Règlement intérieur

Règlement financier

Le règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, a été adopté par la première réunion de la Conférence des Parties (décision RC-1/1, à l'exception de la deuxième phrase du paragraphe 1 de l'article 45). Le règlement intérieur s'applique à toute réunion de la Conférence des Parties à la Convention convoquée conformément à l'article 18 de la Convention.

Sous réserve des dispositions des articles 28 à 33 et des modifications décidées par la Conférence des Parties, le présent règlement s'applique mutatis mutandis aux délibérations de tout organe subsidiaire.

De plus, l’attention des participants aux réunions est attirée sur deux directives concernant les règles de comportement élaborées par le Secrétariat:

• Directives sur l’utilisation d’appareils photo et d’appareils d’enregistrement audio/vidéo par les participants aux réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) et de leurs organes subsidiaires
• Directives concernant la participation des représentants des observateurs aux réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) et de leurs organes subsidiaires
• Directrices sur la prévention et le traitement de toutes les formes de harcèlement lors des réunions des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Pour accéder aux règles de procédure dans les six langues des Nations-Unies, cliquer ici.

Le règlement financier de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et du Secrétariat de la Convention de Rotterdam a été adopté par la première réunion de la Conférence des Parties (décision RC-1/4) et amendé par la décision RC-5/1 de la cinquième réunion de la Conférence des Parties.

Le règlement financier prévoit, entre autres, l’élaboration de budgets, la création de fonds d’affectation au titre de la Convention, les contributions à verser par les Parties, la gestion des comptes et la vérification de ces derniers, etc.