Aux termes de l’article 5 de la Convention, les AND sont obligées de donner notification au Secrétariat de toute mesure de réglementation finale qui a été prise au niveau national pour interdire ou réglementer strictement un produit chimique dans leur pays. Un formulaire de notification à remplir par les AND est mis à disposition, ainsi que des conseils quant à la manière de le compléter.
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L’annexe I à la Convention de Rotterdam indique les renseignements qui doivent figurer dans les notifications établies en application de l’article 5 de la Convention. Les AND doivent fournir tous les renseignements demandés dans l’annexe I pour chaque produit chimique qui fait l’objet d’un examen en vue de la prise d’une mesure de réglementation finale le concernant.
Pour que le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) puisse examiner les notifications relatives à un produit chimique, ce dernier doit avoir fait l’objet de deux notifications soumises par des AND de deux régions PIC différentes, ces notifications devant toutes deux satisfaire aux exigences de l’annexe I. Par conséquent, s’il n’a reçu qu’une notification d’une seule région PIC satisfaisant aux exigences de l’annexe I en ce qui concerne les renseignements à fournir, le Secrétariat conserve cette notification jusqu’à ce qu’il en reçoive une deuxième, d’une autre région PIC, satisfaisant également aux exigences de l’annexe I.
On dispose de plus de 200 de ces notifications uniques relatives à divers produits chimiques. Ces notifications et les produits chimiques qu’elles concernent sont disponibles ici. Les AND sont encouragées à examiner ces produits chimiques en priorité en vue de l’adoption d’une mesure de réglementation finale. Il est également rappelé aux AND de contacter d’autres AND si elles ont besoin d’une assistance pour décider de la mesure de réglementation finale à prendre. Elles peuvent également contacter le Secrétariat qui pourra les aider à remplir le formulaire de notification.
Il est également rappelé aux AND que les informations passerelles obtenues d’une évaluation des risques effectuée par un autre pays, qui présente des conditions locales analogues, peuvent être utilisées à l’appui d’une décision de prendre une mesure de réglementation finale. L’usage des informations passerelles est traité plus amplement dans une autre section de la boîte à outils. Comme les pays en développement ne disposent que de ressources limitées, il est conseillé aux AND de ces pays d’envisager le recours aux informations passerelles, tout particulièrement pour les évaluations des risques qui exigeraient d’importantes ressources humaines et financières pour en garantir un fondement scientifique solide.