Appel d’informations et suivi de la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam

Lors de sa septième réunion, qui s’est tenue à Genève du 4 au 15 mai 2015, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a approuvé les décisions figurant à l’annexe I du rapport de la réunion, présenté dans le document UNEP/FAO/RC/COP.7/21. Certaines des décisions invitent les Parties et d’autres intéressés à fournir des informations.

Les Secrétaires Exécutifs ont envoyé une lettre le 6 juillet 2015 aux parties et aux observateurs afin de transmettre les demandes d'informations contenues dans ces décisions. Les demandes d'information sont ordonnées autour des décisions correspondantes.

Les informations se rapportant à chacune des décisions peuvent être communiquées séparément, notamment du fait que la date butoir varie selon les décisions.

En outre, suite à la décision RC-7/4 pour inclure le méthamidophos à l'annexe III de la Convention, le Secrétariat a envoyé une lettre aux parties avec le document d'orientation de décision sur le méthamidophos, invitant les parties à soumettre leurs réponses d’importation sur le méthamidophos.

Lettres de suivi

Titre Anglais Français Espagnol
Lettre concernant les demandes d’informations faisant suite aux décisions adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam lors de sa septième réunion Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication
Envoi des documents d’orientation des décisions et demande de soumettre des réponses concernant l’importation sur le méthamidophos Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication

Demandes d’informations individuelles

Si aucun formulaire de soumission n’est spécifié, les informations demandées doivent être transmises au Secrétariat par le biais du point de contact(s) mentionné dans la demande individuelle.
Demandes Formulaires pour la présentation d’informations Date limite Informations supplémentaires
(1) Demande de communiquer les définitions du terme « pesticides »   Voir Prolongée au 30 avril 2016
Questionnaire en format PDF
(2) Demande de soumettre des notifications de mesures de réglementation finales applicables aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés et de communiquer les textes des lois nationales et d’autres mesures adoptées



a. Envoyer des notifications de mesures de réglementation finales
Voir
Dès que possible
-
b. Communiquer au Secrétariat les textes des lois nationales et d’autres mesures qui ont été adoptées aux fins de l’application de la Convention
-
Dès que possible
-
c. Enquête sur les mesures adoptées en vue d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique et sur les principales difficultés rencontrées par les Parties dans l’application de l’article 5 de la Convention de Rotterdam
Voir Prolongée au 30 avril 2016 Questionnaire en format PDF
(3) Demande d’échange d’informations sur les exportations et les notifications d’exportation Voir Prolongée au
30 septembre 2016
Questionnaire en format PDF
(4) Demande de désigner des experts pour participer aux travaux du petit groupe de travail intersessions sur le processus d’inscription de produits chimiques à l’annexe III de la Convention de Rotterdam      
a. Experts pour participer aux travaux du petit groupe de travail intersessions
-
31 juillet 2015  -
b. Pays ayant le rôle de chef de file dans les travaux du petit groupe de travail intersessions
-
31 juillet 2015  -
(5) Demande d’informations sur les besoins en matière d’assistance technique      
a. Les besoins en matière d’assistance technique, conformément aux dispositions de la Convention, leurs difficultés à mettre en œuvre la Convention, et toutes autres vues à cet égard

Voir

31 mai 2016 -
b. Transfert d’assistance technique disponible  
Disponible prochainement 31 mai 2016 -
(6) Demande de communiquer des observations au sujet de la stratégie conjointe d’échange d’informations Voir 31 octobre 2015  
(7) Demande concernant les points de contact officiels et les autorités nationales désignées Site web PCO
Site web AND
Dès que possible Base de données de PCO et AND

Request Submission form Deadline Additional information
Envoi des documents d’orientation des décisions et demande de soumettre des réponses concernant l’importation sur le méthamidophos Formulaire de réponse d’importation et instructions 15 juin 2016
Informations supplémentaires sur les réponses d'importation

 

Demande 1 English French Spanish
Demande de communiquer les définitions du terme « pesticides » Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

Demande 2 English French Spanish
Demande de soumettre des notifications de mesures de réglementation finales applicables aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés et de communiquer les textes des lois nationales et d’autres mesures adoptées Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

Demande 3
English French Spanish
Demande d’échange d’informations sur les exportations et les notifications d’exportation Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

Demande 4
English French Spanish
Demande de désigner des experts pour participer aux travaux du petit groupe de travail intersessions sur le processus d’inscription de produits chimiques à l’annexe III de la Convention de Rotterdam Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

Demande 5
English French Spanish
Demande d’informations sur les besoins en matière d’assistance technique Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

Demande 6
English French Spanish
Demande de communiquer des observations au sujet de la stratégie conjointe d’échange d’informations Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

Demande 7
English French Spanish
Demande concernant les points de contact officiels et les autorités nationales désignées Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

Demande English French Spanish
Envoi des documents d’orientation des décisions et demande de soumettre des réponses concernant l’importation sur le méthamidophos Download in English Download in French Download in Spanish