Appel d’information sur le commerce

Appel à informations sur le commerce des produits chimiques à l’étude pour lesquels les notifications de mesures de réglementation finales sont provisoirement programmées pour examen par le Comité d'étude des produits chimiques lors de sa vingt et unième réunion (23-26 septembre 2025 ) :

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Communication aux Parties et aux observateurs (3 avril 2025)

Les Parties et les observateurs intéressés sont invités à soumettre avant le 20 juin 2025 des informations sur le commerce international en cours des dix produits chimiques candidats suivants :

Pour chacun des produits chimiques énumérés ci-dessus, une notification de mesure de réglementation finale émanant d’au moins deux régions PIC a été soumise au Secrétariat conformément à l'article 5 (procédure pour les produits chimiques interdits et strictement réglementés) de la Convention. Le Secrétariat a vérifié que ces notifications fournissent bien tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention.

Processus de collecte d'informations sur le commerce international en cours

Conformément aux critères d’inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, l’alinéa iv) du paragraphe c) de l’annexe II indique que le Comité d’étude des produits chimiques doit examiner s’il existe des preuves indiquant que les produits chimiques à l’étude font actuellement l’objet d’un commerce international.

Selon le processus de collecte d’informations sur le commerce international adopté par le Comité d’étude des produits chimiques à sa première réunion, les pays et autres parties intéressées sont invités à communiquer des informations sur le commerce international et l’utilisation actuels des produits chimiques énumérés ci-dessus[1].

1. The notifying Parties are being requested to provide, where available, information on:
   1. the last time they imported the chemical;
   2. whether or not they manufactured the chemical and, if so,
   3. whether they continue to export it.
2. The global industry associations are being requested to provide a response as to whether the above chemicals are manufactured and traded.
3. NGOs dealing with pesticides or industrial chemicals are being requested to provide a response as to whether the above chemicals are manufactured and traded.
4. In addition to the letter dated 18 March 2024, the cover letter of the PIC Circular (PIC Circulars LIX issued in June 2024) extends an invitation to Designated National Authorities (DNAs) to provide information on trade.

Les informations doivent, dans la mesure du possible, être communiquées en anglais, qui est langue de travail du Comité d'étude des produits chimiques.

Contact

Les informations peuvent être transmises avant le 20 juin 2025 par courrier électronique, fax ou courrier postal à l’adresse suivante :

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[1] http://www.pic.int/TheConvention/ChemicalReviewCommittee/Guidance/tabid/1060/ctl/Download/mid/14721/language/en-US/Default.aspx?id=1&ObjID=47480 (CRC handbook)