Les préparations de pesticides extrêmement dangereuses (PPED) sont des produits chimiques formulés pour une utilisation pesticide qui sont connus pour produire des effets graves sur la santé ou l'environnement observables dans un court laps de temps après une exposition unique ou multiple, sous des conditions d'utilisation.
L'article 6 de la Convention de Rotterdam décrit le processus des PPED. En vertu de l'article 6, toute Partie qui est un pays en développement ou un pays avec une économie en transition qui rencontre des problèmes causés par un PPED, soit en raison de problèmes de santé humaine ou d'environnement sur son territoire, peut proposer au Secrétariat l'inscription de la préparation à l'annexe III. Les propositions doivent contenir les informations spécifiées dans la partie 1 de l'annexe IV de la Convention et être soumises au Secrétariat par l'ADN de ce pays.
Processus de soumission d'une PPED
Pour faciliter la mise en œuvre de l'article 6 de la Convention, le Secrétariat a développé deux formulaires: l'un pour les rapports sur les incidents environnementaux et l'autre pour les rapports des incidents sur la santé humaine liés à un PPED. Les formulaires et les instructions sont destinés à aider les AND à comprendre quelles sont les informations qui doivent être collectées et présentées à l'appui d'une proposition visant à inscrire à l'annexe III une préparation de pesticides extrêmement dangereuse.
En préparant une proposition pour inscrire un PPED à l'annexe III, une AND peut s'appuyer sur l'expertise technique de toute source pertinente. Dès réception d'une proposition, le Secrétariat doit vérifier si elle répond aux exigences en matière d'information de la partie 1 de l'annexe IV de la Convention. Si la proposition est remplie, un résumé est préparé et publié à l'annexe II, partie A de la Circulaire PIC. Le résumé décrit brièvement la préparation, la façon dont elle a été utilisée, lorsque l'incident s'est produit et les effets néfastes observés sur la santé humaine ou l'environnement.
Le Secrétariat offre aux Parties la possibilité de recevoir une assistance technique dans la mise en place de programmes de surveillance et de notification en recueillant des preuves d'incidents d'empoisonnement pour la préparation des propositions de PPED dans le cadre de l'article 6.