Etiquetage
En vertu de la Convention, les Parties exigent également que les produits chimiques inscrits à l'annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sont soumis, lorsqu'ils sont exportés, à des exigences d'étiquetage qui garantissent la disponibilité des renseignements adéquats concernant les risques et / ou les dangers pour la santé humaine ou l'environnement , en tenant compte des normes internationales pertinentes. Les informations figurant sur l'étiquette et sur la fiche technique de sécurité accompagnant l'expédition doivent être dans l'une au moins des langues officielles de la Partie importatrice (article 13).
Produits chimiques interdits ou strictement réglementés
La Convention de Rotterdam prévoit également pour les produits chimiques qui sont interdits ou dont l'utilisation est strictement réglementée par une Partie et qui sont exportés du territoire de cette Partie. Pour ces produits chimiques, une notification d'exportation doit accompagner le transport vers la Partie importatrice et la notification d'exportation doit contenir les informations spécifiques figurant à l'annexe V de la Convention.
Lorsque le commerce comprend des produits chimiques PIC (Annexe III)
Produits chimiques PIC (Annexe III)
Les AND et les agents des douanes devraient élaborer une procédure standard pour la mise en ouvre de la Convention et de bénéficier pleinement de ses dispositions, en tenant compte des éléments suivants:
- veiller à ce que la liste actuelle des produits chimiques à l'Annexe III (Produits chimiques PIC) soit disponible;
- intégrer les codes du SH spécifiques pour les produits chimiques à l'annexe III dans le système des douanes nationales;
- veiller à ce que l'importation des produits chimiques PIC soit conforme aux décisions nationales d'importation;
- veiller à ce que la liste des décisions d'importation soit la plus actualisée;
- veiller à ce que les exportations de produits chimiques PIC soient conforme aux décisions d'importation de toutes les autres Parties;
- veiller à ce que la liste des décisions d'importation soit mise à jour.
Produits chimiques interdits ou strictement réglementés
Les AND et les officiers de douane devraient veiller à ce que la liste des produits chimiques interdits ou strictement réglementés au niveau national qui sont soumis à notification d'exportation soit mise à jour. Ils doivent définir une procédure pour vérifier si une notification d'exportation a été envoyée pour la première exportation d'une partie de l'année civile.
Exigences d'étiquetage
Les AND et les fonctionnaires des douanes doivent s'assurer que les produits chimiques énumérés à l'annexe III et interdits d'exportation ont besoin d'une notification et doivent se conformer aux dispositions d'étiquetage prévues par la Convention et fournir les informations nécessaires pour accompagner les exportations, y compris codes douaniers HS et les fiches de sécurité dans la langue (les langues) officielle du pays Partie.