Le 11 octobre 2016, le Secrétariat a reçu des propositions d'amendement de deux dispositions de la Convention de Rotterdam: l'article 16 sur l'assistance technique et l'article 22 sur l'adoption et l'amendement des annexes. La proposition de modification de l'article 16 a été présentée par les pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Swaziland, Tanzanie et Zambie. La proposition de modification de l'article 22 a été présentée par les pays suivants: Botswana, Cameroun, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Swaziland, Tanzanie et Zambie. Les propositions figuraient initialement à l’annexe I du document UNEP/FAO/RC/COP.8/16/Add.1, avec l’annexe II de ce document indiquant les modifications suivies des modifications proposées aux textes actuels de l’article 16 et 22. Les notes explicatives des Parties proposant les amendements, en anglais seulement, figurent dans le document UNEP/FAO/RC/COP.8/INF/40.
Conformément au paragraphe 2 de l'article 21 de la Convention, le 18 octobre 2016, plus de six mois avant la huitième réunion de la Conférence des Parties, to page COP-8 (24 avril-5 mai 2017), le Secrétariat a communiqué des propositions d'amendement des articles 16 et 22 de la Convention aux Parties et aux signataires de la Convention. Les propositions ont également été communiquées au dépositaire pour information. Une compilation des commentaires reçus des Parties avant l'examen des propositions lors de la huitième réunion de la Conférence des Parties est présentée dans le document UNEP/FAO/RC/COP.8/INF/41.
Les propositions d'amendement des articles 16 et 22 ont été examinées à la huitième réunion de la Conférence des Parties, mais l'examen n'a pas été achevé, comme l'indique le rapport de cette réunion. En conséquence, les propositions ont été examinées lors de la neuvième réunion de la Conférence des Parties (29 avril-10 mai 2019) sur la base du document UNEP/FAO/RC/COP.9/13/Add.1, date à laquelle la proposition d'amendement de l'article 22 a été retirée (voir le paragraphe 119 du rapport de la réunion).
La proposition d’amendement de l’article 16 a été examiné pendant le segment en présentiel de la dixième réunion de la Conférence des Parties (6-7 juin 2022) sur la base du document UNEP/FAO/RC/COP.10/13/Add.1 et lors de l’onzième réunion de la Conférence des Parties (1-12 mai 2023) son examen plus approfondi a été reporté à la douzième réunion de la Conférence des Parties en 2025.
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