Pour plus d'informations sur la manière de participer à la deuxième réunion du Comité de contrôle du respect en tant qu'observateurs, veuillez consulter la notification aux observateurs ou les Procédures d'admission des observateurs.
Les réunions du Comité de contrôle du respect sont ouvertes aux :
- Parties et au public, à moins que le Comité décide autrement
- Lorsque le Comité traite des communications spécifiques, les réunions seront ouvertes aux Parties et fermées au public, à moins que la Partie dont le contrôle du respect est en question n'en décide autrement.
Les Parties ou observateurs pour qui la réunion est ouverte n'auront pas le droit de participer à la réunion à moins que le Comité et la Partie dont le contrôle du respect est en question n'en conviennent autrement. Les Parties à la Convention de Rotterdam, seront traitées comme observateurs conformément au Règlement intérieur de la Conférence des Parties aux fins de leur participation au Comité ; et
(Référence: paragraphe 8 de l’Annex VII de la Convention de Rotterdam Convention)
La procédure d'admission des observateurs ne s'applique pas aux observateurs des Parties à la Convention ou aux observateurs de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées ; l'Agence internationale de l'énergie atomique ; ainsi qu’à tout Etat non Partie à la Convention de Rotterdam. Les représentants des Parties et de ces organismes peuvent soumettre le formulaire d'inscription comme indiqué ci-dessus.