Genève, Suisse, 16-18 novembre 2022
Lieu: Maison Internationale de l’ environnement I, 11-13 Chemin de Balexert, CH-1219 Châtelaine
Faits saillants: Le Comité a examiné son mandat concernant les communications spécifiques concernant la mise en œuvre et le respect des Parties, et a entamé les activités en relation avec l'examen des questions d’ordre général ayant trait au respect des obligations, sur la base de son programme de travail pour 2022-2023 adopté par la Conférence des Parties. Il a développé également son projet de programme de travail 2024-2025, ainsi que la date et le lieu de sa deuxième réunion. Le Comité devrait également convoquer une session conjointe avec la quinzième réunion du Comité de mise en œuvre et de respect des obligations de la Convention de Bâle pour discuter de questions d'intérêt commun.
Il n'y a actuellement aucune communication spécifique au Comité, mais le Comité a examiné son mandat à cet égard durant sa réunion afin d'être en mesure d'aider les Parties si de telles soumissions lui seraient présentées à l’avenir.
Dans le cadre de son mandat d'examen général, le Comité a examiné les activités de son programme de travail relatives aux lois, réglementations, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention de Rotterdam, les notifications des mesures de réglementation finales, les exportations de produits chimiques inscrits à l'Annexe III, les informations d’échange et soumission, et la coopération renforcée avec la mise en œuvre et le respect de la Convention de Bâle, et l’intégration dans les processus du Cadre de coopération pour le développement durable des Nations Unies.
Le Comité a développé d'un questionnaire pour l'identification des problèmes rencontrés par les Parties concernant la notification des mesures de réglementation finales, en invitant les Parties à le remplir d'ici le 30 juin 2023.
Organisateur : Secrétariat de la Convention de Rotterdam
Langue de travail: anglais