Qu'est-ce qu'une "Transposition comparative" en vertu de la Convention de Rotterdam dans le contexte du critère de l'annexe II (b) (iii) ?
La « Transposition comparative » est effectuée lorsque la Partie notifiante a utilisé une évaluation des risques d’un autre pays ou d’un organisme international comme base de sa décision nationale.
Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a convenu que, pour satisfaire le critère (b) (iii) de l'annexe II de la Convention de Rotterdam, des informations passerelles fournissant des preuves des conditions prévalant dans le pays notifiant devraient être soumises lors de l'utilisation d'évaluations des risques provenant d'autres pays ou d'organismes internationaux.
Le Guide général sur la comparaison des évaluations de risque des pesticides
Le Guide général sur la comparaison des évaluations de risque des pesticides est un chapitre de la boîte à outils de la FAO pour l'homologation des pesticides. Il s'agit d'un guide d'aide à la décision destiné aux autorités de réglementation des pesticides dans les pays en développement et devrait être utilisé dans le cadre de la Boîte à outils pour l'enregistrement des pesticides de la FAO. La version actuelle évoluera à la lumière de l'expérience acquise à l'avenir.
Title
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Spanish |
| General guidance on bridging of pesticide risk assessments |
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