Les régions sous Consentement préalable en connaissance de cause (PIC) sont utilisées conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 5 de la Convention, qui stipule:
« Lorsque le secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, il transmet ces notifications au Comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié qu’elles sont conformes à l’annexe I.»
La liste des pays faisant partie des régions PIC a été adoptée par la Conférence des Paries lors de sa première session, par sa décision RC1/2, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 5 de la Convention.