A sa première réunion, qui a eu lieu du 16 au 18 novembre 2022 à Genève, le Comité de contrôle du respect a adopté 8 décisions contenues dans l'annexe au rapport de la réunion (UNEP/FAO/RC/CC.1.10).
Le Secrétariat a contacté les Parties, par l'intermédiaire des Points de contact officiels, des Autorités nationales désignées et des Ministères des affaires étrangères, comme demandé par le Comité, et les invitant à soumettre les informations demandées par le Comité dans les décisions adoptées lors de sa première réunion.
Notifications de mesures de réglementation finales
Dans une communication par courrier électronique adressée à toutes les Parties le 13 mars 2023, le Secrétariat a transmis aux Parties un questionnaire sur l'identification des problèmes rencontrés par les Parties concernant la notification des mesures de réglementation finales. La décision CC-1/3 de la première réunion du Comité de contrôle du respect a approuvé ce questionnaire et invité les Parties à le remplir avant le 30 juin 2023.
Exportations et importations de produits chimiques énumérés à l'annexe III
La décision CC-1/4 a demandé au Secrétariat, au nom du Comité et dans le but de faciliter la collecte d'informations sur les difficultés rencontrées relatives à la soumission des réponses concernant l'importation, de contacter les Parties qui n'ont pas encore transmis les réponses concernant l'importation pour les produits chimiques énumérés à l'annexe III.