La quinzième réunion du Comité d'étude des produits chimiques est ouverte aux :
- Parties à la Convention de Rotterdam, qui seront traitées comme observateurs conformément au Règlement intérieur de la Conférence des Parties à fin de participer au Comité ;
- Observateurs, conformément au Règlement intérieur de la Conférence des Parties
Référence: paragraphe 12 des termes de référence du Comité d'étude des produits chimiques; article 7 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties.
Pour participer à la quinzième réunion du Comité d’étude de produits chimiques en tant qu’observateur:
- Les représentants des Parties à la Convention de Rotterdam; les Nations Unies et ses organismes spécialisés; Agence internationale de l'énergie atomique; tout Etat non partie à la Convention; ou des organismes ou des institutions qui ont déjà été admis en qualité d'observateurs à la Convention de Rotterdam : Veuillez contacter Mme Stéphanie Cadet (stephanie.cadet@brsmeas.org) pour recevoir le formulaire d'inscription pour les observateurs et le lui soumettre par courrier électronique avant le 6 septembre 2019.
- Les représentants des organes ou organismes qui n'ont pas encore assisté à une réunion de la Conférence des Parties ou des organes subsidiaires : Veuillez demander l’admission en tant qu'observateur en remplissant le formulaire de demande et en le soumettant au Secrétariat (brs@brsmeas.org) au plus tard le 31 août 2019. Les renseignements suivants doivent être fournis avec le formulaire de demande dûment rempli:
- Informations décrivant l’entité ou l'organisme;
- Information sur l'affiliation de l'organisme ou de l'organisme avec les organisations non-gouvernementales ou des institutions;
- Information sur les programmes et activités entrepris par l'organisme ou l'agence / sa qualification dans les domaines couverts par la Convention de Rotterdam;
- Description de tout système de réseau ou de membres.
Lors de la confirmation par le Secrétariat que l’entité ou l'organisme requérant semble satisfaire aux critères pertinents, chaque représentant devra également renvoyer au Secrétariat le formulaire d’inscription dûment rempli, avant le 6 septembre 2019 par courrier électronique comme indiqué ci-dessus (voir premier point).
La procédure d'admission des observateurs ne s'applique pas aux observateurs des Parties à la Convention ou aux observateurs de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées ; l'Agence internationale de l'énergie atomique ; tout Etat non Partie à la Convention de Rotterdam ; ainsi que le Fonds pour l'environnement mondial. Les représentants de ces Parties et organismes peuvent soumettre le formulaire d'inscription comme indiqué ci-dessus.
Pour obtenir plus d’information sur la procédure d’admission d’observateurs veuillez cliquer ici.