En ligne, 6 mars 2025

Faits saillants: La troisième réunion du Comité de contrôle du respect de la Convention poursuivra son examen d'une communication spécifique concernant une Partie qui n'a pas désigné une ou plusieurs autorités nationales conformément à l'article 4.

La réunion, qui se déroulera entièrement en ligne, débutera à 12h00 et se terminera à 14h00 (heure de Genève, UTC+2h).

Conformément au mandat du Comité et au règlement intérieur de la Conférence des Parties, applicables mutatis mutandis :

• Les réunions du Comité sont ouvertes aux Parties et au public, à moins que le Comité n’en décide autrement ;
• Lorsque le Comité examine des communications conformément au paragraphe 12 ou au paragraphe 13 ci-dessous, ses réunions sont ouvertes aux Parties et fermées au public, à moins que la Partie dont le respect des obligations est en cause n’en convienne autrement. Les Parties ou observateurs qui peuvent assister aux réunions ne sont pas autorisés à y participer à moins que le Comité et la Partie dont le respect des obligations est en cause n’en décident autrement.

Lors de l’examen de cette communication à sa deuxième réunion, la Partie concernée a demandé que la réunion soit fermée aux Parties ainsi qu’aux autres observateurs et une demande similaire pourrait être faite à la troisième réunion.

Organizateur: Secrétariat de la Convention de Rotterdam

Langue de travail: anglais