La question du respect des obligations au titre de la Convention a été débattue à toutes les réunions de la Conférence des Parties jusqu’à l’adoption des Procédures et mécanismes de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam à la neuvième réunion de la Conférence des Parties, en 2019, comme annexe VII à la Convention. À sa première réunion, la Conférence des Parties a convoqué un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de se pencher sur l’article 17, lequel s’est réuni en 2005. Par la suite, la question a été examinée aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième réunions de la Conférence des Parties. De plus, et dans le cadre des négociations, le Bureau a invité les Parties à faire part de leurs observations durant la période intersessions entre la septième et la huitième réunion de la Conférence des Parties.