Le terme « évaluation des risques » est utilisé par la Convention de Rotterdam dans le cadre d'une évaluation des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques intrinsèques et l'exposition correspondante, réelle ou prévue, ce qui peut inclure des informations sur des incidents réels. L'un des principaux critères de l'Annexe II de la Convention pour l'inscription des produits chimiques en vertu de la Convention est d'établir que la mesure de réglementation finale a été prise à la suite d'une évaluation des risques.
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Le terme «évaluation des risques», selon la terminologie du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS 2004), est un processus destiné à calculer ou à estimer le risque pour un organisme cible, un système ou une (sous) population cible, y compris l'identification des incertitudes concomitantes, suite à une exposition à un agent particulier, en tenant compte des caractéristiques inhérentes de l'agent concerné ainsi que des caractéristiques du système cible spécifique. Le processus d'évaluation des risques comprend quatre étapes: l'identification des dangers, la caractérisation des dangers (terme connexe: évaluation de la dose-réponse), évaluation de l'exposition et caractérisation des risques. C'est le premier élément d'un processus d'analyse des risques."
Liens clés
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Pour apporter une aide supplémentaire aux AND lors de leur prise de décision, il est fait référence à une documentation scientifique, qui est disponible ici. Les informations proviennent de la Convention de Rotterdam, d’organisations internationales dignes de confiance, dont l’OMS, la FAO et d’autres OIG concernées, l’OCDE, des institutions agrées et des organismes nationaux.
La documentation est présentée par sujet, et couvre entre autres les suivants :
- Outils pour la réalisation d’une évaluation des risques
- Identification et classification des dangers
- Exposition
- Information passerelle
- Évaluations des risques relatives aux produits chimiques inscrits à l’annexe III
- Notifications jugées conformes aux exigences de l’annexe I
- Notifications jugées conformes aux exigences de l’annexe II pour chaque région
Comme certains pays en développement ne disposent pas des ressources pour effectuer des analyses scientifiques approfondies liées à l’évaluation des risques posés par des substances toxiques, la prise de décisions fondées sur de tels évaluations scientifiquement solides ne pourrait pas être assurée. Par conséquent, il est rappelé aux AND que le recours à des informations passerelles es possible dans le cadre de la Convention de Rotterdam.
Face à telle situation, les AND devraient chercher à contacter d’autres AND, tant des pays en développement que des pays développés, en particulier celles qui se trouvent au sein de leur région, afin d’obtenir des informations sur la réalisation d’une évaluation des risques. Les AND peuvent également contacter le Secrétariat pour demander son aide concernant les questions relatives aux évaluations des risques posés par certains produits chimiques. Les coordonnées sont disponibles dans la section Coordonnées des AND des Outils EMRF.