Appel d'information sur le commerce

Appel d’information sur le commerce des produits chimiques à l’étude devant être examinés par le Comité d'examen des produits chimiques à sa dixième réunion (22-24 Octobre 2014).

Les Parties et les observateurs sont invités à soumettre des informations sur le commerce international en cours pour les produits chimiques à l’étude suivants avant le 31 août 2014:

Pour chacun des produits chimiques énumérés ci-dessus, une notification de mesure de réglementation finale émanant d'au moins deux régions PIC différentes, a été soumise au Secrétariat conformément à l'article 5 (procédures pour les produits chimiques interdits ou strictement réglementés) de la Convention. Le Secrétariat a vérifié ces notifications comme ayant respecté les informations demandées à l'annexe I de la Convention. Toutes les notifications se rapportent à la catégorie d'utilisation du produit chimique industriel.

Processus de collecte d'informations sur les échanges commerciaux internationaux

Selon les critères d'inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans l'annexe III de la Convention de Rotterdam, l'annexe II, paragraphe (c) (iv), indique que le Comité d'examen des produits chimiques doit se demander s'il existe des preuves d'un commerce international dans les produits chimiques, il avis. En conformité avec le processus de collecte d'informations sur le commerce international en cours, adopté par le Comité d'examen des produits chimiques à sa première réunion, les pays et les autres parties intéressées sont invités à soumettre des informations sur le commerce et l'utilisation en cours des produits chimiques énumérés ci-dessus.

1. Les parties notifiantes sont invitées à fournir, le cas échéant, des informations sur:
   1. la dernière fois qu'ils ont importé le produit chimique;
   2. si elles fabriquaient le produit chimique ou pas et, si c'est le cas,
   3. si elles continuent à l’exporter.
2. Les associations mondiales de l'industrie sont invitées à fournir une réponse quant à savoir si les produits chimiques ci-dessus sont fabriqués et commercialisés.
3. Les ONG s'occupant des pesticides et produits chimiques industriels sont demandées de fournir une réponse quant à savoir si les produits chimiques ci-dessus sont fabriqués et commercialisés.
4. Les autorités nationales désignées (AND) sont priées de fournir des informations sur le commerce à travers la lettre d'accompagnement de la Circulaire PIC (PIC circulaire XXXVIX émis Juin 2014).

L'information devrait, autant que possible, être soumise en anglais, la langue de travail du Comité d'examen des produits chimiques.

Les informations peuvent être transmises par e-mail, fax ou par la poste à l'un des adresses suivantes: