Dans cette section vous trouverez la liste des produits chimiques énumérés dans l'annexe III de la Convention et soumis à la procédure PIC, ainsi que les documents correspondants d'orientation des décisions et toutes informations additionnelles.
Quels produits chimiques figurent à l'annexe III?
Parmi les produits chimiques inscrits à l'annexe III figurent des pesticides et des produits chimiques industriels qui ont été interdits ou strictement réglementés par au moins deux Parties pour des raisons de santé ou d'environnement et pour lesquels la Conférence des Parties a décidé les inclure à la procédure PIC.
Au total 55 produits chimiques sont inscrits à l'annexe III, dont 36 pesticides (y compris 3 préparations pesticides extrêmement dangereuses), 18 produits à usage industriel, et 1 produit chimique à la fois dans la catégorie pesticide et dans la catégorie produit à usage industriel.
Les amendements visant à inscrire Terbufos à l'annexe III sont entrés en vigueur le 22 octobre 2023. Les Parties sont invitées à fournir des réponses concernant l'importation d'ici le 21 juillet 2024.
* Seuls les numéros du Service des résumés analytiques de chimie des composés parents sont indiqués. Pour avoir une liste des autres numéros appropriés du Service des résumés analytiques de chimie on pourra se référer au document d'orientation de décision pertinent.