La boîte à outils d’évaluation pour des mesures de réglementation finales (Outils EMRF) vise à soutenir et à renforcer les efforts déployés par les Autorités nationales désignées (AND), en particulier celles des pays en développement, en vue de la prise de mesures de réglementation finales scientifiquement solides concernant les produits chimiques dangereux. Mais surtout, la boîte à outils devrait amener les AND à examiner tout produit chimique qui a déjà été notifié par une AND d’une autre région dans le cas où cette notification satisfait aux exigences de l’annexe I à la Convention. Cette notification doit alors en attendre une seconde en provenance d’une autre région concernant ce même produit chimique et satisfaisant également aux exigences de l’annexe I pour que les deux notifications puissent être transmises pour examen au Comité d’études des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam (Ar, En).
Le contenu de la boîte à outils d’évaluation pour des mesures de réglementation finales est présenté dans la figure ci-dessous. Cette figure est interactive ; il suffit donc de cliquer sur la section que vous souhaitez consulter pour y accéder facilement.
Exigences de la Convention de Rotterdam/du CEPC
Un résumé de l’objectif de la Convention de Rotterdam concernant l’échange d’informations sur certains produits chimiques dangereux qui font l’objet d’un commerce international est présenté. Une brève introduction aux critères de l’annexe I et de l’annexe II est fournie ainsi qu’une indication de la manière dont ces paramètres sont utilisés par le CEPC lors de l’évaluation d’un produit chimique.
Il est fait mention des obligations de la part des AND d’informer le Secrétariat des décisions prises afin de réglementer chaque produit chimique en utilisant le processus de notification prévu ; un hyperlien vers le formulaire de notification est fourni.
L’exigence d’avoir deux notifications satisfaisant aux critères de l’annexe I en ce qui concerne les renseignements à fournir et émanant de deux régions PIC différentes est expliquée ; les produits chimiques qui ont fait l’objet d’une notification satisfaisante devraient être considérés comme une priorité en ce qui concerne la prise de décisions dans le contexte de la nécessité pour un pays d’adopter une mesure de réglementation finale. Le rôle du CEPC et la manière dont il exerce ses activités sont expliqués. La composition du comité, l’examen des évaluations des risques et l’importance de la validité scientifique sont présentés.
La nécessité de satisfaire aux exigences de l’annexe I concernant les renseignements à fournir est soulignée, afin de s’assurer que toutes les AND comprennent bien qu’il est important d’avoir conscience de ces éléments d’information et que ces derniers doivent être disponibles et utilisés dans le cadre du processus décisionnel chaque fois qu’une mesure de réglementation finale est envisagée au niveau national pour un produit chimique.
Notifications qui satisfont aux exigences de l’annexe I
On dispose de nombreuses notifications émanant d’une même région qui satisfont aux exigences de l’annexe I. Pour chaque produit chimique visé par ces notifications, on en attend maintenant une seconde provenant d’une région PIC différente pour pouvoir soumettre le produit chimique à l’examen du CEPC.
Un hyperlien permet aux AND de consulter la base de données dans laquelle ces produits chimiques sont répertoriés en fonction de leur région d’origine et de leur nom usuel, par ordre alphabétique.
Il convient de sélectionner et de cliquer sur un produit chimique particulier pour accéder à la notification qui lui correspond ainsi qu’aux informations de base voulues sur l’évaluation des risques, etc., qui peuvent être téléchargées.
Évaluations des risques qui satisfont aux exigences de l’annexe II
Un hyperlien permet d’accéder aux évaluations des risques de tous les produits chimiques inscrits à l’annexe III et à des mesures de réglementation finales. En outre, l’évaluation des risques posés par un produit chimique qui accompagne l’une des deux notifications communiquées au CEPC et qui a été jugée acceptable est présentée pour examen. Ces produits chimiques sont également présentés dans la section immédiatement au-dessus afin d’encourager de nouvelles notifications satisfaisant aux exigences de l’annexe I pour ces produits chimiques.
Références pour la réalisation d’une évaluation des risques
Cette section contient une compilation non exhaustive d’outils d’évaluation des risques élaborés par diverses agences. Les AND devraient chercher à prendre contact avec d’autres AND, tant des pays en développement que des pays développés, et en particulier avec celles qui se trouvent dans leur région, en vue d’échanger des informations.
Le terme « évaluation des risques » est utilisé par la Convention de Rotterdam dans le cadre d'une évaluation des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques intrinsèques et l'exposition, réelle ou prévue, correspondante, ce qui peut inclure des informations sur des incidents réels. L'un des principaux critères de l'Annexe II de la Convention pour l'inscription des produits chimiques en vertu de la Convention est d'établir que la mesure de réglementation finale a été prise à la suite d'une évaluation des risques.
Pour aider encore davantage les AND dans leur prise de décision, la documentation scientifique comporte des références et peut être consultée en cliquant sur un hyperlien. Cette documentation provient d’organisations dignes de confiance, y compris l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), des institutions et universités agréées, et des agences de réglementation de pays développés et de pays en développement.
Information passerelle
Le recours aux informations passerelles offre à tout pays en développement ne disposant que de ressources limitées la possibilité d’utiliser une évaluation des risques d’un autre pays dont les conditions locales sont analogues aux siennes pour guider sa décision de prendre une mesure de réglementation finale visant un produit chimique.
Le contexte et l’explication de ce processus essentiel, qui a été approuvé par le CEPC, sont présentés. Il est fait référence au document de travail du CEPC sur les informations passerelles et un hyperlien permettant de le consulter est fourni. Une carte montrant les pays de chaque région qui ont déjà réalisé des évaluations des risques acceptées est présentée.
Les AND peuvent contacter les AND de ces pays, s’il y a lieu, afin d’obtenir des évaluations des risques qu’ils pourront utiliser pour guider leur décision quant à une mesure de réglementation finale. On s’est efforcé de caractériser les conditions locales des pays dont les évaluations des risques ont été approuvées ; de plus, une liste des éventuels pays en développement qui présentent des conditions locales analogues à celles de ces pays développés est disponible.
Outil d’évaluation des informations sur les produits chimiques (EIPC)
L’outil d’évaluation des informations sur les produits chimiques est conçu pour aider les AND des pays en développement dans la réalisation d’une évaluation des risques scientifiquement solide qui leur permettra de décider s’il convient ou non de prendre une mesure de réglementation finale concernant un produit chimique dangereux. Cet outil offre uniquement des exemples de certains facteurs que les AND doivent prendre en considération lors de la réalisation d’une évaluation des risques scientifiquement solide. Il n’est pas opportun de l’utiliser pour décider de la mesure de réglementation finale à prendre parce qu’il n’offre pas une méthode complète d’évaluation des risques. Des outils permettant d’effectuer une évaluation des risques scientifiquement solide sont disponibles dans la section « Références pour la réalisation d’une évaluation des risques » de la boîte à outils.
Les pays en développement ont recours à divers processus décisionnels pour arriver à l’adoption d’une mesure de réglementation finale concernant un produit chimique. Parfois, la décision peut faire intervenir des raisons politiques et économiques et son fondement scientifique peut être limité. L’outil EIPC est introduit comme moyen grâce auquel les AND des pays en développement peuvent examiner les informations disponibles concernant certains effets d’un produit chimique en vue de les utiliser comme guide et exemple pour fonder leur décision de prendre une mesure de réglementation finale visant ce produit chimique sur des bases plus scientifiquement solides. L’outil EIPC n’est pas conçu pour effectuer une évaluation scientifique des risques. La section de la boîte à outils intitulée Références pour la réalisation d’une évaluation des risques donne accès aux outils qui aideront les AND à prendre une mesure de réglementation finale concernant un produit chimique.
L’outil EIPC fournit des observations sur les réponses à des questions ou affirmations particulières liées à certains effets d’un produit chimique et à son utilisation. Les AND doivent étudier le produit chimique de manière plus approfondie avant de prendre une décision quant à la mesure de réglementation finale à adopter. Dans l’outil EIPC il est tenu compte du fait que de nombreux éléments d’information utiles ne sont pas disponibles. De ce fait, l’utilisateur est dirigé vers des sources d’information pour chaque point donné.
Les limites de l’outil EIPC font que les AND sont contraintes de prendre en considération d’autres aspects du produit chimique, tels que d’autres propriétés dangereuses, son utilisation, les solutions de remplacement, son impact social et environnemental, avant de prendre une décision quant à la mesure de réglementation finale à adopter.
Coordonnées des AND
Actuellement, les coordonnées de toutes les AND sont disponibles sur le site Internet de la Convention. Ces coordonnées sont disponibles par pays. Dans la boîte à outils se trouve un hyperlien qui permet également d’accéder à ces informations par région. De plus, les coordonnées des AND qui ont déjà présenté au CEPC des évaluations des risques approuvées sont fournies. La boîte à outils encourage les AND à se contacter mutuellement et propose aussi les services du Secrétariat comme intermédiaire facilitant l’échange d’informations.
Parrainage
La boîte à outils d’évaluation pour des mesures de réglementation finales est en cours d'élaboration avec le soutien financier de la Commission européenne.