaux national et régional, en étroite collaboration avec les Conventions de Bâle et de Stockholm. Des manifestations d'intérêt ont été reçues de pays des régions d'Asie du Sud et d'Amérique latine.

Groupes thématiques intersecrétariats : le Secrétariat participe à 5 des différents groupes thématiques (Assistance technique, Sensibilisation du public et action d'éducation de proximité, Centres régionaux, Mécanisme d'échange d'informations et Questions scientifiques et techniques) créés par les Secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm pour se pencher sur les questions qui leur sont communes.

Collaboration directe avec différents pays sur des questions spécifiques

La manière dont on répond aux besoins spécifiques de Parties particulières dépend de la question qui les préoccupe et des Parties concernées. Parmi les exemples récents figure la consultation nationale prévue en février 2010 pour la Colombie, qui est depuis peu Partie à la Convention de Rotterdam. La Colombie avait demandé des orientations spécifiques sur la mise en ouvre de la Convention (pour de plus amples informations, voir la section sur les nouvelles Parties). Une mission de soutien conjointe en Colombie a été organisée en collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Stockholm.

L'Éthiopie renforce actuellement ses capacités à réduire les risques posés par les pesticides à travers des projets financés par des fonds fiduciaires reçus de donateurs bilatéraux et de la FAO. Sur demande, le Secrétariat fournit des orientations et des conseils concernant les décisions en matière d'importation et les contrôles dans ce domaine, ainsi que la mise en place d'un projet pilote portant sur la surveillance des pesticides et la notification d'incidents liés à ceux-ci.

A la réception des demandes d'assistance spécifique sur des questions techniques de mise en ouvre adressées par la R.D. du Congo, le Bénin et la Guinée-Bissau, une mission technique visant à apporter des conseils concrets sur la résolution des problèmes et à dispenser une formation pratique a été menée fin mai 2010.

Collaboration directe avec différents pays sur des questions spécifiques

La manière dont on répond aux besoins spécifiques de Parties particulières dépend de la question qui les préoccupe et des Parties concernées. Parmi les exemples récents figure la consultation organisée en février 2010 pour la Colombie, qui est depuis peu Partie à la Convention de Rotterdam. La Colombie avait demandé des orientations spécifiques sur la mise en ouvre de la Convention (pour de plus amples informations, voir la section sur les nouvelles Parties).

Une mission de soutien conjointe en Colombie a été organisée en collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Stockholm. L'Éthiopie renforce actuellement ses capacités à réduire les risques posés par les pesticides par le biais de projets financés par des fonds fiduciaires reçus de donateurs bilatéraux et de la FAO.

Sur demande, le Secrétariat fournit des orientations et des conseils concernant les décisions en matière d'importation et les contrôles dans ce domaine, ainsi que la mise en place d'un projet pilote portant sur la surveillance des pesticides et la notification d'incidents liés à ceux-ci. Suite aux demandes d'assistance technique liées à la mise en ouvre de la Convention de Rotterdam adressées par la R.D. du Congo, le Bénin et la Guinée-Bissau, une mission technique a été organisée par le Secrétariat afin de dispenser une formation pratique dans ces pays.

Travaux sur les produits chimiques industriels

Lors de la COP-4, les Parties ont demandé au Secrétariat d'élaborer un programme en vue de la gestion rationnelle des produits chimiques industriels et ont souligné l'importance de fournir aux Parties une assistance technique leur permettant de gérer en toute sécurité les produits chimiques industriels. Le Secrétariat travaille sur les éléments suivants relatifs aux produits chimiques industriels :

Feuille de route concernant les produits chimiques industriels : un projet de stratégie sur les produits chimiques industriels est en cours d'élaboration en collaboration avec les Conventions de Stockholm et de Bâle. Cette stratégie fournit une "feuille de route" pour la mise en oeuvre d'un programme intégré sur les produits chimiques industriels et répond aux exigences en matière d'assistance technique concernant les produits chimiques industriels de la COP-4.

La feuille de route susmentionnée relative aux produits chimiques industriels porte sur 4 piliers essentiels :

i. Sensibilisation à la gestion des produits chimiques industriels et échange d'informations sur la Convention de Rotterdam et sur d'autres accords multilatéraux pertinents sur l'environnement concernant les produits chimiques (Convention de Bâle, Convention de Stockholm, SAICM, Protocole de Montréal, etc.) ;
ii. Renforcement des capacités nationales en matière de réalisation d'évaluations des risques ;
iii. Renforcement des capacités nationales concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures de gestion des risques (élaboration/renforcement de la législation et des politiques nationales en vue de la gestion rationnelle des produits chimiques industriels) ;
iv. Développement des connaissances aux niveaux national et régional.

Produits chimiques industriels dans la région Asie Pacifique : le Secrétariat travaille à la mise en oeuvre d'un projet en collaboration avec l'OMS, l'OMT et d'autres partenaires afin de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques industriels dans la région Asie et Pacifique, en accordant une attention spéciale à l'amiante. Le kit outil de l'OMS concernant l'évaluation des risques, ainsi que d'autres matériels d'orientation pertinents portant sur la santé et l'environnement, serviront de base à une série d'ateliers envisagés pour 2010.

Produits chimiques industriels dans les régions Afrique et Amérique Latine-Caraïbes : la SAICM, l'OMS et le Secrétariat collaborent actuellement à l'organisation de deux ateliers régionaux de sensibilisation aux produits chimiques industriels qui sont prévus début 2010 pour les régions Afrique et Amérique latine. Ces ateliers ont pour objet de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques industriels.

Synergies concernant les produits chimiques industriels : le Secrétariat travaillent en collaboration avec les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm au renforcement des capacités régionales et nationales concernant la gestion en toute sécurité des produits chimiques industriels dangereux. Les trois Secrétariats ont élaborés conjointement une proposition de projet qui sera soumise à examen en vue de son financement et de sa mise en oeuvre en collaboration avec la Banque mondiale. Cette proposition comprend la prestation d'une assistance technique, l'élaboration de matériels appropriés, le partage des connaissances, ainsi que la surveillance et l'évaluation.

Informations visant à promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques industriels : le Secrétariat travaille à l'élaboration d'un document destiné aux Parties qui vise à promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques industriels. Ce document fournira aux Parties des éléments clés leur permettant de s'attaquer au problème des produits chimiques industriels et de tenir compte des synergies entre les trois Conventions et la SAICM concernant les produits chimiques industriels.

Le kit outil de l'OMS relatif à l'évaluation des risques : le Secrétariat collabore actuellement avec l'OMS à l'élaboration d'un kit outil qui aidera les pays en développement dans leurs efforts d'évaluation des risques présentés par les produits chimiques dangereux. Ce kit outil fournit des informations, des organigrammes et des études de cas sur la méthodologie à utiliser pour l'évaluation des risques et comprend une section sur la Convention de Rotterdam. Le projet de kit outil est déjà utilisé dans le cadre d'activités d'assistance technique en matière d'évaluation des risques qui sont organisées en collaboration avec l'OMS. Des spécialistes chinois, malaisiens et thaïlandais de l'évaluation des risques testeront le kit outil afin d'en adapter le format et le contenu pour le rendre plus convivial et plus efficace, avec le soutien du Secrétariat de la Convention de Rotterdam et d'un groupe de travail spécialisé. La première réunion portant sur la phase de préparation aux essais du kit outil a eu lieu en juillet à Bangkok, en Thaïlande. La prochaine réunion pour la phase d'essai du kit outil aura lieu en octobre 2009. Une fois prêt, le kit outil constituera un outil utile pour la sensibilisation aux risques présentés par les produits chimiques et à la manière de les évaluer ; il sera également l'un des outils les plus importants du programme du Secrétariat relatif aux produits chimiques industriels.

Cadre juridique relatif aux produits chimiques industriels : le Secrétariat est actuellement en train d'établir un nouveau domaine de travail qui exige la consolidation des activités de renforcement des capacités (domaine prioritaire 7) afin d'aider les Parties à mettre en oeuvre un cadre juridique et administratif adéquat capable de soutenir la gestion rationnelle des produits chimiques industriels. A ces fins, le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec la Division de la loi environnementale et des conventions (DELC) du PNUE sur : i) l'inclusion de la CR dans les programmes de formation de la DELC sur la loi environnementale ; et ii) l'élaboration d'orientations à l'intention des Parties concernant les infrastructures juridiques et administratives requises pour gérer en toute sécurité les produits chimiques industriels.

Travaux sur les produits chimiques industriels

En collaboration avec des partenaires clés, le Secrétariat travaille à l'élaboration d'un programme exhaustif concernant les produits chimiques industriels, lequel comprend les éléments suivants :

Feuille de route concernant les produits chimiques industriels : une stratégie relative aux produits chimiques industriels a été élaborée en collaboration avec les Conventions de Stockholm et de Bâle. Cette stratégie fournit une "feuille de route" pour la mise en oeuvre d'un programme de gestion des produits chimiques industriels qui répondra aux dispositions de la Convention de Rotterdam, tout en reconnaissant la nécessité d'adopter une approche intégrée. La feuille de route satisfait également aux exigences d'assistance technique prescrites par la COP-4.

La feuille de route susmentionnée relative aux produits chimiques industriels porte sur 4 piliers essentiels :
i. Sensibilisation à la gestion des produits chimiques industriels et échange d'informations sur la Convention de Rotterdam et sur d'autres accords multilatéraux pertinents sur l'environnement concernant les produits chimiques (Convention de Bâle, Convention de Stockholm, SAICM, Protocole de Montréal, etc.) ;
ii. Renforcement des capacités nationales en matière de réalisation d'évaluations des risques ;
iii. Renforcement des capacités nationales concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures de gestion des risques (élaboration/renforcement de la législation et des politiques nationales en vue de la gestion rationnelle des produits chimiques industriels) ;
iv. Développement des connaissances aux niveaux national et régional.

Cette feuille de route inclura, entre autres, l'élaboration des outils juridiques suivants pour faciliter la mise en oeuvre de la Convention par les Parties :
i. Études de cas juridiques ;
ii. Compilation des éléments juridiques essentiels se rapportant aux produits chimiques industriels.

Produits chimiques industriels dans la région Asie Pacifique : le Secrétariat travaille actuellement à la mise en oeuvre d'un projet en collaboration avec l'OMS, l'OMT et d'autres partenaires afin de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques industriels dans la région Asie et Pacifique, en accordant une attention spéciale à l'amiante. Le kit outil de l'OMS concernant l'évaluation des risques (voir ci-dessous), ainsi que d'autres matériels d'orientation pertinents portant sur la santé et l'environnement, serviront de base à une série d'ateliers envisagés pour 2010.

Situation actuelle :
• Atelier de lancement prévu du 18 au 20 mai 2010 à Bangkok ; cette activité a été repoussée et aura lieu du 31 août au 3 septembre 2010 ;
• Des ateliers pilotes sont également en cours de préparation ;
• Une étude de cas juridique est aussi actuellement en cours d'élaboration.

Produits chimiques industriels dans les régions Afrique et Amérique latine-Caraïbes : deux ateliers régionaux de sensibilisation à la gestion des produits chimiques industriels prévus en début d'année 2010 ont été organisés conjointement par la SAICM, l'OMS et le Secrétariat pour les régions Afrique et Amérique latine. Ces ateliers ont pour objet de promouvoir une gestion sûre des produits chimiques industriels.

Les activités suivantes ont été menées :

• Atelier consécutif de la SAICM à Abidjan, 25-29 janvier 2010 ;
• Atelier consécutif de la SAICM à la Jamaïque, 13 mars 2010.

On prépare actuellement pour la région Asie Pacifique une activité similaire qui sera consécutive à l'atelier de lancement sur l'amiante prévu le 3 septembre 2010 à Bangkok.

Liste de points à vérifier pour la gestion sûre des produits chimiques industriels : le Secrétariat a élaboré une liste de points à vérifier à utiliser comme outil dans le cadre des activités d'assistance technique à l'intention des Parties afin de faciliter une gestion sûre des produits chimiques industriels. Cette liste fournira aux Parties des éléments clés permettant de s'attaquer au problème des produits chimiques industriels au niveau national. Elle renforcera également les synergies entre les trois Conventions, et avec la SAICM, en ce qui concerne les produits chimiques industriels.

Le Secrétariat travaille également à la planification des actions suivantes portant sur les produits chimiques industriels :

• Élaboration d'un outil de formation dont le contenu et les processus viseront à faciliter la mise en oeuvre d'un système national de gestion rationnelle des produits chimiques industriels dans les pays en développement ; (à achever avant la fin de l'année 2010) ;
• Mise à l'épreuve de la méthodologie par le biais d'ateliers de formation dans trois pays pilotes des autres régions de l'ONU. Ces ateliers comprendront des ateliers nationaux de sensibilisation et d'évaluation des besoins (1 jour chacun), l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre par les pays et discussion de celui-ci dans le cadre d'ateliers nationaux (2 jours chacun) ; mise au point définitive des activités à mener au sein des pays et préparation d'études de cas ; (à engager avant la fin de l'année 2010)

Le kit outil de l'OMS relatif à l'évaluation des risques : le Secrétariat a collaboré avec l'OMS à l'élaboration d'un kit outil qui aidera les pays en développement dans leurs efforts d'évaluation des risques présentés par les produits chimiques dangereux. Ce kit outil fournit des informations, des organigrammes et des études de cas sur la méthodologie à utiliser pour l'évaluation des risques et comprend une section sur la Convention de Rotterdam. Le projet de kit outil est déjà utilisé dans le cadre d'activités d'assistance technique portant sur l'évaluation des risques qui sont organisées en collaboration avec l'OMS.
Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a procédé à un examen du kit outil et fait part de ses observations préalablement à la mise au point définitive de celui-ci, laquelle est maintenant achevée. Le kit outil a été diffusé lors des activités sur les produits chimiques industriels organisées par la SAICM.

Cadre juridique relatif aux produits chimiques industriels : comme il est mentionné dans la section "Fourniture d'un soutien aux Parties et au Secrétariat", le Secrétariat travaille en collaboration avec la branche des Produits chimiques du PNUE à l'élaboration d'orientations juridiques relatives aux produits chimiques industriels.
Le Secrétariat préparera également des études de cas sur l'élaboration d'un cadre juridique relatif aux produits chimiques industriels. Ces études de cas, qui comprendront une analyse des défis et des enseignements tirés de l'élaboration d'instruments juridiques dans des pays spécifiques, sont censées servir de guide pratique aux Parties.

Travaux sur les produits chimiques industriels

En collaboration avec des partenaires clés (SCS, SCB, branche Produits chimiques du PNUE, UNITAR, OMS, OMT, Office allemand de la coopération technique, Agence suédoise des produits chimiques (KemI), CIEL, OCDE, ainsi que d'autres partenaires du programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques), le Secrétariat a entrepris les activités suivantes:

a) Élaboration d'une feuille de route/stratégie relative aux produits chimiques industriels qui porte sur 4 piliers essentiels:

• Sensibilisation à la gestion des produits chimiques industriels et échange d'informations sur la Convention de Rotterdam et sur d'autres accords multilatéraux pertinents sur l'environnement relatifs aux produits chimiques (Convention de Bâle, Convention de Stockholm, SAICM, Protocole de Montréal, etc.);
• Renforcement des capacités nationales en matière de réalisation d'évaluations des risques;
• Renforcement des capacités nationales concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures de gestion des risques (élaboration/renforcement de la législation et des politiques nationales en vue d'une gestion rationnelle des produits chimiques industriels);
• Développement des connaissances aux niveaux national et régional.

b) Plan stratégique visant à soutenir les Parties à la Convention de Rotterdam afin de renforcer leurs capacités à fournir des réponses concernant leurs importations de produits chimiques industriels et à prendre des mesures de réglementation finales quant à ces derniers au titre de la Convention de Rotterdam

La stratégie et sa mise en oeuvre sont axées sur le renforcement des capacités des pays en développement et pays à l'économie en transition à évaluer et à gérer les risques, à préparer et à communiquer leurs réponses concernant les importations et à décider de mesures de réglementation finales visant les produits chimiques dangereux qui sont soumis à la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause.

Ainsi, la stratégie a pour but de doter les Parties de la capacité de réaliser des évaluations des dangers et des risques posés par les produits chimiques désignés et, d'après les résultats de ces évaluations, de décider des mesures de gestion des risques qui devront être appliquées afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, comme il se doit.

Le projet de document sera présenté à la Conférence des Parties lors de sa 5e session.

c) Réunions régionales : organisées conjointement par la Convention de Rotterdam, l'Organisation mondiale de la santé, CIEL et l'Office allemand de la coopération technique ; Sensibilisation et renforcement de l'évaluation des risques chimiques et de la gestion des produits chimiques industriels

d) Projet de gestion des produits chimiques industriels (amiante) pour la région de l'Asie Pacifique: le Secrétariat travaille actuellement à la mise en oeuvre d'un projet en collaboration avec l'OMS, l'OMT et d'autres partenaires afin de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques industriels dans la région Asie et Pacifique, en accordant une attention spéciale à l'amiante. Le kit outil de l'OMS concernant l'évaluation des risques (voir ci-dessous), ainsi que d'autres matériels d'orientation pertinents portant sur la santé et l'environnement, serviront de base aux activités menées dans les pays pilotes.

Chronologie des activités:

A la fin du projet, les pays pilotes devraient avoir mené à bien les tâches suivantes:

• Élaboration d'une base solide pour la gestion et l'élimination de l'amiante dans le contexte général de la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam;
• Renforcement de la sensibilisation aux risques associés à l'utilisation de produits chimiques industriels, tels que l'amiante, dans certaines communautés sélectionnées;
• Identification de tout un éventail de mesures et d'approches appropriées/pratiques en vue de la réduction des risques associés à l'utilisation de l'amiante;
• Un cadre de projet pour la mise au point d'une gestion des produits chimiques industriels qui pourrait être appliquée/répétée dans un éventail élargi de pays de la région.

e) Études pilotes en vue de l'amélioration de la gestion des produits chimiques industriels dans les pays en développement et les pays à l'économie en transition au titre de la Convention de Rotterdam

Principaux objectifs des études pilotes susmentionnées:

1. Élaborer à l'intention de pays en développement sélectionnés des orientations pratiques quant à la manière d'examiner la situation concernant la gestion nationale actuelle des produits chimiques industriels et l'établissement de priorités en vue de la mise en place d'un système national de gestion rationnelle des produits chimiques industriels.
2. Renforcer les capacités des Parties à évaluer les risques associés aux produits chimiques industriels;
3. Faciliter et encourager l'élaboration de cadres législatifs et administratifs nationaux intégrés et harmonisés s'appliquant aux produits chimiques industriels afin de favoriser l'exécution des obligations nationales au titre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, et d'autres instruments internationaux pertinents ayant force obligatoire;
4. Établir les bases et les éléments clés d'un kit outil qui sera utilisé par les pays en développement pour leur permette d'entreprendre un processus de collecte d'informations afin de déterminer la situation nationale actuelle, par l'établissement par exemple d'un profil national ou l'actualisation de celui-ci, et d'analyser les priorités concernant les activités futures en vue de parvenir à une gestion rationnelle des produits chimiques industriels.

Approche
Deux pays ont exprimé leur volonté de participer aux études pilotes (la Jordanie et le Botswana). Ces deux pays examineront la situation nationale en matière de gestion des produits chimiques industriels par le biais de discussions et de délibérations coordonnées faisant intervenir toutes les parties prenantes concernées. Les éléments d'un kit outil élaboré par un expert-conseil international spécialisé dans la gestion des produits chimiques industriels seront utilisés pour guider le processus, et l'expert-conseil apportera en outre son aide et son soutien aux pays pilotes. Cette analyse exigera que les pays s'appuient sur les informations reçues pour faire le point de la situation au sein d'une structure à plusieurs niveaux afin de s'assurer que les structures fondamentales soient examinées et en place et que les capacités soient renforcées de manière logique étape par étape grâce à l'utilisation des informations fournies. L'utilisation d'informations provenant d'autres pays sera encouragée et les possibilités d'obtenir de telles informations auprès d'autres accords multilatéraux pertinents sur l'environnement seront explorées.

Le kit outil de l'OMS relatif à l'évaluation des risques: le Secrétariat a collaboré avec l'OMS à l'élaboration d'un kit outil qui aidera les pays en développement dans leurs efforts d'évaluation des risques que posent les produits chimiques dangereux. Ce kit outil fournit des informations, des organigrammes et des études de cas sur la méthodologie à utiliser pour l'évaluation des risques et comprend une section sur la Convention de Rotterdam. Il est déjà utilisé dans le cadre des activités d'assistance technique en matière d'évaluation des risques menées par le Secrétariat, qui sont également organisées en collaboration avec l'OMS.

Cadre juridique relatif aux produits chimiques industriels: prière de se référer à la section intitulée "fourniture d'un soutien" de la rubrique 10 ci-dessus, car le programme et le soutien juridiques s'étendent aux activités concernant les produits chimiques industriels.

Établissement d'un centre conjoint d'échange d'informations

La COP-4 a approuvé deux nouveaux domaines prioritaires qui touchent à l'établissement d'un centre d'échange d'informations pour la Convention de Rotterdam et à la formation s'y rapportant, en collaboration avec les Conventions de Stockholm et de Bâle. En outre, la décision sur les synergies visant une amélioration de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm exige que les trois Secrétariats élaborent, entre autres, des systèmes d'échange d'informations concernant les impacts sur la santé et sur l'environnement, y compris un Centre d'échange d'informations, ces systèmes étant censés desservir les trois conventions.

Le Secrétariat travaille actuellement avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm aux activités suivantes en réponse aux décisions susmentionnées :

Élaboration d'une stratégie en vue de l'établissement d'un centre d'échange d'informations (CEI) : une stratégie énonçant les objectifs à court, moyen et long termes a été élaborée et discutée avec les Secrétariats des Conventions de Stockholm et de Bâle. Ce plan constitue la base des activités du programme du point de vue de la Convention de Rotterdam, lequel sera mis en oeuvre en collaboration avec les Conventions de Bâle et de Stockholm.

Élaboration d'un plan de travail commun : en ce qui concerne les activités se rapportant à l'élaboration de systèmes d'échange d'informations relatives aux impacts sur la santé et l'environnement, y compris un Centre d'échange d'informations pour les trois conventions, un plan de travail commun, qui est en cours de préparation, sera présenté lors des Réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui se tiendra à Bali, en Indonésie, du 22 au 26 février 2010.

Élaboration de prototypes CEI : la conception et l'élaboration du futur Centre d'échange d'information ont été amorcées :

• Un prototype de portail central pour le futur Centre d'échange d'informations est en cours de conception;
• Un prototype de module Réponses des pays importateurs est en cours d'élaboration dans le but d'aider les Parties à soumettre des réponses quant aux importations de produits chimiques soumis à la procédure PIC et de mieux les équiper dans ce sens. Il sera utilisable pour des essais pilotes en novembre 2009;
• Un prototype de module Correspondants nationaux est en cours d'élaboration afin d'améliorer l'accès aux coordonnées des Correspondants nationaux pour la Convention de Rotterdam, et la gestion de celles-ci. Il sera utilisable pour des essais pilotes en novembre 2009. On prévoit de développer ce module plus avant afin d'inclure l'accès à des données similaires pour les Conventions de Bâle et de Stockholm et la gestion de ces données.

Premier atelier pilote sur les prototypes CEI : des préparatifs sont en cours en vue de la tenue d'un premier atelier pilote en Arménie en novembre 2009 sur les modules prototypes susmentionnés du portail central du Centre d'échange d'informations de la Convention. Cette session de formation pilote, qui est destinée aux Autorités nationales désignées (AND) ainsi qu'à d'autres parties prenantes, est organisée concurremment avec l'atelier de formation et de sensibilisation. Des représentants de 8 pays de la région assisteront à la réunion.

Autres initiatives pour les réunions extraordinaires des COP : il est prévu de présenter un exposé des progrès accomplis sur le plan des activités conjointes des trois Conventions concernant l'élaboration de systèmes d'échange d'informations lors des Réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui se tiendront à Bali, en Indonésie, du 22 au 26 février 2010.

Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations

Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam travaille actuellement en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm sur les activités suivantes afin d'établir un mécanisme d'échange d'informations :

Achèvement de l'élaboration d'un plan de travail commun : en ce qui concerne les activités se rapportant à la mise en ouvre d'un mécanisme conjoint d'échange d'informations pour les trois Conventions, un plan de travail commun (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/INF/2) a été établi et approuvé par les réunions extraordinaires des Conférences des Parties en février 2010.

Poursuite de l'élaboration de prototypes de modules spécifiques à la Convention de Rotterdam pour le mécanisme d'échange d'information : dans le contexte des activités relatives au mécanisme d'échange d'informations de la Convention (activités prioritaires 18 et 38 du programme de travail 2009-2011 approuvé par la COP-4), on travaille actuellement à l'élaboration d'éléments du mécanisme d'échange d'informations qui sont spécifiques à la Convention de Rotterdam et compatibles avec les activités d'échange d'informations des Conventions de Bâle et de Stockholm et font l'objet d'essais pilotes, afin de fournir aux Parties un soutien spécifique visant à améliorer leur accès à la base de données relative à la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et à d'autres sources d'informations pertinentes, ainsi que des moyens susceptibles de les aider à appliquer la Convention.

A ce jour, les activités ont été centrées sur l'élaboration d'un prototype de module Réponses des pays importateurs, outre un prototype de base de données de contacts interrogeable pour les 3 Conventions. Il est prévu d'élaborer d'autres modules pour le mécanisme d'échange d'informations, y compris un module Mesures de réglementation finales et une section consacrée aux produits chimiques industriels.

Première session de formation pilote sur les prototypes des composantes du mécanisme d'échange d'information spécifiques à la Convention de Rotterdam : la première session de formation pilote sur les prototypes susmentionnés, à l'intention de huit pays d'Europe centrale, a eu lieu en Arménie en novembre 2009. Elle s'adressait aux Autorités nationales désignées (AND) ainsi qu'à d'autres parties prenantes et a été organisée concurremment avec l'atelier sous-régional de formation et de sensibilisation pour cette région. Des représentants de 8 pays de la région ont assisté à la réunion.

Deuxième session de formation pilote sur les prototypes des composantes du mécanisme d'échange d'informations spécifiques à la Convention de Rotterdam : la deuxième session de formation pilote sur les prototypes susmentionnés, qui était destinée aux AND et aux parties prenantes, s'est tenue en même temps que l'atelier sous-régional de formation et de sensibilisation organisé au Viêtnam en juin 2010. Des représentants de 7 pays de la région ont assisté à la réunion.

Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations

Depuis juin 2010, le Secrétariat de la Convention de Rotterdam travaille en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm sur les activités suivantes afin d'établir un mécanisme d'échange d'informations:

Activités conjointes pour l'établissement d'un mécanisme d'échange d'informations

• Des réunions du groupe thématique inter-secrétariats sur le mécanisme d'échange d'informations et des groupes de travail connexes sont organisées régulièrement afin de débattre, entre autres, de la vision commune et de la stratégie à long terme, de l'élaboration d'ensembles d'informations communs tenant lieu de "source unique" d'informations sur les produits chimiques et les déchets, ainsi que du choix d'un aspect, d'une sensation et d'une structure de navigation communs pour le portail conjoint du mécanisme d'échange d'informations et les sites Web particuliers;
• Préparation d'un plan de travail commun révisé qui sera présenté aux Conférences des Parties des trois Conventions en vue de son adoption par les réunions ordinaires des Conférences des Parties des trois Conventions en 2011;
• Préparation d'un rapport sur d'autres mécanismes d'échange d'informations et mécanismes similaires;

Stratégie à long terme pour la composante du mécanisme d'échange d'informations spécifique à la Convention de Rotterdam

• Analyse des besoins d'échange et de gestion d'informations au titre de la Convention de Rotterdam dans le cadre de l'élaboration du plan stratégique en vue de l'établissement de procédures pour la mise en ouvre du mécanisme d'échange d'informations au titre de la Convention
• Préparation et ébauche d'un plan stratégique à long terme en vue de l'établissement de procédures pour la mise en ouvre des composantes spécifiques à la Convention de Rotterdam dans le contexte du mécanisme d'échange d'informations commun aux trois Conventions

Détermination des composantes du mécanisme commun d'échange d'informations spécifiques à la CR et intégration de toutes les activités relatives à l'échange d'informations et au mécanisme d'échange dans le mécanisme commun d'échange d'informations des trois Conventions

• Poursuite de l'élaboration et de l'amélioration des modules du mécanisme d'échange d'informations spécifiques à la Convention de Rotterdam, comme suit:
  • Examen et modification du module actuel relatif aux Réponses des pays importateurs et du formulaire en ligne en fonction des observations, des réactions et des conseils reçus à l'issue des deux sessions pilotes sur le mécanisme d'échange d'informations tenues respectivement en Arménie et au Viêtnam en 2009 et 2010
  • Élaboration d'un module et d'un formulaire en ligne pour la présentation des notifications de mesures de réglementation finales
• Poursuite de l'élaboration des modules inter-conventions du mécanisme d'échange d'informations, comme suit:
  • Élaboration et mise au point de profils nationaux
  • Conception d'un profil intégré des produits chimiques
• Entière révision et modification du site Web et de l'interface avec le mécanisme d'échange d'informations, y compris l'intégration des deux portails et de tous les outils de gestion dans une nouvelle interface Web entièrement harmonisée pour les trois Conventions;
• Poursuite de la migration du contenu du site Web actuel vers une nouvelle interface Web commune.

Étapes suivantes envisagées

• Achèvement de la mise au point du plan stratégique et analyse des besoins d'échange et de gestion d'informations pour la Convention de Rotterdam en vue de leur présentation à la COP-5
• Poursuite de toutes les activités d'élaboration décrites ci-dessus en vue de leur présentation à la COP-5
• Poursuite des réunions inter-secrétariats régulières sur le mécanisme d'échange d'informations afin d'assurer l'harmonisation et l'intégration de toutes les activités futures d'élaboration.

Partenaires travaillant à la prestation d'une assistance technique au niveau régional

Bureaux régionaux de la FAO et du PNUE : suite à l'approbation de la COP-4, le Secrétariat a convoqué une réunion annuelle des Ordonnateurs régionaux et sous-régionaux en vue d'examiner les progrès accomplis en 2008 et de les aider à préparer les activités de planification pour 2009. Treize ordonnateurs régionaux et sous-régionaux ont assisté à la réunion, qui s'est tenue les 23 et 24 février 2009 à Rome, en Italie.

Une autre réunion à l'intention des bureaux régionaux de la FAO et du PNUE est proposée pour 2010 en vue d'examiner les progrès accomplis en 2009 et d'identifier d'autres moyens de répondre aux besoins des pays en matière d'assistance technique en prévision de la cinquième réunion de la Conférence des Parties.

Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique : la 26e session de la Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique s'est tenue du 30 août au 4 septembre 2009. Donnant suite aux travaux commencés en 2005, la participation à la réunion d'experts régionaux et d'un nombre limité d'autorités nationales désignées de pays membres représentatifs a facilité l'inclusion de la Convention de Rotterdam dans le programme de travail de la Commission. Un exposé a été présenté en plénière. Le Comité permanent sur les pesticides a débattu des questions concernant la ratification et la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam et exhorté les gouvernements à poursuivre leurs efforts visant à la ratifier et à la mettre en oeuvre.

Consultation avec les organismes africains de réglementation des pesticides : la troisième consultation des Organismes africains de réglementation des pesticides s'est tenue du 9 au 11 juin 2009, à Pretoria, en Afrique du Sud. Quelque 30 participants ont assisté à la réunion. Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam, représenté par un Ordonnateur sous-régional de la FAO, a présenté les obligations internationales, l'intérêt de la Convention de Rotterdam, ainsi que la portée et les objectifs des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam. Les participants ont discuté des possibilités de lier les activités dans leurs cadres nationaux respectifs en vue de la gestion du cycle de vie des pesticides.

Renforcement des capacités concernant les accords multilatéraux sur l'environnement dans les pays ACP : le Secrétariat travaille actuellement en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm en vue de faciliter la mise en oeuvre du Programme de la Commission européenne concernant les accords multilatéraux sur l'environnement pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ce programme de renforcement des capacités de 21 millions d'euros sur 4 ans, financé par l'Union européenne (UE), vise à s'attaquer à l'un des problèmes fondamentaux auxquels la communauté environnementale internationale fait face actuellement, à savoir la mise en oeuvre des accords multilatéraux sur l'environnement. Étant devenus Parties à de nombreux accords multilatéraux sur l'environnement, un grand nombre de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) se trouve confronté à l'énorme difficulté de remplir leurs obligations. Le Secrétariat a communiqué les domaines prioritaires approuvés par la COP-4 aux centres régionaux ACP et les a invités à intégrer ces priorités dans l'élaboration de leurs programmes de travail. Le Secrétariat a assuré une représentation conjointe des Conventions lors d'une réunion d'évaluation des besoins, organisée à l'intention du Centre africain, à Nairobi, en juillet 2008 (un membre du personnel de la CR a représenté les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam). Le Secrétariat a également contribué (conjointement avec les conventions sur les produits chimiques et la SAICM) à d'autres réunions d'évaluation des besoins pour les Centres africain et caribéen. Il prévoit de poursuivre sa participation par le biais d'une représentation conjointe aux futures réunions afférant au Programme de la CE relatif aux accords multilatéraux sur l'environnement.

Programme CE-ACP de gestion des pesticides : un Accord de contribution CE-FAO pour le Renforcement des capacités concernant la gestion des pesticides dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Programme Pesticides CE-ACP) a été lancé en mars 2009. L'accord comprend une collaboration avec les centres régionaux du PROE, de la CARICOM et de l'AU. Le projet est géré par le Programme Pesticides périmés de la FAO, à Rome.

Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a exploré les possibilités de collaboration avec le Programme Pesticides CE-ACP à des activités de planification qui soutiendraient la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam aux niveaux régional et national, ainsi que d'autres possibilités de coopération/collaboration avec le projet CE-ACP.

Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a contacté les pays participant au Programme Pesticides CE-ACP et attiré leur attention sur la possibilité de proposer la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam comme élément du Programme CE-ACP de gestion des pesticides.

Plusieurs pays ont signalé la nécessité de coopérer dans des domaines spécifiques, tels que l'élaboration d'une infrastructure juridique pour la gestion des pesticides, l'échange d'informations, la collaboration avec les autorités douanières et les travaux sur l'empoisonnement par les pesticides.

Durant la phase de lancement, le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a apporté des conseils concernant l'intégration de la Convention dans le Programme Pesticides, afin de veiller à ce qu'il puisse apporter un soutien technique durant la phase de mise en oeuvre, qui se déroulera entre 2009 et 2012, et à ce que les activités soient liées à la Convention de Rotterdam. Le projet fera appel à des spécialistes et à une collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Rotterdam sur des activités spécifiques, portant entre autres sur l'empoisonnement par les pesticides en Syrie et au Cameroun.

Partenaires dans la prestation d'assistance technique au niveau régional

Bureaux régionaux de la FAO et du PNUE: une réunion des bureaux régionaux de la FAO et du PNUE, ainsi que des Centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm intitulée "Consultation conjointe des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, des Centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm et des Bureaux régionaux de la FAO et du PNUE" a été convoquée à Barcelone, en Espagne, du 27 septembre au 1er octobre 2010. La réunion avait entre autre pour objectif d'examiner les progrès accomplis en 2009/2010 et d'élaborer des stratégies régionales dans le but de permettre l'utilisation des centres régionaux pour la mise en ouvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

OMC: le Secrétariat et son service juridique ont participé à des réunions qui se sont tenues au siège de l'Organisation mondiale du commerce, et notamment à des réunions du Comité du commerce et de l'environnement, ainsi qu'à des réunions et des débats informels avec les Divisions du commerce et de l'environnement et des affaires juridiques. Il a également contribué à des études et documents portant sur les mesures liées au commerce qui sont énoncées dans les accords multilatéraux sur l'environnement, y compris la Convention de Rotterdam, et sur d'autres aspects communs au commerce et à l'environnement.

Partenaires dans la prestation d'assistance technique au niveau régional

Bureaux régionaux de la FAO et du PNUE : il est proposé de convoquer une réunion des bureaux régionaux de la FAO et du PNUE, ainsi que des Centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm en septembre 2010 à Barcelone, en Espagne. L'un des objectifs consistera à faire le point sur les progrès accomplis en 2009 et à identifier d'autres moyens de répondre aux besoins des pays en matière d'assistance technique en prévision de la cinquième réunion de la Conférence des Parties.

Renforcement des capacités concernant les accords multilatéraux sur l'environnement dans les pays ACP : le Secrétariat travaille en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm en vue de faciliter la mise en ouvre du Programme conjoint de la Commission européenne et du PNUE concernant les accords multilatéraux sur l'environnement pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Le Secrétariat a également contribué (conjointement avec les conventions sur les produits chimiques et la SAICM) à des réunions d'évaluation des besoins pour les Centres africain, caribéen et pacifique. Le Secrétariat, qui reste en étroit contact avec le Secrétariat du PNUE pour ce programme relatif aux accords multilatéraux sur l'environnement, a procédé à un examen des plans de travail des centres régionaux.

OMT : le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a été représenté à une réunion sur le commerce et l'environnement, organisée par l'OMT pour les pays arabes et du Moyen-Orient, qui s'est tenue à Amman, en Jordanie, en octobre 2009.

PNUE/ROWA : le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a été représenté à un symposium régional sur la gestion des produits chimiques dans les États arabes qui s'est tenu à Damas, en Syrie, en octobre 2009.

La branche des Produits chimiques du PNUE : le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a participé à un atelier CS/DSD/PNUE portant sur des études de cas relatives à la gestion rationnelle des produits chimiques, qui a eu lieu à Genève, en Suisse, en décembre 2009.

La branche Produits chimiques du PNUE : le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a participé à une réunion de Partenaires en environnement et développement sur l'intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les politiques et plans de développement organisée par le PNUE à Genève, en Suisse, en décembre 2009.

La sixième réunion du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC)

La sixième réunion du Comité d'étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam s'est tenue du 15 au 19 mars 2010 à Genève, en Suisse. Trente experts gouvernementaux et 62 observateurs représentant des pays, des organisations d'intégration économique régionale, ainsi que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ont assisté à la réunion.

Parmi les pesticides candidats proposés au Comité lors de sa sixième réunion figuraient les suivants : l'amitraz, l'azinphos-méthyl, l'endosulfan, le bromure de méthyle et le paraquat.

Le Comité a examiné les notifications relatives à ces produits chimiques et les informations à l'appui fournies par les Parties et décidé en conclusion de transmettre à la Conférence des Parties la recommandation d'inclure l'azinphos méthyl dans la liste des produits chimiques devant être soumis à la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) puisque deux notifications satisfaisaient aux critères voulus. En conséquence, un groupe de rédaction a été formé et chargé de travailler entre les sessions à la préparation du projet de document d'orientation des décisions.

Après examen des notifications concernant les autres produits chimiques, le Comité a conclu que seule l'une d'entre elles satisfaisait aux critères d'inscription à l'annexe III de la Convention pour l'amitraz et le bromure de méthyle, tandis que la notification et la documentation à l'appui concernant le paraquat ne satisfaisait pas à ces critères. En conséquence, des analyses raisonnées de la manière dont les notifications concernant ces produits chimiques satisfont aux critères d'inscription à l'annexe III de la Convention ont été établies et adoptées ensuite par le Comité.

Pour ce qui est des nouvelles notifications concernant l'endosulfan, le Comité n'a pas réussi à parvenir à un consensus sur la question de savoir si une nouvelle notification proposée par la Nouvelle-Zélande satisfaisait, en fait, aux critères d'inscription à l'annexe III de la Convention et, par conséquent, il a été convenu de reporter la discussion plus approfondie de cette notification à la septième réunion du CEPC.

Enfin, le Comité a examiné et approuvé le document d'orientation des décisions relatif à l'endosulfan qui avait été préparé entre les sessions par les groupes de travail. Il a décidé de transmettre à la sixième réunion de la Conférence des Parties la recommandation d'inscrire l'endosulfan à l'annexe III de la Convention, ainsi que le projet de document d'orientation des décisions accompagné d'un récapitulatif des observations qu'il avait reçues et d'une description de la manière dont ces observations avaient été prises en compte.

La septième réunion du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC)

La prochaine réunion du CEPC se tiendra du 28 mars au 1er avril 2011, à Rome. Dans la liste des produits chimiques à examiner cette année figurent huit substances, dont quatre produits chimiques industriels (le SPFO, ses sels et précurseurs, les mélanges commerciaux contenant du PentaBDE, les mélanges commerciaux contenant de l'OctaBDE, et le pentachlorobenzène) et quatre pesticides (l'amitraz, le carbaryl, l'endosulfan et une préparation pesticide extrêmement dangereuses, le Gramoxone super).

La circulaire PIC

En octobre 2009, la Secrétariat a adressé une lettre aux Parties qui avaient soumis moins de 20 réponses de pays importateurs et/ou des réponses de pays importateurs qui étaient provisoires depuis plus de deux ans. Cette lettre encourageait les Parties concernées à passer en revue leurs réponses de pays importateurs et, conformément au paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention, à soumettre toute réponse de pays importateurs en suspens et/ou à informer le Secrétariat de tout changement qui aurait pu se produire depuis la date à laquelle les réponses provisoires de pays importateurs avaient été soumises pour la première fois. Le Secrétariat a reçu de nombreuses réponses suite à cette lettre et un grand nombre de nouvelles réponses et de réponses actualisées de pays importateurs seront publiées dans la Circulaire XXI de juin 2010.

Depuis le début de l'année 2009, trois Parties qui n'avaient pas encore désigné d'AND l'ont fait (Croatie, Salvador et Guinée équatoriale). Le registre des AND, qui accompagne chaque Circulaire PIC, contient les coordonnées de plus de 230 Autorités nationales désignées (AND) pour les Parties à la Convention de Rotterdam.

La circulaire PIC

Les circulaires PIC XXXI (31) de juin 2010 et XXXII (32) de décembre 2010 ont vu la publication, au total, de 40 notifications de mesures de réglementation finales visant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, ce qui représente le double du nombre de notifications publiées en 2009. En outre, ces deux circulaires PIC ont vu la publication de plus de 700 réponses de pays importateurs nouvelles ou révisées pour les produits chimiques inscrits à l'annexe III, soit environ sept fois le nombre de réponses publiées en 2009. Le Secrétariat encourage les Parties à passer régulièrement en revue leurs réponses de pays importateurs et à les actualiser si nécessaire. Les Parties pour lesquelles la soumission des réponses de pays importateurs présente des difficultés sont également encouragées à contacter le Secrétariat pour lui demander son aide.

Le registre des AND, qui accompagne chaque Circulaire PIC, contient les coordonnées de plus de 230 Autorités nationales désignées (AND) pour les Parties à la Convention de Rotterdam.

Nouveaux Partis

Depuis octobre 2009, quatre pays ont accédé à la Convention de Rotterdam, ce qui porte le nombre total de Parties de 130 à 134 (au 27 mai 2010). Les nouvelles Parties sont les suivantes (dans l'ordre chronologique de ratification) :

1. Trinité-et-Tobago (accession le 16 décembre 2009, entrée en vigueur le 16 mars 2010) ;
2. Tonga (accession le 31 mars 2010, entrée en vigueur le 29 juin) ;
3. Mozambique (accession le 15 avril 2010, entrée en vigueur le 14 juillet 2010);
4. Guatemala (accession le 19 avril 2010, entrée en vigueur le 18 juillet 2010).

Les nouveaux Partis à la Convention ont reçu du Secrétariat des informations et des offres d'aide concernant le respect de leurs obligations au titre de la Convention.

Nouveaux Partis

On dénombre actuellement 140 Parties à la Convention. Les nouvelles Parties ont reçu du Secrétariat des informations et des offres d'aide concernant la mise en ouvre de leurs obligations au titre de la Convention.

Promotion de la coopération

La coopération sous-régionale entre les parties prenantes des Conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle a été renforcée durant la période couverte par le rapport grâce à l'organisation au niveau sous-régional d'ateliers de formation, de réunions sur le plan d'action et d'ateliers sur les synergies.