Le secrétariat a réalisé des projets pilotes au Botswana, en Jordanie, en Mauritanie et au Honduras. Lors de la mise en œuvre des projets pilotes sur les produits chimiques industriels dans les pays choisis, on a adopté la méthodologie suivante :
- Réalisation de missions de pré-cadrage (pour le Botswana et la Jordanie uniquement) en vue de discussions avec le personnel de haut niveau des ministères et agences concernés ;
- Organisation d’ateliers initiaux à l’intention des parties prenantes afin de définir les rôles et les responsabilités, de recueillir des données et de fournir des informations sur les processus et les outils nécessaires à l’élaboration d’un système de gestion rationnelle des produits chimiques industriels permettant de répondre aux obligations au titre de la Convention de Rotterdam ;
- Réalisation d’une analyse de la situation nationale concernant la gestion des produits chimiques et l’actualisation des profils nationaux des produits chimiques ;
- Réalisation d’études juridiques afin de clarifier la situation concernant les cadres juridique et réglementaire en place dans les pays pour la gestion des produits chimiques ;
- Organisation de seconds ateliers visant à examiner la situation nationale de chaque pays sur la base des études juridiques et des profils nationaux et à élaborer des plans cadres ainsi que les processus à suivre pour la mise en œuvre des plans.
Ces pays ont dû faire face à toute une série d’enjeux lors de la mise en œuvre des objectifs divers des projets :
- Cohésion nationale : introduction de processus permettant de créer des comités nationaux multipartites durables en vue de l’élaboration de cadres nationaux de gestion des produits chimiques industriels ;
- Cadres juridique et réglementaire : examen des instruments en vue d’intégrer l’évaluation et la gestion des dangers et de risques dans le processus décisionnel ;
- Analyse de la situation nationale : établissement de processus de collecte de données permettant l’actualisation ou l’élaboration de profils nationaux des produits chimiques ;
- Plans de mise en œuvre : établissement de processus permettant de mettre en œuvre les cadres nationaux.
Toutes les informations et tous les documents utilisés ont ensuite été rassemblés sous forme de boîte à outils électronique interactive (qui sera également intégrée dans la Boîte à outils de l’IOMC) pouvant être utilisée par d’autres pays pour évaluer leur situation concernant la gestion des produits chimiques industriels et pour élaborer un plan cadre adapté à leur niveau actuel de développement.
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Pays
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Résultats
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Observations
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Botswana
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- Examen des mesures juridiques et administratives existantes portant sur la gestion des produits .
- Plan de travail pour la gestion des produits chimiques industriels et la mise en œuvre des obligations au titre de la Convention de Rotterdam.
- Plan de mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification des produits chimiques au Botswana.
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La rapide rotation du personnel de la division de la Santé professionnelle et environnementale, qui héberge l'Unité de gestion des produits chimiques (CMU), a eu une incidence sur la mise en œuvre du projet pilote. Trois directeurs de projet sont partis l'un à la suite de l'autre. On a donc dû recruter de nouvelles personnes, ce qui a demandé du temps.
Entre août 2011 et avril 2012, on a publié au total, dans divers journaux, 6 annonces offrant un poste de consultant juridique, avant de pouvoir confier l'étude à un cabinet.
La CMU a organisé 4 réunions de parties prenantes concernées ainsi qu'un atelier d'orientation sur la collecte des données afin d'élaborer des questionnaires à l'intention de tous les ministères et industries. Toutefois, le taux de réponse a été très faible. Seules deux sociétés y ont répondu.
Le projet a été achevé en mars 2014.
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Honduras
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- Étude juridique - Examen des mesures juridiques et administratives existantes portant sur la gestion des produits chimiques au Honduras - Espagnol.
Legal study - Review of existing legal and administrative measures for the management of chemicals in Honduras - English
- Résumé des profils nationaux des produits chimiques au Honduras - Espagnol.
Actualisation des profils nationaux des produits chimiques au Honduras - Espagnol
Actualisation des profils nationaux des produits chimiques au Honduras - Anglais
- Plan de travail pour la gestion des produits chimiques industriels et la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam au Honduras - Espagnol
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Un appel d'offres a été lancé auprès d'entreprises en vue de la réalisation de l'étude juridique et de l'actualisation des profils nationaux des produits chimiques, respectivement. L'accès à l'information a présenté un gros problème ; toutefois, les projets des documents ci-dessus ont pu être présentés en décembre 2013. On a également eu des problèmes avec la société de conseil employée pour la réalisation de l'étude juridique.
Les deux principaux rapports (l'actualisation des Profils nationaux et l'Étude juridique) ont été traduits en anglais avant leur remise au Secrétariat.
Le projet a été achevé en mai 2014.
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Mauritanie
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- Examen des mesures juridiques et administratives existantes portant sur la gestion des produits chimiques - Étude juridique - Français.
- Plan d'action pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam - Français.
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En Mauritanie, on a eu beaucoup de mal à trouver des personnes intéressées par la réalisation de l'étude et de nombreuses difficultés en ce qui concerne les procédures de recrutement de sociétés de conseil, ce qui a retardé l'achèvement de ce projet pilote. Le cahier des charges relatif à l'étude juridique a été publié 3 fois dans les journaux et seuls 2 candidats ont répondu à l'appel d'offres. Comme il fallait 3 candidatures, on a dû contacter des candidats potentiels et leur demander de présenter une offre pour avoir au moins 3 dossiers de candidatures à examiner.
Le ministre adjoint a lancé un dernier appel d'offres et 3 candidats y ont répondu. Le meilleur candidat a donc pu être sélectionné en espérant que l'étude serait terminée en mars 2014.
Le projet a finalement été achevé en juin 2014.
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Jordan
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- Examen des mesures juridiques et administratives existantes portant sur la gestion des produits chimiques - Étude juridique en Jordanie
- Projet de cadre pour la gestion des produits chimiques industriels en Jordanie
- Actualisation des profils des produits chimiques - Chapitre nano
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Le projet a été achevé en janvier 2013.
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