Conformément au paragraphe 26 de l’Annexe VII de la Convention de Rotterdam, le Comité de contrôle du respect doit soumettre un rapport à chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties reflétant, entre autres, le futur programme de travail du Comité, pour examen et approbation par la Conférence des Parties.
Par la décision RC-11/5 , la Conférence des Parties a demandé au Comité de :
- Consulter les Parties, avant la douzième réunion de la Conférence des Parties, sur un projet de programme de travail pour l’exercice biennal 2026-2027 ;
- Informer la Conférence des Parties à sa douzième réunion sur les travaux menés pour s’acquitter de ses fonctions, conformément au paragraphe 26 de l’Annexe VII de la Convention de Rotterdam.
Lors de la session en ligne de sa deuxième réunion (30 septembre 2024), le Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam a approuvé son projet de programme de travail pour l’exercice biennal 2026-2027, qui a été diffusé à toutes les Parties le 19 décembre 2024, avec une invitation à formuler des commentaires avant le 14 mars 2024.
Les informations reçues des Parties en réponse à cette communication du Secrétariat sont disponibles ci-dessous.