Archives de la Procédure PIC provisoire

Le PNUE et la FAO ont appliqué conjointement la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC), qui est restée en vigueur jusqu’à l’adoption de la Convention de Rotterdam par la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, le 10 septembre 1998.

La Conférence de plénipotentiaires a adopté une résolution sur les mesures provisoires qui ont changé la procédure PIC originale en procédure volontaire PIC provisoire. Il a été aussi décidé que la procédure PIC provisoire cesserait d’être applicable à la date établie par la Conférence des Parties lors de sa première réunion.

Lors de la première réunion de la Conférence des Parties, selon la décision RC 1/13, il a été convenu que la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause, mise en place le 24 février 2004 (date d’entrée en vigueur de la convention), cesserait d’être applicable le 24 février 2006.

Non-parties - Réponses des Pays importateurs

En ligne avec les décisions de la première réunion de la Conférence des Parties (décision RC-1/13 A et B), en date du 24 Février 2006, veuillez noter que les décisions d'importation pour les non-Parties ne seront plus mises à jour par le Secrétariat.

Non-parties - Authorités Nationales Designées

A la fin de la période de transition, le 24 Février 2006, les coordonnées des Autorités nationales désignées des non-Parties à la Convention de Rotterdam seront maintenues, mais pas mises à jour par le Secrétariat (en ligne avec décision RC-1/13 A et B ).