Programme de Travail (2012 - 2013)

Bien que l’application efficace au niveau national de la Convention par une Partie soit soumise à des conditions supplémentaires (y compris la coordination et la communication entre les ministères et avec les parties prenantes, l’échange de renseignements avec les autres Parties et le Secrétariat), la Partie concernée doit être en mesure, le cas échéant, de procéder à des évaluations des risques et d’appliquer des mesures de gestion des risques, en temps opportun. En conséquence, tout programme d’assistance technique doit viser avant tout à mettre en évidence les aspects sur lesquels les Parties ont besoin d’une assistance pour l’amélioration de leurs procédures d’évaluation et de gestion des risques, et à répondre à ces besoins. En outre, il faut s’attacher en particulier à aider les Parties à régler les questions soulevées par les formulations pesticides qui posent problème dans les conditions dans lesquelles elles sont employées sur leur territoire.

Lors des diverses réunions de planification nationales et sous-régionales, les Parties ont identifié un large éventail de besoins à satisfaire ou d’activités à mener pour qu’elles puissent tirer pleinement parti de la Convention. Dans de nombreux cas, ces besoins reflètent l’insuffisance des capacités requises pour établir un cadre solide de gestion des produits chimiques. Parmi les aspects spécifiques identifiés, on peut citer les suivants :

1. Insuffisance de l’infrastructure requise pour réglementer ou gérer les produits chimiques industriels ;
2. Besoin d’aide dans la gestion de l’information ;
3. Besoin d’aide dans l’évaluation des risques et l’adoption de décisions réglementaires ;
4. Nécessité d’établir des cadres juridiques intégrés pour la gestion des produits chimiques et d’en renforcer la mise en œuvre ;
5. Besoin d’aide dans la préparation et la soumission des notifications de mesures de réglementation finale ;
6. Besoin d’aide pour l’élaboration d’une approche et la mise en place de projets pilotes et d’un programme de surveillance et d’information concernant les formulations pesticides extrêmement dangereuses.

La plupart de ces besoins ne peuvent être satisfaits de manière efficace par de simples ateliers ou réunions, mais exigeront des formes plus soutenues d’assistance financière et technique.

Le projet de programme d’activités pour la période biennale 2012-2013 met l’accent sur les activités essentielles intéressant le respect des obligations de base contractées en vertu de la Convention, pour lesquelles il est attendu du Secrétariat qu’il joue un rôle de chef de file dans l’apport d’un soutien aux Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition. Il reprend les principaux éléments du programme de travail pour la période triennale précédente, en plus des activités demandées par les Parties lors des réunions de planification sous-régionales et nationales. Ces éléments ont été révisés en fonction de l’expérience et en réponse aux besoins et aux priorités définies par les Parties au cours de la période 2009-2011. L’objectif est de proposer des activités qui reflètent l’éventail complet des besoins des Parties, y compris des activités qui sont adaptées aux besoins spécifiques de différentes Parties ou de petits groupes de Parties, en accordant la priorité aux mesures qui sont jugées nécessaires pour que les Parties puissent mettre en œuvre la Convention. Les objectifs du programme proposé pour 2012–2013 sont les suivants :

1. Renforcer l’aptitude des Parties à soumettre leurs réponses concernant l’importation : faciliter le dialogue national entre les différents acteurs sur l’application de la Convention, en tant que moyen de mettre en évidence les principaux éléments d’une stratégie ou d’un plan d’action national pour favoriser cette application, notamment pour ce qui est de la soumission des réponses concernant l’importation pour tous les produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention;

2. Renforcer la capacité des Parties de recueillir les renseignements pertinents et de présenter des propositions pour les formulations pesticides extrêmement dangereuses : établir des liens appropriés entre les autorités nationales désignées et les activités de surveillance de la santé au niveau communautaire; élaborer une procédure pour la préparation et la soumission de propositions pour les préparations pesticides extrêmement dangereuses en vertu de l’article 6 de la Convention; et aider les Parties à choisir des méthodes et des procédures pertinentes pour la collecte de renseignements sur les cas d’intoxication aiguë résultant de l’exposition à un pesticide agricole dans les conditions d’emploi habituelles dans la Partie;

3. Renforcer la capacité des Parties de mettre en œuvre des mesures de réglementation finale : fournir un appui aux Parties pour l’utilisation des évaluations existantes des risques et des menaces et ensuite pour la préparation et la soumission de notifications complètes des mesures de réglementation finale qui seront soumises à l’examen attentif du Comité d’étude des produits chimiques; 

4. Renforcer la capacité des Parties de gérer les produits chimiques industriels : établir dans les Parties pays en développement et les Parties à économie en transition les capacités nécessaires pour mettre en œuvre des approches d’évaluation complète du cycle de vie. Les risques potentiels associés aux produits chimiques seront identifiés pour permettre la conception et la mise en œuvre de mesures appropriées de gestion des risques dans le commerce international et la gestion des produits chimiques industriels;

5. Faciliter l’échange de renseignements relatifs à l’application de la Convention entre les pays par le biais d’ateliers avec les partenaires commerciaux : promouvoir la responsabilité partagée dans l’application et la mise à exécution des dispositions de la Convention intéressant le commerce, en favorisant un dialogue entre les Parties exportatrices et certains partenaires commerciaux sélectionnés (importateurs).