Des groupes de travail intersessions sont établis par le Comité d'étude des produits chimiques (CEPC) pour entreprendre une évaluation initiale de certaines nouvelles notifications de mesures réglementaires finales dont l'examen est prévu par le CRC.
Les groupes de travail intersessions préparent des rapports qui évaluent notamment si les notifications spécifiques répondent aux critères énoncés à l'annexe II de la Convention de Rotterdam. Les notifications sont disponibles sur la page web des documents de la réunion. L'examen initial par les groupes de travail intersessions vise à faciliter le travail du Comité et ne remplace pas l'examen de chacune des notifications par l'ensemble du Comité.
Les travaux intersessions des groupes de travail en vue de la vingt-et-unième réunion du Comité commencent le 2 avril 2025.
Les projets de rapports qui seront affichés sur cette page seront finalisés lors des réunions préliminaires des groupes de travail, qui se tiendront le 22 septembre 2025, avant la vingt-et-unième réunion du Comité. Les réunions préliminaires des groupes de travail sont ouvertes à tous les membres du Comité ainsi qu'aux observateurs inscrits pour participer à la vingt-et-unième réunion du Comité. Les rapports finaux des groupes de travail seront mis à la disposition de l'ensemble du Comité sous la forme de documents de séance électroniques (CRP) pour la réunion.
Conformément à la procédure de traitement des notifications de mesures de réglementation finale visant à interdire ou à réglementer strictement un produit chimique (section 1.6 du Manuel relatif aux méthodes de travail et aux orientations à l’usage du Comité d’étude des produits chimiques), le Bureau du Comité d'étude des produits chimiques a décidé de prioriser les notifications de mesures de réglementation finale qui feraient l'objet d'un travail intersessions avant la vingtième réunion du Comité. Ainsi, un certain nombre de notifications qui, d'après l'examen préliminaire entrepris par le Secrétariat et le Bureau, semblent ne pas répondre aux critères de l'annexe II de la Convention, ne feront pas l'objet d'un travail intersessions mais seront examinées directement par le Comité lors de sa vingt unième réunion. De plus amples informations et la justification de cette sélection sont fournies dans le document UNEP/FAO/RC/CRC.21/2.