Appel d'information sur le commerce

Appel d’information sur le commerce des produits chimiques à l’étude qui doivent être examinés par le Comité d’étude des produits chimiques à sa 19ème réunion (3-6 octobre 2023).

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Communication aux Parties et aux observateurs (13 avril 2023)

Les Parties et les observateurs intéressés ont été invités à transmettre, au plus tard le 20 juin 2023, des informations sur le commerce international actuel des six produits chimiques suivants.

Pour chacun des produits chimiques énumérés ci-dessus, une notification de mesure de réglementation finale émanant d’au moins deux régions PIC différentes a été soumise au Secrétariat conformément à l’article 5 (procédure applicable aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés) de la Convention. Le Secrétariat a vérifié que ces notifications fournissent bien tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention.

Processus de collecte d’informations sur le commerce international

Conformément aux critères d’inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, l’alinéa iv) du paragraphe c) de l’annexe II indique que le Comité d’étude des produits chimiques doit examiner s’il existe des preuves indiquant que les produits chimiques à l’étude font actuellement l’objet d’un commerce international.

En cohérence avec le processus de collecte d’informations sur le commerce international adopté par le Comité d’étude des produits chimiques à sa première réunion, les pays et autres parties intéressées sont invités à communiquer des informations sur le commerce international et l’utilisation actuels des produits chimiques énumérés ci-dessus[1].

1. Les parties notifiantes sont priées de fournir, le cas échéant, des informations indiquant :
   1. la dernière date à laquelle elles ont importé le produit chimique;
   2. si elles fabriquaient ou non le produit chimique et, dans l’affirmative,
   3. si elles continuent de l’exporter.
2. Les associations professionnelles mondiales sont invitées à transmettre une réponse indiquant si les produits chimiques ci-dessus sont actuellement fabriqués et commercialisés.
3. Les ONG qui s’intéressent aux pesticides ou aux produits chimiques industriels sont invitées à transmettre une réponse indiquant si les produits chimiques ci-dessus sont actuellement fabriqués et commercialisés.
4. Les autorités nationales désignées (AND) ont été invitées à fournir des renseignements sur le commerce par le biais de la lettre d’accompagnement de la circulaire PIC (Circulaire PIC LVII publiée en juin 2023).

Les renseignements doivent, dans la mesure du possible, être communiqués en anglais, qui est la langue de travail du Comité d’étude des produits chimiques.

Contact

Les informations peuvent être transmises, au plus tard le 20 juin 2023, par courrier électronique, fax ou courrier postal à l’adresse suivante :

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[1] https://www.pic.int/TheConvention/ChemicalReviewCommittee/Guidance/tabid/1060/ctl/Download/mid/14721/language/en-US/Default.aspx?id=1&ObjID=47480 (CRC handbook).