Rome, Italie, du 23 au 26 octobre 2017

Venue: Siège de l'Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie.

Faits saillants

La treizième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC.13) de la Convention de Rotterdam a eu lieu du 23 au 26 octobre 2017 au siège de la FAO à Rome, Italie. Au même endroit, la treizième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm (CEPOP.13) s'est tenue du 17-20 octobre 2017. 

À sa treizième réunion, le Comité a recommandé d'inscrire l'acétochlore, l'hexabromocyclododécane et le phorate à l'Annexe III de la Convention. Le Comité a constaté que les notifications de mesures de réglementation finales correspondantes étaient conformes aux critères énoncés à l'annexe II de la Convention. Des projets de documents d'orientation des décisions seront élaborés pour examen par le CEPC.14.

Le Comité a également adopté une version mise à jour du Manuel des procédures de travail et des politiques d’orientations pour le Comité d'étude des produits chimiques.

Le Comité est convenu qu'une notification du Canada sur le mirex répondait aux critères de l'Annexe II de la Convention, mais comme il n'y avait qu'une seule notification répondant aux critères, aucune autre mesure n'a été prise pour ce produit chimique à la CEPC.13. En ce qui concerne l'atrazine, un produit chimique qui avait été reporté des onzième et douzième réunions, le Comité a conclu que la situation concernant le critère (b) (iii) restait floue en l'absence d'autres pièces justificatives. Le Comité a décidé que l'atrazine ne serait examinée lors de futures réunions du CEPC que si des informations complémentaires étaient mises à disposition par les Parties notifiantes.

En examinant les notifications de mesures réglementation finales concernant le tétrachlorure de carbone, le chlordécone, l'endosulfan, l'hexazinone, le pentachlorobenzène, le SPFO, ses sels et le PFOSF, les naphtalènes polychlorés et le triazophos, le Comité a décidé qu'ils ne répondaient pas aux critères de l'annexe II de la Convention. Les deux propositions d'inscription de préparations pesticides extrêmement dangereuses à l'Annexe II de la Convention n'ont pas été recommandées: la proposition de capsules de suspension de lambda-cyhalothrine (CS) 50 g / L ne répondait pas aux critères de la partie 3 de l'Annexe IV, et le Comité n'a pas été en mesure de déterminer si la proposition concernant le concentré émulsifiable lambda-cyhalothrine 50 (EC) g / L répondait aux critères. Il a décidé de reprendre la proposition lors de futures réunions uniquement si de nouvelles informations étaient soumises au Comité.

Le Comité a décidé de tenir sa quatorzième réunion au siège de la FAO à Rome du 10 au 14 septembre 2018, suivie par la quatorzième réunion du Comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm.

	CRC-13: Couverture quotidienne du ENB Couverture de la CEPC-13 par l'IIDD et son Bulletin des Négociations de la Terre.
	CRC-13: galerie de photos sur flickr
	Des scientifiques de l'ONU recommandent l'inscription de 5 autres produits chimiques Les réunions des organes subsidiaires scientifiques de Rotterdam et de Stockholm - CEPC.13 et CEPOP.13 - se sont achevées récemment à Rome et le communiqué de presse officiel est maintenant en ligne.

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