Informations complémentaires sur l’accès au Programme de démarrage rapide de la SAICM

Informations générales

La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques a décidé dans sa résolution 1/4 d’établir le Programme de démarrage rapide (Quick Start Programme-QSP) pour la mise en œuvre des objectifs de la SAICM. Ce programme a pour objectif d’appuyer les activités initiales de renforcement des capacités et de mise en œuvre dans les pays en développement, les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement et les pays à économie en transition. Le QSP comprend un fonds d’affectation spéciale de durée limitée, qui est alimenté par des contributions volontaires et géré par le PNUE, et fait appel à une coopération aux niveaux multilatéral, bilatéral ainsi que sous d’autres formes.

Dans sa décision RC-3/5, la troisième session de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a recommandé que les pays en développement et à économie en transition Parties à la Convention proposent dans la cadre du QSP de la SAICM des projets permettant:

• de renforcer les capacités fondamentales de gestion saine des produits chimiques qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam;
• d’appuyer les activités de nature à faciliter la mise en œuvre des objectifs de gestion saine des produits chimiques en les intégrant dans les stratégies nationales de développement.

Veuillez consulter le site Web de la SAICM pour de plus amples informations sur le Programme de démarrage rapide (QSP) de la SAICM et la Stratégie politique globale de la SAICM.

Admissibilité

Les pays en développement et à économie en transition sont admis à bénéficier du fonds d’affectation spéciale du QSP. L’approbation des projets financés par le QSP sera fonction de l’équilibre géographique et sectoriel et on accordera une attention particulière aux besoins et exigences urgentes des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. Des propositions peuvent être présentées par les gouvernements participant à la SAICM et qui l’ont reconnue officiellement de manière appropriée, en désignant au minimum un Correspondant national officiel SAICM.

A ce stade du QSP, le Conseil exécutif a limité l’assistance apportée à chaque pays par le fonds d’affectation spéciale au financement d’un projet national, d’un projet multinational et d’un projet au profit de la société civile, sous réserve de certaines exceptions. Vous trouverez de plus amples informations et une liste des pays admis à bénéficier d’une aide sur la page Admissibilité du site Web de la SAICM.

Demandes adressées au Fonds d’affectation spéciale du QSP

Les demandes adressées au Fonds d’affectation spéciale du QSP peuvent être déposées deux fois par an. Le septième cycle de demandes se clôturera le 31 août 2009 et le cycle suivant devrait se clôturer en mars 2010, la date exacte devant être confirmée. Les Secrétariats de la SAICM et de la Convention de Rotterdam sont disposés à fournir des informations et des conseils quant à l’élaboration de propositions de projets relatifs à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam. Veuillez noter que les propositions de projets doivent être envoyées aux Secrétariats bien avant la date de clôture afin de permettre au Secrétariat de la SAICM de les examiner pour déterminer leur exhaustivité.

Quels projets et activités peuvent être financés par le QSP ?

Les projets qui appuient les activités initiales de renforcement des capacités et de mise en œuvre dans les pays en développement et à économie en transition, conformément à l’objectif et aux priorités stratégiques du QSP:

1. L’élaboration ou l’actualisation des profils chimiques nationaux et l’évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités pour une gestion saine des produits chimiques;
2. La mise en œuvre et le renforcement des institutions, plans, activités et programmes nationaux de gestion des produits chimiques en vue de la mise en œuvre de la SAICM, compte tenu des activités de mise en œuvre des initiatives et accords internationaux relatifs aux produits chimiques;
3. La réalisation d’activités d’analyse, de coordination interinstitutionnelle et de participation du public en vue de l’intégration – c’est-à-dire de la prise en compte systématique – de la gestion saine des produits chimiques dans les stratégies nationales, ainsi que dans les priorités en matière d’aide au développement.

Les Parties qui envisagent de présenter des propositions devront tenir compte du fait que:

• Les projets multisectoriels sont acceptés volontiers et que les propositions relatives à ces projets doivent fournir une preuve de l’appui apporté par les diverses parties prenantes (par ex. : lettres des ministères de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture et du Travail et de groupes de la société civile, selon le cas);
• Les organisations intergouvernementales, y compris les Secrétariats des Conventions, peuvent jouer le rôle d’organisation chargée de l’exécution du projet (moyennant des frais d’administration atteignant au maximum 8%) ou de sous-traitant, mais cela n’est pas obligatoire;
• Le montant des projets peut être compris entre 50 000 et 250 000 dollars;
• Les fonds du QSP peuvent, en principe, être utilisés pour cofinancer des projets plus importants.

La priorité stratégique (b) du QSP, ci-dessus, permet un vaste éventail de projets possibles. Ceux qui ont trait à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam pourraient inclure, par exemple, des activités visant à renforcer la gouvernance et l’élaboration de politiques, ainsi qu’à dispenser une formation et entreprendre des travaux de recherche, telles que les suivantes:

• Elaboration de plans d’action;
• Recherche de stratégies permettant de réduire les risques;
• Renforcement des capacités à s’attaquer au problème du trafic illicite;
• Revues de la législation relative à la mise en œuvre nationale de la Convention de Rotterdam;
• Renforcement de la coordination de la mise en œuvre nationale des accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux produits chimiques (à savoir les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle).

Un certain nombre de projets approuvés par le Fonds d’affectation spéciale du Programme de démarrage rapide se rapportent à la priorité stratégique B du QSP. On citera en exemple le projet relatif aux Programmes de renforcement des capacités et de sensibilisation pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Thaïlande.

Ce projet vise à renforcer la capacité du personnel et des collectivités locales en vue d’une meilleure gestion des produits chimiques, en s’appuyant sur les travaux réalisés pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam. Sur la base des priorités identifiées dans le Plan stratégique national thaïlandais sur la gestion des produits chimiques et le Plan d’action national pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, les activités porteront sur quatre domaines principaux.

Dans un premier temps, les agents des douanes et les fonctionnaires préposés à la surveillance des frontières seront formés pour surveiller et contrôler les importations et exportations de produits chimiques ainsi que le respect des accords multilatéraux sur l’environnement.

Dans un deuxième temps, des activités de sensibilisation à la Convention de Rotterdam et leur rôle connexe pour une mise en œuvre efficace de cette dernière seront menées à l’intention des associations agricoles et industrielles et des collectivités locales. Les agences gouvernementales concernées seront initiées au renforcement des capacités quant à l’établissement de rapports concernant les préparations pesticides extrêmement dangereuses.

Enfin, une action d’information sera menée auprès des collectivités locales, y compris des agriculteurs, des enseignants et élèves, des auditeurs et organismes de surveillance chargés de l’inspection des produits, afin de favoriser une utilisation sûre des pesticides et l’adoption de bonnes pratiques agricoles.

Les lignes directrices et le matériel relatifs aux demandes sont disponibles sur le site Web de la SAICM

Veuillez noter que les versions arabe, espagnole et française des lignes directrices sont en cours d’actualisation.

Lignes directrices applicables aux demandes de financement

Le Secrétariat recommande vivement que les auteurs de propositions de projets fassent part, dès que possible, aux Secrétariats de la SAICM et de la Convention de Rotterdam d’une note conceptuelle initiale afin de leur permettre d’apporter des conseils quant au respect des exigences du QSP.

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