La Circulaire PIC est un document clef pour l’application de la Convention de Rotterdam, tant pour le fonctionnement de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) que comme mécanisme d’échange d’informations sur les produits chimiques dangereux. Elle est publiée en juin et décembre en anglais, français et espagnol.
La circulaire communique aux Parties les informations qui doivent être diffusées par le Secrétariat conformément aux articles 4, 5, 6, 10, 11 et 14 de la Convention. Elle se compose d’ une introduction et de six appendices.
L’introduction décrit le fonctionnement de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et le processus d’échange d’information pour chacun des articles pertinents de la Convention. Elle fournit également des informations concernant toute décision prise par la Conférence des Parties qui pourrait influer sur le fonctionnement de la procédure PIC, telle que l’inscription de nouveaux produits chimiques à l’annexe III de la Convention.
L’introduction fournit également d’autres types d’informations, et notamment : des informations sur les mesures de réglementation nationales prises par les Parties en vue d’une réglementation substantielle d’un ou de plusieurs usages d’un produit chimique, les demandes par les Parties d’informations sur le transit sur leur territoire de produits chimiques inscrits à l’annexe III, l’état de ratification de la Convention et une liste des documents mis à disposition au titre de la Convention afin de faciliter la mise en œuvre de cette dernière..
Les appendices I et II de la circulaire présentent les résumés des notifications de mesures de réglementation finales interdisant ou réglementant strictement les produits chimiques et les déclarations d’incidents causés par des préparations pesticides posant problème vu leurs conditions d’utilisation reçues par le Secrétariat.
L’appendice III fournit une liste des produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention et soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause.
L’appendice IV de la Circulaire PIC fournit aux Parties une compilation de toutes les réponses remises par les Parties concernant les importations futures de chacun des produits chimiques inscrits à l’Annexe III. Elle comprend également une liste des Parties qui n’ont pas donné de réponse concernant l’importation future de tout produit chimique visé par la Convention. La Circulaire PIC est le mécanisme officiel par le biais duquel les décisions concernant les importations futures de produits chimiques inscrits à l’annexe III sont communiquées aux Parties et elle constitue pour les Parties exportatrices une référence essentielle leur permettant de satisfaire à leurs obligations au titre de l’article 11 de la Convention. Une liste des coordonnées des Autorités nationales désignées (AND) est diffusée par le biais de la Circulaire PIC afin de faciliter la prise de contact entre Autorités nationales désignées.
L’appendice V de la Circulaire PIC contient une liste exhaustive de toutes les notifications de mesures de réglementation finales ayant satisfait aux exigences de l’annexe I concernant les informations à fournir, reçues par le secrétariat depuis le mois de septembre 1998. Cette liste exhaustive indique les produits chimiques qui ont été interdits ou strictement réglementés par les Parties pour des raisons de santé humaine ou d’environnement et constitue par conséquent une source utile d’informations pour d’autres Parties. Les Parties intéressées peuvent prendre contact avec l’AND de l’Etat ayant soumis la mesure de réglementation finale afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur des produits chimiques spécifiques ou sur la mesure de réglementation finale. Elles peuvent également utiliser ces informations pour leurs soumissions dans le contexte de provisions complémentaires de la Convention
L’appendice VI facilite l’échange d’informations sur les produits chimiques dont l’inscription à l’annexe III de la Convention est recommandée par le Comité d’étude des produits chimiques mais au sujet desquels la Conférence des Parties n’a pas encore pris de décision finale. Cette appendice apporte une reférence aux informations fournies par les Parties au Secrétariat conformément aux décisions RC. 3/3, RC. 4/4 et RC. 4/6 de la Conférence des Parties et au paragraphe 1 de l’article 14 de la Convention.