Rome, Italie, 19-21 mars 2024, et une session en ligne le 30 septembre 2024
Venue: Siège de la FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie et en ligne le 30 septembre 2024
Faits saillants: Lors de la session en présentiel de la deuxième réunion (19-21 mars 2024) du Comité de contrôle du respect a examiné les résultats des consultations avec les Parties qui n'avaient pas désigné d'autorité nationale conformément à l'article 4. Le Comité a examiné pour la première fois une communication relative à l'absence de désignation d'autorité nationale par une Partie. Il a adopté également des modèles pour les communications spécifiques par les Parties.
Le Comité a poursuivi ses travaux en relation avec l'examen des questions d’ordre général ayant trait au respect des obligations énoncées dans ses programmes de travail pour 2022-2023 et 2024-2025, adoptés par la Conférence des Parties. Cela comprend : les lois, règlements, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention, les notifications des mesures de réglementation finales, les exportations et importations de produits chimiques inscrits à l'Annexe III ; les notifications d’exportations ; l’échange d'informations; la soumission d'informations ; et la coopération renforcée avec le Comité de mise en œuvre et du respect de la Convention de Bâle.
La réunion a été suspendue le 21 mars 2024 et le Comité a repris en session en ligne le 30 septembre 2024, date à laquelle il a abordé les points de l'ordre du jour dont l'examen n'avait pas été achevé lors de la session en présentiel. Il s'agissait des points suivants : soumissions spécifiques concernant la mise en œuvre et le respect des dispositions par les Parties, en particulier la soumission concernant la Barbade ; et l’examen des questions systémiques de conformité générale, en mettant l'accent sur les lois, réglementations, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention de Rotterdam ; les notifications des mesures de réglementation finales ; les exportations et importations de produits chimiques inscrits à l'annexe III ; les notifications d'exportation ; la soumission d'informations ; la coopération renforcée avec le Comité de mise en œuvre et de respect de la Convention de Bâle ; et Programme de travail pour l'exercice biennal 2026-2027.
En ce qui concerne la soumission spécifique, le Comité a exprimé sa gratitude pour la participation de la Barbade et sa coopération avec le Comité lors de la reprise de la session en ligne. Il a exhorté la Barbade à désigner son autorité nationale avant le 30 novembre 2024 et a décidé de garder la question à l'étude.
En ce qui concerne l’examen des questions systémiques de conformité générale, le Comité a adopté une série de recommandations à l’intention de la Conférence des Parties à sa douzième réunion. Ces recommandations portaient sur les lois, les règlements, les politiques, les procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention, ainsi que sur les notifications des mesures de réglementation finales. Le Comité a approuvé son projet de programme de travail révisé pour l’exercice biennal 2026-27, qui doit être consulté auprès des Parties avant la douzième réunion de la Conférence des Parties. Le Secrétariat a été prié d’inclure le projet dans le rapport à la Conférence des Parties pour examen et adoption éventuelle.
Organizateur: Secrétariat de la Convention de Rotterdam
Langue de travail: anglais