Appel d’information sur les échanges commerciaux

Appel d’information sur les échanges commerciaux des produits chimiques candidats que le Comité d’étude des produits chimiques examinera à sa neuvième réunion (21-25 octobre 2013).

Les Parties et autres observateurs intéressés sont invités à communiquer, avant le 31 août 2013, des informations sur les échanges commerciaux internationaux dont les produits chimiques candidats suivants font actuellement l’objet :

Pour chacun des produits chimiques énumérés ci-dessus, le Secrétariat a reçu une notification de mesure de réglementation finale émanant d’au moins deux régions PIC différentes, conformément à l’article 5 (procédure applicable aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés) de la Convention. Le Secrétariat a vérifié que ces notifications contiennent tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention.

Procédé de collecte d’informations sur les échanges commerciaux internationaux en cours

Suivant les critères d’inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, le paragraphe (c) (iv) de l’annexe II indique que le Comité d’étude des produits chimiques doit déterminer s’il est prouvé que les produits chimiques soumis à son examen font actuellement l’objet d’échanges commerciaux internationaux.

Conformément au procédé de collecte d’informations sur les échanges commerciaux internationaux en cours, adopté par le Comité d’étude des produits chimiques lors de sa première réunion, les pays et autres parties intéressées sont invités à communiquer des informations sur les échanges commerciaux dont les produits chimiques énumérés ci-dessus font actuellement l’objet et l’utilisation qui est faite de ceux-ci.

1. Il est demandé aux Parties ayant adressé la notification de fournir, si possible, des informations précisant :
   
   1. la dernière fois qu’elles ont importé le produit chimique;
   2. si elles fabriquent ou non le produit chimique et, dans l’affirmative,
   3. si elles continuent de l’exporter.
2. Il est demandé aux associations mondiales de l’industrie de fournir une réponse indiquant si les produits chimiques ci-dessus sont fabriqués et commercialisés.
3. Il est demandé aux ONG qui interviennent dans le domaine des pesticides et des produits chimiques de fournir une réponse indiquant si les produits chimiques ci-dessus sont fabriqués et commercialisés.
4. Il est demandé aux Autorités nationales désignées (AND) de fournir des informations sur les échanges commerciaux dans la lettre d’accompagnement de la circulaire PIC (Circulaire PIC XXXVII, publiée en juin 2013).

Dans la mesure du possible, les informations doivent être soumises en anglais, qui est la langue de travail du Comité d’étude des produits chimiques.

Les informations peuvent être communiquées par courriel, par fax ou par courrier postal envoyé à l’une des adresses ci-dessous: