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1. État d’application
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a. Les Parties sont encouragées à communiquer au Secrétariat leurs définitions nationales du terme "pesticide".
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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Informations soumises à ce jour par les Parties sur les définitions du terme "pesticide"
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christine.fuell@fao.org
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b. Les Parties sont encouragées à fournir au Secrétariat des informations susceptibles d’aider d’autres Parties à élaborer et à communiquer des notifications de mesures de réglementation finales, y compris des données scientifiques et techniques aux fins de l’évaluation des risques et de la prise de décisions concernant les produits chimiques et pesticides dangereux.
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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Outil d’évaluation des informations sur les produits chimiques
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aleksandar.mihajlovski@fao.org
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c. Les Parties sont encouragées à fournir des informations sur les mesures qu’elles prennent pour mettre en œuvre l’article 11, 12 et 13 de la Convention en communiquant leurs réponses au questionnaire périodique relatif à l’application de ces articles
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Délai à indiquer dans les questionnaires à envoyer sur ce sujet.
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Année 2023 - Le questionnaire sera disponible prochainement
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suman.sharma@un.org
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d. Les Parties, les non-Parties, le secteur industriel, la société civile et les autres parties prenantes sont invités à fournir au Secrétariat des données relatives au commerce international de substances chimiques inscrites à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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Information disponible sur le commerce international de produits chimiques inscrits ou recommandés pour inscription et sur l’impact de l’inscription des produits chimiques à l’annexe III
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andrea.lechner@un.org
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2. Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam : en tenant compte par l'examen des incidences de l'inscription des produits chimiques à l'annexe III et de sa mise en œuvre
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a. Les Parties et les observateurs sont invités à fournir des informations sur le les incidences commerciales et socio-économiques directes et indirectes potentielles, ainsi que sur les implications financières, causées ou prévues para l’inscription de produits chimiques à l’annexe III, y compris le coût de l’inaction.
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30 juin 2024
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andrea.lechner@un.org
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b. Les Parties et les observateurs sont invités à fournir des informations sur les avantages et les difficultés liés à l'introduction de produits de substitution aux substances chimiques dont l'inscription à l’annexe III est recommandée, ainsi que sur les mesures prises pour relever ces défis.
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30 juin 2024
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andrea.lechner@un.org
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c. Les Parties et les observateurs sont invités à fournir des informations sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de mesures législatives ou administratives pour la gestion rationnelle des substances chimiques dont l'inscription est recommandée et de leurs produits de remplacement, y compris les difficultés liées aux capacités technologiques et scientifiques.
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30 juin 2024
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andrea.lechner@un.org
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3. Comité de contrôle du respect
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I: Communications spécifiques
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a. Les Parties qui estiment, qu’en dépit de tous leurs efforts, elles ne sont pas ou ne seront pas en mesure de s’acquitter de certaines de leurs obligations au titre de la Convention de Rotterdam, sont invitées à envisager de soumettre au Comité de contrôle du respect des communications conformément au paragraphe 12 de l’Annexe VII de la Convention.
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible
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Soumission à faire par l'intermédiaire du Point de contact officiel de la Convention
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yvonne.ewang-sanvincent@un.org
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II: Lois, règlements, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention de Rotterdam
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b. La Conférence des Parties a également demandé aux Parties de fournir au Secrétariat les textes de la législation nationale ou d’autres mesures qu’elles ont adoptées pour mettre en œuvre et faire appliquer la Convention, en particulier les textes relatifs aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 et à l'article 10 de la Convention.
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible
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yvonne.ewang-sanvincent@un.org
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III: Notifications de mesures de réglementation finale
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c. Les Parties sont encouragées à soumettre des réponses au questionnaire pour l'identification des difficultés rencontrées par les Parties en relation avec les notifications de mesures de réglementation finale, et à fin d’informer sur le travail du Comité contrôle du respect
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30 juin 2023
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Questionnaire en ligne
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yvonne.ewang-sanvincent@un.org
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4. Assistance technique
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a. Les Parties qui sont des pays en développement ou en transition sont invités à présenter au Secrétariat des informations sur leurs besoins en matière d'assistance technique et de transfert de technologie, conformément aux dispositions des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.
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31 mai 2024
(date limite actualisée)
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Questionnaire en ligne
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lina.fortelius@un.org
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b. Les pays développés Parties et autres intéressés en mesure de le faire sont invités à présenter au Secrétariat, des informations sur l’assistance technique qu’ils pourraient fournir et les technologies qu’ils pourraient transférer, conformément aux dispositions des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, aux Parties qui sont des pays en développement ou en transition
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31 mai 2024
(date limite actualisée)
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Questionnaire en ligne
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lina.fortelius@un.org
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5. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux *
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a. Les Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm sont invitées à fournir volontairement des informations relatives aux cas de commerce international de produits chimiques dangereux contrevenant aux dispositions des conventions
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Selon le cas
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Formulaire de soumission
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tatiana.terekhova@un.org
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b. Il est rappelé aux Parties à la convention de Bâle qu'elles doivent signaler les cas de trafic illicite
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Selon le cas
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Formulaire prescrit ou le tableau 9 du format pour la présentation des rapports nationaux.
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tatiana.terekhova@un.org
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c. Les Parties sont invitées à faire connaître leurs bonnes pratiques en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux visés par les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et à partager volontairement, par l'intermédiaire du Secrétariat, des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre et faire respecter les mesures de contrôle du commerce, ainsi que sur les défis auxquels les Parties peuvent être confrontées.
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Selon le cas
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tatiana.terekhova@un.org
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6. Dates et lieux des prochaines réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm *
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a. Les Parties sont invitées à soumettre des offres proposant d’accueillir les réunions des Conférences conférences des Parties qui se tiendront en 2027, afin que les Conférences conférences des Parties puissent les examiner lors de leurs réunions de 2025.
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28 janvier 2025
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david.ogden@un.org
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